Incitations et Subventions

PME marocaines souhaitant améliorer sa productivité, procéder à une transformation numérique et améliorer son système d’informations :

Tout secteur

PME

PME en pleine phase de croissance ou de transition et qui ont un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 200 M DH.

• Formulaire de candidature
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la Taxe
• Professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Attestation du CA ou bilan et compte des produits et charges(dernier exercice clos ou des 3 derniers exercices pour les entreprises ayant un CA HT >175 MDH) (Les entreprises ayant réalisé un CA HT<3 MDH (dernier exercice clos) sont appelées à transmettre une déclaration sur l’honneur relative au CA réalisé)
• Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fourni par « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.

MAROC PME
Tél:05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

TPE, Auto-entrepreneur et porteurs de projets ayant des projets d’investissement ne dépassant pas 3MDH. :

Tout secteur

TPE, Auto-entrepreneurs

TPE, Auto-entrepreneur et porteurs de projets ayant des projets d’investissement ne dépassant pas 3MDH.

Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique

N.C

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

Les porteurs de projets et la TPME :

Les porteurs de projets et la TPME

TPME, Porteurs de projets

Les porteurs de projets et la TPME

Pièce d’identité du porteur de projet

GRATUIT

Fondation création d’Entreprises – BP
7, bd Moulay Youssef, résid. Cerna Trava, 1°ét. , Gautier CASABLANCA
Tél: 05 22 29 32 51
www.fondationinvest.ma​

TPE, porteurs de projets et les Auto-entrepreneurs :

Tout secteur hors « … les Administrateurs de biens, les Agents d’affaires, les Agents de voyages, les Architectes, les Assureurs, les Avocats, les Chirurgiens, les Commissionnaires en marchandises, les Comptables, les Conseillers juridique et fiscal, les Entrepreneurs de travaux divers, les Entrepreneurs de travaux informatiques, les Experts en toutes branches, les Experts-comptables, les Hôteliers, les Lotisseurs et promoteurs immobiliers, les Marchands de biens immobiliers, les Marchands importateurs, les Médecins, les Notaires, les détenteurs d’un bureau d’études, les Topographes, les Transitaires en douane, les Vétérinaires… ».

TPE, Auto-entrepreneurs

Porteur de projet, TPE et Auto-entrepreneur

Pièce d’identité du porteur de projet

GRATUIT

DAR AL MOUKAWIL
Tél: 05 22 58 88 98
www.daralmoukawil.com

Entreprises qui opèrent dans l’agroalimentaire, le conditionnement, l’emballage de l’agriculture, le secteur cosmétique :

Agroalimentaire, Conditionnement, Emballage, Agriculture, Cosmétique.

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC AGRO
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de l’agroalimentaire
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valable pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude légalisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation annuelle de 3000DH

GIAC AGRO
05 22 21 91 86
www.giacagro.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises qui opèrent dans:

• • • Les travaux de construction
    • Les travaux routiers
    • La génie civile
    • La promotion immobilière
    • Les matériaux de construction
    • La maîtrise d’ouvrage (architecte, bureau d’étude, laboratoire…)
    • Société de matériel BTP (Engins, roulant)

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de BTP
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de BTP
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation annuelle de 250DH

GIAC BTP
05 22 47 21 47
www.giac-btp.Com
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises hotellières :

Hôtellerie et tourisme.

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de hôtellerie et tourisme
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de hôtellerie et tourisme
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation annuelle de: 1000DH/an
Frais étude de dossier : 1000DH

GIAC Hotellerie et tourisme
05 22 85 40 56
www.giacoteltour.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Les entreprises qui opèrent dans :

• L’industrie mécanique, électrique et électronique
• L’industrie automobile
• L’énergie et environnement
• L’industrie pharmaceutique
• L’industrie chimique
• L’industrie plastique
• L’industrie du bois, emballage et impression
• Distribution de combustibles et énergies

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation annuelle de 2000DH

GIAC Industries métallurgiques,mécaniques,électriques et électroniques
05 23 31 61 21
www.giac1.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises qui opèrent dans l’industrie de la pêche ,l’industrie des produits de la mer, l’industrie du conserve et semi conserve du poisson et fabriquant de farine et huile de poisson :

Pêche maritime.

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de pêche et maritime
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de pêche et maritime.
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation annuelle de 2000DH

GIAC Pêche maritime
Tél:0664 60 63 76
www.giac-peche-maritime.ma
fannan@giac-peche-maritime.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises qui opèrent dans les domaines de:

• Technologie de l’information
• Electricité
• Electronique
• Télécommunication
• Offshoring

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Droit d’adhésion: 3500DH

GIAC Technologies
05 22 36 45 92
www.giactechnologies.com
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises qui opèrent dans:

• Les professions libérales
• Domaine de la santé
• Domaine de l’enseignement (écoles, institutions…)
• Domaine financier dont l’effectif est moins de 100 salariés (les organismes financiers, banques et assurances…)

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation de 500DH

GIAC Tertiaire
05 20 50 30 00
06 75 37 81 57
assistncegiactertiaire@gmail.com
www.giac-tertiaire.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises et associations professionnelles qui opèrent dans les secteurs de:

• • • • • L’industrie de textiles (denim, maille, à usage technique ou maison)
        • L’industrie d’habillement et de fourrure
        • L’industrie de cuir et chaussures

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de textile et cuir
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de textile et cuir (association et fédération membre du GIAC textile et cuir)
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Droit d’adhésion 2000DH/an (cotisation annuelle: 1000dh/an)

GIAC Textile et cuir
05 22 94 20 84/85/86
www.amith.ma
rchadli@amith.org.ma

CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Entreprises qui opèrent dans les prestations logistiques et chargeurs :

Transport et logistique.

Toutes.

• Etre adhérent au GIAC de transport et logistique
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de transport et logistique
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :

• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.

2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :

• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.

Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)

Cotisation 3000DH/an

GIAC Transport et logistique
05 22 45 08 39
www.giac.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81

Les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l’année TFP :

Tous secteurs confondus.

TPE, PME, GE.

Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l’année TFP.
L’année TFP est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’année N-2 et le 30 juin de l’année N-1.

• Les demandes de remboursements font l’objet d’un dossier financier qui doit être déposé au plus tard le 30 avril de l’année N+1* auprès de l’Unité de Gestion des CSF de l’OFPPT où la demande de financement (dossier technique) a été déposée.
• Les demandes de remboursement des actions d’ingénieries de formation sont traitées par les GIAC concernés.
• Si les formations ont été réalisées par un organisme externe, les pièces à fournir sont :
– L’original de la facture (Modèle 4) signé et cacheté par l’organisme de formation avec la fonction et le nom complet du signataire et cacheté par l’entreprise.
– La liste de présence, émargée par les bénéficiaires et portant les cachets de l’organisme de formation et de l’entreprise (Modèle 5).
– Les fiches d’évaluation des actions de formation réalisées renseignées par les bénéficiaires (Formulaire F4).
– Une attestation certifiant la réalisation des actions présentées au remboursement (Modèle 6).
– Le justificatif de paiement : copie conforme à l’originale, cachetée par l’entreprise, du chèque, de l’ordre de virement ou de l’effet de commerce et les les relevés de comptes ou avis d’opérations attestant du paiement.
• Si les formations ont été réalisées par les compétences internes de l’entreprise, il faut fournir la liste originale de présence émargée par les bénéficiaires et cachetée par l’entreprise. Cette liste doit faire mention du thème de l’action, des jours de réalisation et inclure le nom et la signature de l’animateur.

N.C

OFPPT
60,Rue Abderrahmmane Addakhil -bOujda
Tél: 05 36 68 74 61 / 05 36 68 74 81
www.ofppt.ma

Sociétés réalisant un CA inférieur à 50MEUR, 250 employés permanents et justifiant de deux ans d’existence :

Tout secteur hors: services financiers, alcools forts, jeux de hasard, tabac et produits militaires.

TPE, PME.

• • • Etre de droit marocain
    • Réaliser un CA inférieur à 50MEUR
    • Avoir un effectif allant jusqu’au 250 employés permanents
    • Justifiant de deux ans d’existence
    • Entreprise opérant dans tout secteur d’activité hors: services financiers, alcools forts, jeux de hasard, tabac et produits militaires,
    • Apte à supporter entre 25% et 50% du coût total du projet.

La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.

GRATUIT

Entreprises privées dirigées par des femmes, les femmes Entrepreneurs opérant au Maroc; ainsi que les entreprises ayant confié la responsabilité de la gestion opérationnelle globale à une f :

Tous secteurs confondus.

PME.

• • • PME marocaines ayant moins de 250 salariés et réalisant un Chiffre d’Affaires ne dépassant pas 50M EUR.
    • Les entreprises privées dirigées par des femmes,
    • Les femmes Entrepreneurs opérant au Maroc
    • Les entreprises ayant confié la responsabilité de la gestion opérationnelle globale à une femme.

La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.

GRATUIT

Sociétés réalisant un CA supérieur ou égale à 15MEUR. Ayant bénéficié du programme de la consultation locale et souhaitant améliorer leur pratique de gestion pour être plus compétitive sur le marché. :

Tous secteurs confondus.

TPE, PME.

• • • Les sociétés réalisant un CA supérieur ou égale à 15MEUR.
    • Ayant bénéficié du programme de la consultation locale et souhaitant améliorer leur pratique de gestion pour être plus compétitive sur le marché.

La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.

GRATUIT

Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS recrutant des diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC :

Tous secteurs confondus.

TPME, GE

Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS recrutant des diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.

• 4 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire
• Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée
• Une photocopie légalisée de la CIN
• Une photocopie légalisée du diplôme
• Une déclaration sur l’honneur du candidat qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion

GRATUIT

• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir

Tél: 0536696254
Fax: 0536704475

• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir

Tél: 0536603252
Fax: 0536704473

• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24

Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430

• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis

Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –

• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed

Tél: 0536822079
Fax: 0536618035

• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi

Tél: –
Fax: 0536678011

• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa

Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901

Formation contractualisée pour l’emploi : les entreprises marocaines ou étrangères (dans le cadre du placement à l’international).
Formation qualifiante ou de reconversion : les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC. :

Tous secteurs confondus.

TPME, GE.

• Formation contractualisée pour l’emploi : les entreprises marocaines ou étrangères (dans le cadre du placement à l’international). Les actions peuvent être montées par un employeur ou un groupement d’employeurs, recrutant des chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou lauréats de la formation professionnelle et sélectionnés par l’employeur dans le cadre d’une action de recrutement.
• Formation qualifiante ou de reconversion : Bénéficient de cette formation, les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou diplômés de la formation professionnelle, ayant besoin d’une réorientation vers des formations permettant de développer des compétences demandées par les entreprises.

Demande de candidature
• Attestation d’assurance couvrant les bénéficiaires de la formation
• Copie légalisée de l’attestation de la CNSS (les opérateurs publics et étrangers sont dispensés)
• Copie légalisée du statut de l’opérateur (les opérateurs publics sont dispensés)
• Références en termes de formation au profit de l’entreprise et d’assistance à l’insertion des diplômés.
• Projets de formation proposés, faisant apparaître les objectifs de la formation, l’approche pédagogique adoptée, la pertinence des formations par rapport à l’emploi (en joignant éventuellement la liste des entreprises intéressées par cette formation) et la démarche

GRATUIT

• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475

• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473

• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430

• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –

• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035

• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011

• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa

Tél : 0536 79 89 02

Fax : 0536 798 901

Entreprises ou associations créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 :

Tous secteurs confondus.

TPME, GE.

• Le salaire doit être versé par l’entreprise ou l’association créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
• Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée
• Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années, à compter de la date de création de l’entreprise ou de l’association.

• Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux conformément à la législation et réglementation en vigueur ;
• Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC ;
• Renseignement par l’employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
• Immatriculation du salarié recruté auprès de la CNSS, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par recrue comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
• Versement par l’employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
• Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
• Déclaration par l’entreprise ou l’association à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

GRATUIT

• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475

• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473

• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430

• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –

• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035

• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011

• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa

Tél : 0536 79 89 02

Fax : 0536 798 901

Entreprises opérant dans les métiers de l’offshoring :

Tous secteurs confondus.

TPME, GE.

Opérer dans les métiers de l’offshoring.

L’employeur doit déposer auprès de l’ANAPEC les documents suivants constituant le dossier d’engagement:
• Un formulaire précisant le volume horaire de la formation et son coût
• Un état des personnes à former et ce au plus tard trois jours ouvrables après le démarrage d’une action de formation.
Pour le dossier de paiement l’employeur doit déposer les pièces suivantes:
• Dossier d’engagement physique si le dépôt initial a été effectué par voie éléctronique
• Etat des bénéficiaires de la formation accompagné de leurs copies de la CIN
• Duplicata de la facture adressée par l’opérateur de la formation
• Attestation du RIB
• Avis de débit original relatif au règlement de la facture objet de la demande de remboursement.

GRATUIT

• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475

• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473

• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430

• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –

• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035

• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011

• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa

Tél : 0536 79 89 02

Fax : 0536 798 901

Porteur de projet ou entreprise nouvellement créée basé sur une idée innovante dont la candidature a été validée par une structure labellisée par la CCG :

Tous secteurs confondus

TPE, PME, GE

Porteur de projet ou entreprise nouvellement créée, dont la candidature a été validée par une structure labellisée par la CCG, ci dessous la liste:
La Factory by screendy, Cluster Solaire, Impact Lab, Réseau inter prendre Maroc, R&D Maroc, Start up Maroc, CE3M, CEED MOROCCO, CLUSTER MENARA, ENACTUS, BEDAYA (Groupe SOS), Happy Ventures, H.SEVEN, KLUSTER CFCI, MCISE MOROCCAN

Les porteurs de projets intéressés sont invités à transmettre à R&D Maroc la manifestation de leur intérêt, ainsi qu’une fiche de présentation sommaire du projet (documents téléchargeable sur le site web www.rdmaroc.com)
– Prendre contact avec l’organisme

GRATUIT

CCG
Centre d’Affaires d’Oujda – CCG

Tél : +212 5 36 68 71 28
f.akhardid@ccg.ma

TPME industrielles :

Industrie.

TPME

TPME industrielles.

Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

TPME industrielles investissant dans les secteurs de croissance verte, d’innovation industrielle et d’industrie:

Industrie, Innovation, Croissance verte.

TPME

TPME industrielles investissant dans les secteurs de croissance verte, d’innovation industrielle et d’industrie.

Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

Les TPME réalisant des projets de co-développement transverse :

Tout secteur.

TPME

• Les TPME existantes réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
• Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation
• Les projets qui s’inscrivent dans une stratégie de:
– Développement d’un nouveau produit innovant et/ou technologique
– Développement d’un produit fini et de marque marocaine
– Développement produit en substitution aux importations
– Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
• La prime de soutien à la créativité et co-développement ne peut excéder 50% du coût total des dépenses engagées avec un plafond de 5MDH pour les PME ayant un CA supérieur à 10MDH, de 1MDH pour les TPE dont le CA est inférieur à 10MDH.

Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
• Dossier technique
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

Les TPME souhaitant réaliser des projets de croissance verte :

Tout secteur.

TPME

• Les TPME existantes, y compris celles installées en zone franche réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
• Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation portés par des personnes morales ou physiques prévoyant dans leur business plan durant les trois prochaines années de réaliser un chiffre d’affaires annuel (HT) inférieur ou égal à deux cents millions de dirhams.
• Les entreprises portant un projet de :
– Développement d’équipement industriels verts
– Economie des ressources en eau et énergies et promotion des énergies renouvelables
– Extraction et production de MP écologiques
– Technologies productives efficaces et vertes rendant l’entreprise compétitive tout en respectant l’environnement
– Développement de produits Eco-conçu (produits à forte valeur ajoutée respectant l’environnement tout au long de leurs cycles de vie)
– Activité industrielle proposant des équipements technologiques et des intrants innovants qui respectent l’environnement.

• Inscription de l’entreprise via la plateforme MAROC PME
• Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Evaluation et sélection des projets
• Contractualisation entre MAROC PME et l’entreprise bénéficiaire
• Dossier administratif
• L’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce (modèle J)
• Une copie certifiée conforme du statut de la société
• Une attestation du chiffre d’affaires justifiant l’éligibilité de l’entreprise.
• Dossier Technique:
– Accompagnement technique
– Canevas du plan progrès/contrat de prestation de service dûment renseigné pr l’entreprise
– Soutien au développement produits technologies vertes
– Etude d’opportunité du projet, Business Plan et rapport de synthèse
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico économiques sur le projet.
– Justification prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis facture proforma..)
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des impôts y compris l’ETIC et liasse fiscale
Soutien l’investissement technologique
– Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier
– Projet de développement, Business Plan et rapport de synthèse
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, etc.).
– Attestation de Rating bancaire justifiant la non appartenance à la classe « Défaut » (non exigé pour les projets d’amorçage)
– PV des A.G des 2 derniers exercices (Non exigé pour les projets d’amorçage)
– Rapports du Commissaire aux Comptes des deux derniers exercices pour les entreprises dont le CA dépasse 50 MDH
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des impôts y compris l’ETIC et liasse fiscale
– Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

TPME équipementiers et industriels locaux en vue d’intégrer la filière/ diversifier l’activité en tant que rang 1 et 2 du secteur automobile :

Automobile, Aéronautique.

PME

Les TPME existantes réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation
Les entreprises portant un projet de :
Rang 1 : accompagnement d’un équipementier pour la réalisation d’un projet de développement avec un constructeur,
Rang 2 : accompagnement d’un équipementier pour la réalisation d’un projet de développement avec un équipementier rang1.

Inscription de l’entreprise via la plateforme MAROC PME
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
Evaluation et sélection des projets
Contractualisation entre MAROC PME et l’entreprise bénéficiaire
Dossier administratif:
L’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce (modèle J)
Une copie certifiée conforme du statut de la société
Une attestation du chiffre d’affaires justifiant l’éligibilité de l’entreprise.
Dossier Technique
Accompagnement technique:
– Canevas du plan progrès/contrat de prestation de service dûment renseigné pour l’entreprise
Soutien au développement/ co-développement
– Etude d’opportunité du projet, Business Plan et rapport de synthèse
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques
sur le projet.
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, … ).
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée (modèle 212-2-44) et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés.
-Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des Impôts (ccc) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
Soutien à l’investissement
– Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier
– Projet de développement, Business Plan et rapport de synthèse
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, etc.).
– Attestation de Rating bancaire justifiant la non appartenance à la classe « Défaut » (non exigé pour les projets d’amorçage)
– PV des A.G des 2 derniers exercices (Non exigé pour les projets d’amorçage)
– Rapports du Commissaire aux Comptes des deux derniers exercices pour les entreprises dont le CA dépasse 50 MDH
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée (modèle 212-2-44) et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés.
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des Impôts (ccc) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
– Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

PME en création et projets d’amortissage et PME existantes  :

Automobile, Aéronautique.

PME

PME en création et projets d’amortissage et au PME existantes qui opèrent dans le secteur de l’automobile et aéronautique et qui investit dans des projets de:

Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
Projet de développement d’un nouveau produit technologique créant de nouveaux métiers automobile/aéronautique au Maroc.

Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an
(copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
Dossier technique:
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

Exportateurs des produits agricoles d »origine végétale, d’origine animale ,des fruits et légumes frais, des fleurs coupées et des plantes ornementales

Agricole.

Toutes

Exportateurs de produits agricoles
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date de fin de la campagne d’exportation des produits agricoles d’origine végétale.
• 12 mois à compter de la date d’exportation des produits agricoles d’origine animale, des fruites et légumes frais, des fleurs coupées et des plantes ornementales.
• 24 mois à compter de la date d’exportation des fruits et légumes frais,fleurs coupées et les plantes ornementales pour les transporteurs aériens.

Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet

Pour plus de détails, consulter ce document.

GRATUIT

• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018

• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25

• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13

• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02

• DPA TOURIRT:
Tél: 05 36 69 94 13

• DPA GUERCIF:
Tél: 05 36 67 62 94

• DPA JERADA:
Tél: 05 36 82 13 96

• DPA DRIOUECH:
Tél: 05 36 60 64 13

• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68

TPME opérant dans les industries agroalimentaires :

Industrie agroalimentaire

TPME

TPME opérant dans les industries agroalimentaires et qui investit dans des projets de:
• Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
• Développement des produits finis et de marques marocaines.

Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
• Dossier technique:
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir
plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque
rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma

Entreprises et ou coopératives exportatrices ou potentiellement exportatrices  :

tous secteurs confondus.

TPE, PME, GE

Entreprises et/ou de coopératives exportatrices ou potentiellement exportatrices, tous secteurs confondus, qui remplissent les conditions suivantes :
• Faire partie d’un consortium constitué d’au moins 3 entreprises de droit marocain ou coopératives
• Etre en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 175 millions de dirhams hors taxes par an.

Prendre contact avec l’organisme.

Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
www.mce.gov.ma

Kawtar MGOUNI
Chargée de programme
Tél : +212 6 68 81 75 71
mgouni@mce.gov.ma

Ahlam ELBASRI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 96 61
elbassri@mce.gov.ma

Kawtar HOUSTI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 94 65
housti@mce.gov.ma

Entreprises exportatrices et potentiellement exportatrices :

tous les secteurs confondus.

TPE,PME,GE

• Les entreprises doivent être de droit marocain et posséder au moins deux années d’activité au moment du dépôt de la demande
• Les entreprises, personnes morales uniquement, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d’un consortium ou d’un groupement d’entreprises.
• Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d’affaires moyen à l’export supérieur à 5 millions de dirhams et inférieur ou égal à 500 millions de dirhams sur les trois dernières années
• Les entreprises inscrites au registre de commerce et ayant une situation régulière vis-à-vis du de l’administration fiscale et de la CNSS
• Disposer d’un projet de croissance à l’export
• Les coopératives disposant d’un agrément, ayant une situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS et étant en activité depuis au moins deux années au moment du dépôt de la demande
• Tous les secteurs d’activités sont éligibles au programme. Les entreprises membres des écosystèmes industriels retenus dans le cadre du plan d’accélération industrielle bénéficient d’un accès prioritaire au programme. Ces entreprises sont exemptées du dépôt de dossier administratif.

Prendre contact avec l’organisme.

GRATUIT

Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
www.mce.gov.ma

Kawtar MGOUNI
Chargée de programme
Tél : +212 6 68 81 75 71
mgouni@mce.gov.ma

Ahlam ELBASRI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 96 61
elbassri@mce.gov.ma

Kawtar HOUSTI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 94 65
housti@mce.gov.ma

Ce programme vise l’accompagnement technique et financier des primo-exportateurs sur une période de trois années :

tous les secteurs confondus.

TPE,PME,GE

• Ayant au minimum deux années d’activité au moment du dépôt de la demande
• Ayant un chiffre d’affaires moyen à l’export ne dépassant pas cinq (5) millions de dirhams sur les trois dernières années
• Inscrites au registre de commerce (agrément pour les coopératives) Ayant une situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS
• Etre en situation régulière pour les entreprises ayant bénéficié des CCE au titre des éditions 2013 et 2014.

Prendre contact avec l’organisme.

GRATUIT

Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
www.mce.gov.ma

Kawtar MGOUNI
Chargée de programme
Tél : +212 6 68 81 75 71
mgouni@mce.gov.ma

Ahlam ELBASRI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 96 61
elbassri@mce.gov.ma

Kawtar HOUSTI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 94 65
housti@mce.gov.ma

• Etablissements d’hébergement touristiques
• Agences de voyages agréées
• Entreprises de transport touristique routier agréées

PME.

• Les établissements d’hébergement touristiques classés en vertu de la réglementation touristique en vigueur ;
• Les agences de voyages agréées ;
• Les entreprises de transport touristique routier agréées ;
• Ces entreprises peuvent bénéficier du dispositif « Moussanada Siyaha » à titre individuel, ou dans le cadre d’un groupement.

Conditions relatives aux PME :
• Existence : Avoir une durée d’existence d’au moins 2 ans, justifiée par une copie du RC et/ou copie de l’attestation d’inscription à la TP.
• Chiffre d’affaires (CA HT) : du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 MDH. Si ce CA est strictement supérieur à 175 MDH, ce critère est vérifié comme suit : la moyenne du CA des trois derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de trois années d’existence ; ou la moyenne du CA des deux derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de deux années d’existence et moins de trois années d’existence.
• Être en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale
• Rating bancaire / scoring de l’ANPME.

Pour les entreprises ayant des engagements avec les banques et ayant un CA HT supérieur à 3 MDH.
MAROC PME pourra recourir à son scoring interne.

Pour les entreprises n’ayant pas d’engagement avec les banques partenaires ou ayant réalisé un CA inférieur à 3 MDH
Conditions relatives aux groupements d’entreprises :
• Ces entités sont éligibles au programme Moussanada Siyaha; si la moyenne des CA HT (dernier exercice clos) des entreprises
de l’entité concernée est inférieure ou égale à 175 MDH.

• Formulaire de candidature:
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Documents associés à la vérification du CA sont :
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est strictement inférieur à 3 MDH : Déclaration sur l’honneur relative au chiffre d’affaires réalisé ;
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est compris entre 3 MDH et 175 MDH : Copie de
l’attestation du CA ou copie du Compte des Produits et Charges ;
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est supérieur à 175 MDH : Copie de l’attestation du CA ou copie du Compte des Produits et Charges relatif aux deux ou trois derniers exercices clos
– Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fournipar « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.

MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma