Subvention-Ressources Humaines
Création, Post-création
GIAC AGRO - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur agroalimentaire
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises qui opèrent dans l’agroalimentaire, le conditionnement, l’emballage de l’agriculture, le secteur cosmétique :
Agroalimentaire, Conditionnement, Emballage, Agriculture, Cosmétique.
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC AGRO
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de l’agroalimentaire
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valable pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude légalisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation annuelle de 3000DH
GIAC AGRO
05 22 21 91 86
www.giacagro.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC BTP - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur du BTP
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises qui opèrent dans:
-
-
- Les travaux de construction
- Les travaux routiers
- La génie civile
- La promotion immobilière
- Les matériaux de construction
- La maîtrise d’ouvrage (architecte, bureau d’étude, laboratoire…)
- Société de matériel BTP (Engins, roulant)
-
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de BTP
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de BTP
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation annuelle de 250DH
GIAC BTP
05 22 47 21 47
www.giac-btp.Com
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Hôtellerie et tourisme - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur d'Hôtellerie et tourisme
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises hotellières :
Hôtellerie et tourisme.
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de hôtellerie et tourisme
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de hôtellerie et tourisme
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation annuelle de: 1000DH/an
Frais étude de dossier : 1000DH
GIAC Hotellerie et tourisme
05 22 85 40 56
www.giacoteltour.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur d'Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Les entreprises qui opèrent dans :
• L’industrie mécanique, électrique et électronique
• L’industrie automobile
• L’énergie et environnement
• L’industrie pharmaceutique
• L’industrie chimique
• L’industrie plastique
• L’industrie du bois, emballage et impression
• Distribution de combustibles et énergies
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation annuelle de 2000DH
GIAC Industries métallurgiques,mécaniques,électriques et électroniques
05 23 31 61 21
www.giac1.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Pêche maritime - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur de pêche maritime
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises qui opèrent dans l’industrie de la pêche ,l’industrie des produits de la mer, l’industrie du conserve et semi conserve du poisson et fabriquant de farine et huile de poisson :
Pêche maritime.
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de pêche et maritime
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de pêche et maritime.
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation annuelle de 2000DH
GIAC Pêche maritime
Tél:0664 60 63 76
www.giac-peche-maritime.ma
fannan@giac-peche-maritime.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Technologies - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur des Technologies
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises qui opèrent dans les domaines de:
• Technologie de l’information
• Electricité
• Electronique
• Télécommunication
• Offshoring
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Droit d’adhésion: 3500DH
GIAC Technologies
05 22 36 45 92
www.giactechnologies.com
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Tertiaire - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur Tertiaire
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises qui opèrent dans:
• Les professions libérales
• Domaine de la santé
• Domaine de l’enseignement (écoles, institutions…)
• Domaine financier dont l’effectif est moins de 100 salariés (les organismes financiers, banques et assurances…)
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation de 500DH
GIAC Tertiaire
05 20 50 30 00
06 75 37 81 57
assistncegiactertiaire@gmail.com
www.giac-tertiaire.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Textile et cuir - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur du Textile et cuir
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Entreprises et associations professionnelles qui opèrent dans les secteurs de:
-
-
-
-
- L’industrie de textiles (denim, maille, à usage technique ou maison)
- L’industrie d’habillement et de fourrure
- L’industrie de cuir et chaussures
-
-
-
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de textile et cuir
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de textile et cuir (association et fédération membre du GIAC textile et cuir)
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Droit d’adhésion 2000DH/an (cotisation annuelle: 1000dh/an)
GIAC Textile et cuir
05 22 94 20 84/85/86
www.amith.ma
rchadli@amith.org.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Transport et logistique - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur du Transport et logistique
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
• La performance opérationnelle: 90% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 240.000DH TTC/PME
• Performance supplychain: 90% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 240.000DH TTC/PME
• Outsourcing: 90% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 240.000DH TTC/PME
• Digitalisation de la supplychain phase d’étude: 70% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 120.000DH TTC/PME
• Digitalisation de la supplychain phase de déploiement: 70% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 480.000DH TTC/PME
• Certification et labélisation: 90% des actions d’accompagnement dans la certification et labélisation, Plafond de remboursement : 120.000DH/PME
• 90% des actions d’audit de certification ou labélisation, Plafond de remboursement : 24.000DH TTC/PME
• Certification des compétences: 90% des actions; Plafond de remboursement : 30.000DH/personne
• Best practices: 100% des actions de formation, Plafond de remboursement : 3600DH/personne
Formation:
100% des actions de formation plafonnées par thème:
– Préparateur de commande: 3000DH/personne pour 2 jours de formation si effectif <6; 15600DH si effectif entre 6 et 8
– Formation des formateurs: 6000DH/personne pour 5 jours de formation/groupe inférieur ou égale à 8 personnes
– Transport routier de marchandises dangereuses
– Formation de base: 4500 MAD / personne pour 3 jours de formation si effectif < 6 ; 22800 MAD si effectif entre 6 et 8
– Recyclage: 3000 MAD / personne pour 3 jours de formation si effectif < 6; 15600 MAD si effectif entre 6 et 8
– Transport routier de denrées périssables:3000 MAD / personne pour 2 jours de formation si effectif < 6; 15600 MAD si effectif entre 6 et 8
– Eco-conduite: 1 500 MAD / personne pour 1 jour de formation si effectif < 6; 8400 MAD si effectif entre 6 et 8
– Cariste d’entrepôt: 3000 MAD / personne pour 2 jours de formation si effectif <6; 15600 MAD si effectif entre 6 et 8
– Conseiller à la sécurité: 7 200 / personne sur 5 jours de formation.
Entreprises qui opèrent dans les prestations logistiques et chargeurs :
Transport et logistique.
Toutes.
• Etre adhérent au GIAC de transport et logistique
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de transport et logistique
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Cotisation 3000DH/an
GIAC Transport et logistique
05 22 45 08 39
www.giac.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
OFPPT- CSF
Remboursement des frais engagés dans le cadre des Contrats Spéciaux de Formation (CSF).
La procédure de demande de remboursement concerne les formations planifiées, les formations non planifiées et les formations pour l’alphabétisation.
Les taux de financement des formations est de :
• 100% des frais engagés pour l’ingénierie sectorielle.
• 90% des frais engagés pour les actions de formations sectorielles.
• 70% à 80% des frais engagés pour les actions d’ingénierie.
• 70% pour les frais engagés pour la réalisation des plans de formation.
• 80% pour les actions d’alphabétisation.
• 40% pour les actions non planifiées.
Les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l’année TFP :
Tous secteurs confondus.
TPE, PME, GE.
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l’année TFP.
L’année TFP est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’année N-2 et le 30 juin de l’année N-1.
• Les demandes de remboursements font l’objet d’un dossier financier qui doit être déposé au plus tard le 30 avril de l’année N+1* auprès de l’Unité de Gestion des CSF de l’OFPPT où la demande de financement (dossier technique) a été déposée.
• Les demandes de remboursement des actions d’ingénieries de formation sont traitées par les GIAC concernés.
• Si les formations ont été réalisées par un organisme externe, les pièces à fournir sont :
– L’original de la facture (Modèle 4) signé et cacheté par l’organisme de formation avec la fonction et le nom complet du signataire et cacheté par l’entreprise.
– La liste de présence, émargée par les bénéficiaires et portant les cachets de l’organisme de formation et de l’entreprise (Modèle 5).
– Les fiches d’évaluation des actions de formation réalisées renseignées par les bénéficiaires (Formulaire F4).
– Une attestation certifiant la réalisation des actions présentées au remboursement (Modèle 6).
– Le justificatif de paiement : copie conforme à l’originale, cachetée par l’entreprise, du chèque, de l’ordre de virement ou de l’effet de commerce et les les relevés de comptes ou avis d’opérations attestant du paiement.
• Si les formations ont été réalisées par les compétences internes de l’entreprise, il faut fournir la liste originale de présence émargée par les bénéficiaires et cachetée par l’entreprise. Cette liste doit faire mention du thème de l’action, des jours de réalisation et inclure le nom et la signature de l’animateur.
N.C
OFPPT
60,Rue Abderrahmmane Addakhil -bOujda
Tél: 05 36 68 74 61 / 05 36 68 74 81
www.ofppt.ma
Post-création
BERD - Consultation Locale
Il s’agit d’un programme d’assistance technique qui vise à améliorer les indicateurs de performances de l’entreprise et améliorer sa compétitivité à travers des actions de formation et de conseil.
- Le programme de consultation locale intervient dans les domaines de conseil suivants : Stratégie, Marketing, organisation, opérations, TIC, solutions d’ingénieries, management de la qualité, efficacité énergétique, gestion environnementale, comptabilité et reporting financier.
- Le plafond d’intervention de la BERD est de 10.000EUR par entreprise (utilisable une fois dans la vie de l’entreprise) en cas d’actionnaire qui détient plusieurs société le plafond est attribué à ce dernier.
- Le taux de subvention de la BERD diffère en fonction du CA réalisé et du nombre d’employés ainsi, elle subventionne les prestations réalisées à hauteur de:
- 50% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 50MEUR et dont le nombre d’employés est <250 personnes
- 60% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20MEUR et dont le nombre d’employés est <250 personnes
- 70% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 10MEUR et dont le nombre d’employés est <50 personnes
- 70% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 2MEUR et dont le nombre d’employés est <10 personnes
NB: toutes les formations qui concerne l’Energie sont subventionnées à hauteur de 75% L’entreprise bénéficiaire est remboursée après paiement total du prestataire.
Sociétés réalisant un CA inférieur à 50MEUR, 250 employés permanents et justifiant de deux ans d’existence :
Tout secteur hors: services financiers, alcools forts, jeux de hasard, tabac et produits militaires.
TPE, PME.
-
-
- Etre de droit marocain
- Réaliser un CA inférieur à 50MEUR
- Avoir un effectif allant jusqu’au 250 employés permanents
- Justifiant de deux ans d’existence
- Entreprise opérant dans tout secteur d’activité hors: services financiers, alcools forts, jeux de hasard, tabac et produits militaires,
- Apte à supporter entre 25% et 50% du coût total du projet.
-
La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.
GRATUIT
BERD- Women in business
Assistance technique dédiée aux PME marocaines détenues majoritairement ou dirigées par des femmes.
L’approche du programme repose sur l’amélioration de l’accès au financement et au savoir-faire pour les femmes dirigeant des PMEs. En plus de l’apport financier, la BERD met à la disposition des entreprises éligibles :
-
-
- Des formations et des outils de diagnostic
- Un service de conseil et de formation
- Un programme de coaching et mentoring
- Une opportunité de réseautage.
-
Entreprises privées dirigées par des femmes, les femmes Entrepreneurs opérant au Maroc; ainsi que les entreprises ayant confié la responsabilité de la gestion opérationnelle globale à une f :
Tous secteurs confondus.
PME.
-
-
- PME marocaines ayant moins de 250 salariés et réalisant un Chiffre d’Affaires ne dépassant pas 50M EUR.
- Les entreprises privées dirigées par des femmes,
- Les femmes Entrepreneurs opérant au Maroc
- Les entreprises ayant confié la responsabilité de la gestion opérationnelle globale à une femme.
-
La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.
GRATUIT
BERD-L ’accompagnement industriel international
L’objet du conseil industriel international est de contribuer à l’amélioration des capacités et pratiques de gestion des PME pour leur permettre d’être compétitives dans une économie de marché ouverte.
Le programme de l’accompagnement industriel international intervient dans les domaines de conseil suivants:
Organisation et management :
– Plans long-terme et structure
– Syst. de Gestion de l’Information
– Planning et Budgétisation Annuels
– Gestion RH
– Systèmes de Gestion de la Qualité
– Organisationnel
Opérations :
– Capacité et Efficience de Production
– Gestion du Supply-chain /Approvisionnement
– Réduction de l’impact environnemental
Finances:
– Nouvelles sources de fonds
– Planning financier
– Planning de l’Investissement
Ventes et marketing :
– Opérations commerciales
– Exports et internationalisation
– Opérations de Marketing
La BERD subventionne jusqu’à 75% des frais de l’expert avec un plafond de 60.000EUR.
Sociétés réalisant un CA supérieur ou égale à 15MEUR. Ayant bénéficié du programme de la consultation locale et souhaitant améliorer leur pratique de gestion pour être plus compétitive sur le marché. :
Tous secteurs confondus.
TPE, PME.
-
-
- Les sociétés réalisant un CA supérieur ou égale à 15MEUR.
- Ayant bénéficié du programme de la consultation locale et souhaitant améliorer leur pratique de gestion pour être plus compétitive sur le marché.
-
La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.
GRATUIT
Ressources Humaines
Création, Post-création
ANAPEC
IDMAJ
• Contrat de droit commun: Une exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois ;
• Contrat d’insertion amélioré : Prise en charge par l’État de la part patronale de la Couverture Sociale, pendant une année, en cas de recrutement des bénéficiaires de contrats d’insertion sur un contrat à durée indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation insertion.
• Contrat d’Intégration Professionnelle « CIP » : octroi d’une prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion.
Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS recrutant des diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC :
Tous secteurs confondus.
TPME, GE
Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS recrutant des diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
• 4 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire
• Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée
• Une photocopie légalisée de la CIN
• Une photocopie légalisée du diplôme
• Une déclaration sur l’honneur du candidat qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion
GRATUIT
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430
• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –
• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035
• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
TAEHIL
Formation contractualisée pour l’emploi:
A pour objectif de permettre aux entreprises de réaliser des recrutements pour lesquels elles ont des difficultés à trouver les candidats ayant les compétences requises à travers une contribution de l’État à la formation fixée à 40 DH au maximum par heure et par participant. La formation doit être réalisée dans un délai d’une année au maximum ;
La contribution maximale à cette formation est de 10 000 DH par bénéficiaire. Cette contribution maximale peut être supérieure à 10 000 DH sans dépasser le plafond de 24 000 DH par candidat dans les cas suivants :
• Entreprise nouvellement créée (entreprise ayant au plus une année d’existence à la date de la demande) ;
• Entreprise qui opère dans l’un des nouveaux métiers (Émergence, TIC, …) ou
• Entreprise nationale ou étrangère qui lance un projet d’investissement.
Formation Qualifiante ou de reconversion :
S’adresse aux jeunes diplômés en difficulté d’insertion et vise à adapter leur profil aux besoins du marché de l’emploi et faciliter par conséquent leur insertion dans la vie active, à travers :
• Dans le cas d’un appel d’offres: une contribution de l’Etat à la Formation fixée à 30 DH au maximum par heure et par participant (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA) ;
• Dans le cas d’un appel à projets ouverts ou projets déposés par les opérateurs de formation une contribution de l’État à la Formation fixée à 36 DH au maximum par heure et par participant (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA). La formation doit être réalisée dans un délai d’une année au maximum. La contribution maximale à cette formation est de 10 000 DH par bénéficiaire (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA). Cette contribution maximale peut être supérieure à 10 000 DH sans dépasser le plafond de 18 000 DH par candidat (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA) dans les cas suivants :
• Formation dans l’un des nouveaux métiers (métiers du programme Émergence,
TIC, …) ou ;
• Anticipation des besoins en formation pour des projets d’investissement régionaux
et sectoriels.
Formation contractualisée pour l’emploi : les entreprises marocaines ou étrangères (dans le cadre du placement à l’international).
Formation qualifiante ou de reconversion : les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC. :
Tous secteurs confondus.
TPME, GE.
• Formation contractualisée pour l’emploi : les entreprises marocaines ou étrangères (dans le cadre du placement à l’international). Les actions peuvent être montées par un employeur ou un groupement d’employeurs, recrutant des chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou lauréats de la formation professionnelle et sélectionnés par l’employeur dans le cadre d’une action de recrutement.
• Formation qualifiante ou de reconversion : Bénéficient de cette formation, les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou diplômés de la formation professionnelle, ayant besoin d’une réorientation vers des formations permettant de développer des compétences demandées par les entreprises.
Demande de candidature
• Attestation d’assurance couvrant les bénéficiaires de la formation
• Copie légalisée de l’attestation de la CNSS (les opérateurs publics et étrangers sont dispensés)
• Copie légalisée du statut de l’opérateur (les opérateurs publics sont dispensés)
• Références en termes de formation au profit de l’entreprise et d’assistance à l’insertion des diplômés.
• Projets de formation proposés, faisant apparaître les objectifs de la formation, l’approche pédagogique adoptée, la pertinence des formations par rapport à l’emploi (en joignant éventuellement la liste des entreprises intéressées par cette formation) et la démarche
GRATUIT
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430
• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –
• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035
• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
TAHFIZ
• Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à dix mille dirhams (10 000 DH)
• Prise en charge par l’État de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle.
• L’entreprise ou l’association est libre de choisir les cinq salariés pouvant bénéficier en même temps des avantages ci dessus.
Entreprises ou associations créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 :
Tous secteurs confondus.
TPME, GE.
• Le salaire doit être versé par l’entreprise ou l’association créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
• Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée
• Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années, à compter de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
• Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux conformément à la législation et réglementation en vigueur ;
• Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC ;
• Renseignement par l’employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
• Immatriculation du salarié recruté auprès de la CNSS, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par recrue comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
• Versement par l’employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
• Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
• Déclaration par l’entreprise ou l’association à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
GRATUIT
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430
• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –
• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035
• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
Programme destiné aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring
La contribution aux frais de formation se fait selon un barème par filière et par participant répartie en:
• Une tranche de formation à l’embauche durant la première année de recrutement des bénéficiaires
• Une tranche de formation continue durant la 2ème et la 3ème année de recrutement des bénéficiaires
• Pour la filière Management (pour le niveau bac+3 et plus) le barème de remboursement de la formation à l’embauche est de 30.000DH, le barème de la formation continue est également de 30.000DH.
• Pour les filières Information technology outsourcing, Engineering service et outsourcing , knowledge process outsourcing: pour les ingénieurs le barème de remboursement est de 35.000DH pour la formation à l’embauche et 30.000dh pour la formation continue, pour les techniciens le barème de remboursement est de 30.000DH pour la formation à l’embauche et 20.000dh pour la formation continue.
• Pour la filière business process outsourcing (niveau bac+2 et plus) le barème de remboursement est de 24.000DH pour la formation à l’embauche et 16.000dh pour la formation continue.
• Pour la filière des centres d’appels (diplômé ou bac et plus) le barème de remboursement est de 6.000DH pour la formation à l’embauche et 6.000dh pour la formation continue.
• Ces barèmes s’appliquent pour les opérateurs de formation suivants: la maison mère ou l’une de ses filiales basées à l’étranger, un opérateur de formation étranger ou national dont les établissements publics ou privés de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur et les cabinets de conseil en formation.
• Toutefois le taux de remboursement des formations assurées par les centres de formations internes des entreprises avec statut juridique séparé, est de 80%.
Entreprises opérant dans les métiers de l’offshoring :
Tous secteurs confondus.
TPME, GE.
Opérer dans les métiers de l’offshoring.
L’employeur doit déposer auprès de l’ANAPEC les documents suivants constituant le dossier d’engagement:
• Un formulaire précisant le volume horaire de la formation et son coût
• Un état des personnes à former et ce au plus tard trois jours ouvrables après le démarrage d’une action de formation.
Pour le dossier de paiement l’employeur doit déposer les pièces suivantes:
• Dossier d’engagement physique si le dépôt initial a été effectué par voie éléctronique
• Etat des bénéficiaires de la formation accompagné de leurs copies de la CIN
• Duplicata de la facture adressée par l’opérateur de la formation
• Attestation du RIB
• Avis de débit original relatif au règlement de la facture objet de la demande de remboursement.
GRATUIT
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
• NADOR
Bd Sakia Hamra Rue 26 N° 24
Tél: 0536604352 / 0536320847 / 0536320862 / 0536231941
Fax: 0536602430
• TAOURIRT
Boulevard Maghreb Arabi N° 499 Bis
Tél: 0536678008 / 0536798902
Fax: –
• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035
• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
