SUBVENTION
Création
CCG - Caisse Centrale de Garantie
INNOV IDEA
Dépenses éligibles:
Les dépenses couvrant forfaitairement les divers frais liés au projet innovant et engagés par la cible éligible.
Sont également finançables toutes autres dépenses nécessaires à l’accompagnement de la cible éligible auprès d’une structure labellisée par la CCG.
Le financement du projet : Il est octroyé sous forme d’une aide financière plafonnée à 100.000DH par porteur de projet et 200.000DH en cas d’entreprise constituée par deux ou plusieurs associés.
NB : Le financement est conditionné par la conclusion d’une convention d’accompagnement entre la cible éligible et la structure labellisée.
Porteur de projet ou entreprise nouvellement créée basé sur une idée innovante dont la candidature a été validée par une structure labellisée par la CCG :
Tous secteurs confondus
TPE, PME, GE
Porteur de projet ou entreprise nouvellement créée, dont la candidature a été validée par une structure labellisée par la CCG, ci dessous la liste:
La Factory by screendy, Cluster Solaire, Impact Lab, Réseau inter prendre Maroc, R&D Maroc, Start up Maroc, CE3M, CEED MOROCCO, CLUSTER MENARA, ENACTUS, BEDAYA (Groupe SOS), Happy Ventures, H.SEVEN, KLUSTER CFCI, MCISE MOROCCAN
Les porteurs de projets intéressés sont invités à transmettre à R&D Maroc la manifestation de leur intérêt, ainsi qu’une fiche de présentation sommaire du projet (documents téléchargeable sur le site web www.rdmaroc.com)
– Prendre contact avec l’organisme
GRATUIT
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda – CCG
Tél : +212 5 36 68 71 28
f.akhardid@ccg.ma
Création, Post-création
CCG - Caisse Centrale de Gestion
MDM INVES
Subvention de l’État : 10% du montant total du projet d’investissement sous forme d’une avance non remboursable, avec un plafond de 5 MDH au maximum.
Projets de création ou d’extension d’entreprises promues au Maroc par des MRE
L’industrie et les services liés à l’industrie, L’éducation, L’hôtellerie, La santé.
TPE, PME, GE
• Etre marocain résidant à l’étranger justifiant d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité étrangère ou d’une carte consulaire valide.
• D’avoir présenté à la banque un nouveau projet d’investissement ou un projet d’extension, d’un montant au moins égal à un million de dirhams promu directement par un MRE ;
• D’avoir reçu la décision de la banque portant accord de financement du projet.
Secteurs bénéficiaires:
– L’industrie et les services liés à l’industrie ;
– L’éducation ;
– L’hôtellerie ;
– La santé.
Les programmes d’investissement seront financés selon le schéma suivant :
• Subvention de l’État : 10% du montant total duprojet d’investissement sous forme d’une avance non remboursable, avec un plafond de 5 MDHau maximum ;
• Apport en fonds propres de la part du MRE : 25% au minimum du projet d’investissement sous forme d’un apport en devises à verser ou à transférer dans un compte en dirhams dédié au projet
• Le reliquat: financé soit par crédit bancaire soit par tout autre apport en numéraire
Présenter sa demande par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire
GRATUIT
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda – CCG Tél : +212 5 36 68 71 28
f.akhardid@ccg.ma
BANQUE
• AL BARID BANK – Direction Régionale Oriental
Angle Bd Moulay Abdellah et Rue Tafoughalt – Oujda
Tél : 05 36 70 98 03
• ATTIJARIWAFA BANK-Direction Régionale Oriental
Bd ZEKTOUNI-Oujda
Tél : 05 36 69 16 55
• BMCE BANK – Direction Régionale Oriental
Lot 34-2 Quartier Al Matar – Nador
Tél : 05 36 32 92 96
• BMCI – Direction Régionale Oriental
Angle Bd Med V et Bd Istiklal-Oujda
Tél : 05 36 70 92 30
• CIH BANK – Direction Régionale Oriental
Bd Hassan II- Oujda
Tél : 05 36 70 77 31/32
• CREDIT AGRICOLE DU MAROC – Direction Régionale Oriental
Bd Idriss Al Akbar Oujda
Tél : 05 32 11 09 42
• CREDIT DU MAROC – Direction Régionale Oriental
Bd Al Maqdiss Hay Al Qods – Oujda
Tél : 05 36 53 07 07
• Banque POPULAIRE MAROC – Direction Régionale Oriental
34-BD DERFOUFI- Oujda
Tél : 05 36 68 24 36
• SGMB – Direction Régionale Oriental
BD Mohammed V- Oujda
Tél : 05 36 70 91 60
CGEM - Confédération Générale des Entreprises du Maroc
• «Première commande» il s’agit d’un ordre d’achat plafonné à 50.000 dirhams avec 30% d’acompte et un paiement cash à la livraison.
• Il est corrélée au montant du prêt octroyé par la banque dans le cadre du produit INTELAKA.
• Ce plafond devra être consommé sur une durée maximale de 3 ans.
• A chaque fin de prestation, une attestation de «bonne exécution» est remise par l’entreprise ayant passé commande au prestataire. Ce dernier ne peut cumuler plusieurs commandes en même temps. Une seconde commande pourra être prise dans la limite du plafond et sous réserve de l’obtention de l’attestation de «bonne exécution» obtenue lors de la commande précédente;
Jeunes entreprises bénéficiaires du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.
TPE, PME, GE
• Tous les secteurs sont concernés.
• L’accès aux commandes est tributaire de l’accord du dossier de crédit dans le cadre du programme PIAFE par une banque de la place.
• Le promoteur ne pourra prendre que les commandes issues de sa région.
Prendre contact avec l’organisme.
GRATUIT
CGEM Oriental
76 Boulevard Prince Heritier Moulay El Hassan, Oujda
Tél: 05 36 68 07 26
CRO - Conseil Régional de l'Oriental
Le CRO subventionne 50% du programme d’investissement et le porteur du projet supporte 50% du programme d’investissement.
TPE et Auto-entrepreneurs qui opèrent dans les secteurs d’activités suivants :
Le service, L’informatique, l’agriculture, institution de formation, la culture, le tourisme, Energies renouvelables.
TPE, Auto-entrepreneurs
• TPE et Auto-entrepreneurs qui envisagent créer une nouvelle société ou développer une activité existante et qui opèrent dans les secteurs d’activités suivants : Le service, L’informatique, l’agriculture, institution de formation, la culture, le tourisme, Energies renouvelables
• TPE : Le montant du programme d’investissement doit être compris entre 200.000DH et 1.000.000,00DH
• Le nombre d’emplois direct et stable créé n’est pas inférieur à deux postes durant la première année d’activité et suivant le programme ci-dessous :
• Programme d’investissement entre 200.000DH et 300.000DH, Nombre d’emplois à créer 2
• Programme d’investissemente entre 300.000DH et 500.000DH, Nombre d’emplois à créer 3
• Programme d’investissement entre 500.000DH et 800.000DH, Nombre d’emplois à créer 4
• Programme d’investissement entre 800.000DH et 1.000.000DH, Nombre d’emplois à créer 5
• Auto-Entrepreneur: Le programme d’investissement ne dépasse pas 200.000DH
• Projet implanté à la région de l’oriental
• L’âge du porteur du projet ne dépasse pas 45ans (à déroger en fonction du nombre d’emploi à créer)
• Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil de la région de l’oriental.
• Fiche de demande d’aide
• Dossier juridique complet:
– En cas de société: Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, Modèle 7 récent, RIB au nom de la société, CIN et CV du responsable de la société, PV de l’AGO des deux derniers exercices le cas échéant, rapport de gestion le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice le cas échéant, Etats de synthèse des deux derniers exercices clos certifiés, l’attestation de régularité de la situation vis à vis de l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS datant de moins de 3 mois.
• Dossier d’investissement:
– Fiche de présentation de la société et du projet
– Stratégie de l’entreprise
– Description du matériel d’exploitation et des moyens humaines de l’entreprise
– Description du programme d’investissement et du plan de financement
– Impact du projet
– Business plan et planning de réalisation.
• Autres documents:
– Acte d’engagement du porteur de projet
– Attestation sur l’honneur
– Bail de location ou certificat de propriété du local
GRATUIT
Conseil Régional de l’Oriental
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél :0536524600
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
Subvention à l’acquisition du foncier:
• 10% du montant de l’acquisition du terrain plafonné à 250.000DH
• 20% du montant de l’acquisition des locaux professionnels plafonné à 300.000DH
Subvention à la construction:
• 20% du coût de la construction plafonné à 300.000DH
Subvention à l’équipement:
• 20% du coût d’acquisition des biens d’équipement et matériel plafonné à 800.000DH pour tous les secteurs excepté l’offshoring pour lequel la subvention est plafonnée à 100.000DH
Prime à l’emploi:
• 2000DH pour chaque emploi créé + un montant variant entre 500 et 2000DH supplémentaires par emploi, critères de bonification : création d’emploi en masse, choix des secteurs prioritaires, implantation dans des zones défavorisées…)
• Une prime de transport de 200DH par mois pour chaque emploi créé pendant 12 mois en faveur des sociétés qui opèrent dans l’offshoring et qui sont implantées en dehors de la zone urbaine
Pour l’offshoring :
6000dh/poste, Prime de transport de 200dh par employé,20% pour l’équipement plafond de 100 000dh
PME dont le PI est supérieur à 1MDH :
L’industrie y compris les industries agroalimentaires, la logistique, l’offshoring, les services à haute valeur ajoutée, le commerce, le tourisme(dont le programme d’investissement ne dépasse pas 2,5MDH) ,les énergies renouvelables et les secteurs innovants.
tous les secteurs d’activité à condition de créer 50 emplois permanents, à l’exception des secteurs d’activité suivants:
BTP, agriculture, activité qui ne respecte pas l’environnement, transport , formation, les entreprises ayant bénéficié de la subvention du CRO et n’ayant pas respecté leurs engagements, les sociétés en situation non réglementaire vis à vis des impôts, de la CNSS ,l’office des changes ou la douane.
PME
Requérir des fonds supérieurs ou égaux à 1MDH
Générer un minimum de 20 emplois permanents
Etre réalisé dans la Région de l’Oriental
Avoir obligatoirement un statut de société.
• Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil de la région de l’oriental.
• Fiche de demande d’aide
• Dossier juridique complet:
Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, Modèle 7 récent, RIB au nom de la société, CIN et CV du responsable de la société, PV de l’AGO des deux derniers exercices le cas échéant, rapport de gestion le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice le cas échéant, Etats de synthèse des deux derniers exercices clos certifiés, l’attestation de régularité de la situation vis à vis de l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS datant de moins de 3 mois.
• Dossier d’investissement:
– Fiche de présentation de la société et du projet
– Stratégie de l’entreprise
– Description du matériel d’exploitation et des moyens humaines de l’entreprise
– Description du programme d’investissement et du plan de financement
– Impact du projet
– Business plan et planning de réalisation.
• Autres documents:
– Acte d’engagement du porteur de projet
– Attestation sur l’honneur
– Bail de location ou certificat de propriété du local
GRATUIT
Conseil Régional de l’Oriental
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél :0536524600
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
Le CRO accorde une subvention en fonction du montant de l’investissement et du nombre d’emploi créé :
• Une subvention de 2,5MDH pour les investissements dont le montant est compris entre 20 et 40MDH, et le nombre d’emplois créé est entre 200 et 400 personnes.
• Une subvention de 5MDH pour les investissements dont le montant est compris entre 40 et 60 MDH, et le nombre d’emplois créé est entre 401 et 600 personnes.
• Une subvention de 7,5MDH pour les investissements dont le montant est compris entre 60 et 80MDH, et le nombre d’emplois créé est entre 601 et 800 personnes.
• Une subvention de 10MDH pour les investissements dont le montant est supérieur à 80MDH, et le nombre d’emplois créé est supérieur à 801 personnes.
Projets d’investissement dont le montant dépasse 20 MDH et ayant un impact économique au niveau de la région de l’oriental :
Tout secteur
PME
• Fonds propres correspondant à au moins 20% du programme d’investissement
• Le montant de la subvention ne dépasse pas le montant des fonds propres de l’entreprise.
• Projet d’investissement d’un montant supérieur à 20MDH
• La subvention sera débloquée sur deux étapes: 50% du montant de la subvention sera débloqué après réalisation du programme d’investissement à hauteur de 50%; et le deuxième déblocage se fera après recrutement du nombre prévu d’employés.
• Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil de la région de l’oriental.
• Fiche de demande d’aide
• Dossier juridique complet:
Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, Modèle 7 récent, RIB au nom de la société, CIN et CV du responsable de la société, PV de l’AGO des deux derniers exercices le cas échéant, rapport de gestion le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice le cas échéant, Etats de synthèse des deux derniers exercices clos certifiés, l’attestation de régularité de la situation vis à vis de l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS datant de moins de 3 mois.
• Dossier d’investissement:
– Fiche de présentation de la société et du projet
– Stratégie de l’entreprise
– Description du matériel d’exploitation et des moyens humaines de l’entreprise
– Description du programme d’investissement et du plan de financement
– Impact du projet
– Business plan et planning de réalisation.
• Autres documents:
– Acte d’engagement du porteur de projet
– Attestation sur l’honneur
– Bail de location ou certificat de propriété du local
GRATUIT
Conseil Régional de l’Oriental
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél :0536524600
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
FDA - Fonds de Développement Agricole
Subvention Irrigation et aménagement foncier
• 80% à 100% sur Aménagements hydro-agricoles : Projets d’irrigation localisée (creusement, fournitures, conduites et installations, bassins, adaptation du système d’irrigation …) : Plafond 52.000DH/Ha à 65.000DH/Ha.
• 30% à 50% Amélioration foncière et collecte des eaux pluviales (épierrage de profondeur, collecte des eaux pluviales) : Plafond 2500DH/Ha à 7000DH/Ha.
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole.
Toutes
Agriculteur ou société ayant réalisé des projets d’irrigation et d’aménagement foncier.
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
GRATUIT
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention équipement des exploitations (matériel agricole, matériel d’élevage, bâtiment d’élevage, installation des serres, filets de protection)
• Des subventions à hauteur de 20% à 60% sur Matériel agricole (tracteur, matériel d’entretien du sol, matériel de traitement phytosanitaire, moissonneuse batteuse, récolteuses, arracheuses, ramasseuses …): Plafond de 1000DH à 720.000DH/Unité.
• 30% Matériel d’élevage (broyeurs, mélangeurs, unités d’aliments de bétail, ensileuses, matériel d’insémination artificielle, système de refroidissement des unités d’élevage …) : Plafond de 300dh à 300.000DH/Unité.
• 25% Construction de bâtiments d’élevage : Plafond de 50DH à 200DH/m²
• 10% Acquisition et installation des serres destinées à la production agricole: Plafond de 1DH à 9DH/m²
• 35% Filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes: Plafond de 12.000DH/Ha
• 40% Filets de protection des plantations fruitières contre la grêle: Plafond de 50.000DH/Ha.
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Toutes
Agriculteur ou société ayant réalisé des investissements en équipement des exploitations.
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas :
• 12 mois à compter de la date de l’accord de principe (acquisition de matériel agricole et matériel d’élevage)
• 12 mois à compter de la date d’approbation préalable (acquisition,des filets anti-grêle,des serres)
• 24 mois à compter de la date de l’approbation préalable (Bâtiment d’élevage)
• 6 mois à compter de la date d’acquisition de capsules à phéromones ou des attractants de cératite des agrumes
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
GRATUIT
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention amélioration génétique (ovins,bovins,caprins,camelins,abeilles)
• Ovins: 700DH à 850DH/tête
• Bovins: 4 000 DH/tête née du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020
• Caprins: 550DH à 750DH/tête
• Camelins: 5000DH/tête
• Production des reines d’abeilles reproductrices sélectionnées:250 DH/Ruchette de « reines » d’abeilles reproductrices sélectionnées pour les éleveurs individuels et 300 DH/Ruchette de « reines » d’abeilles reproductrices sélectionnées pour le groupement d’éleveurs
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Toutes
Agriculteur ou société ayant réalisé des investissements en amélioration génétique
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date d’approbation préalable pour l’acquisition de reproducteurs camelins
• 12 mois à compter de la date du PV de sélection de la production des reproducteurs ovins,bovins,caprins et reines d’abeilles
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
GRATUIT
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention semences certifiées , plantations cannes à sucre, Arboriculture fruitière et analyse laboratoire
• Différentiel de (50DH/Ql)
• Commercialisation des semences certifiées de céréales 700 DH par Unité (1 unité = 100 000 graines de monogermes)
• Commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre 6 000 DH/ha
• Installation de nouvelles plantations de canne à sucre 3 500 à 28 000 DH/ha Installation de nouvelles plantations d’arboriculture fruitière (agrumes, palmiers, olivier)
• 70 à 100% du prix d’acquisition des plans Installation de nouvelles plantations d’arboriculture fruitière (palmiers dattier, rosacées, arganier, autres…)
• 50% Analyses de laboratoire.
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Toutes
Agriculteur ou société ayant réalisé des investissements en semences certifiées et plantations
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 6 mois à compter de la date de livraison des boutures pour les nouvelles plantation de canne à sucre
• 12 mois à compter de la date de l’approbation préalable pour les plantations fruitières
• 24 mois à compter de la date de l’attestation d’arrachage pour la replantation fruitière
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
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GRATUIT
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention au secteur agro-industriel
Un taux de subvention de 10% à 30% pour les unités agroindustrielles avec des plafonds allant de 1.500.000DH à 18.000.000DH.
Unités Agro-industrielles (conditionnement, stockage, valorisation de produits agricoles) :
Agricole
Toutes
Agriculteur ou société exploitant des unités Agro-industrielles.
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date de l’approbation préalable pour les unités de valorisation.
• 24 mois à compter de la date de l’approbation préalable pour les centres de collecte de lait.
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
GRATUIT
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention aux projets d’Agrégation
Subventions à taux préférentiels relatives aux projets d’agrégation:
– Aménagement hydroagricole:
• Irrigation localisée: 80% à 100% (plafond respectif de 52.000DH/Ha à 65.000DH/Ha)
• Irrigation de complément: 50% à 70% (plafond respectif de 30.000DH/Ha à 42.000DH/Ha
– Equipement des exploitations en matériel agricole:
• 30% à 70%, plafond de 16.000DH à 960.000DH.
– Forfaits pour filières végétales:
• 250DH/Ha à 5000DH/Ha.
– Forfaits pour filières animales:
• 750DH/Tonne à 7.500DH/tonne (abattoir avicole, unité de conditionnement des œufs, unité d’extraction et de conditionnement du miel (miellerie))
• 28DH/tête à 900DH/tête (engraissement, transformation laitière)
Agriculteur (personne physique) et société qui opère dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Toutes
Agriculteurs ou société ayant réalisé des projets d’Agrégation.
Les normes d’éligibilité en matériel agricole:
– Tracteur agricole:
• <5Ha :1 unité
• 5-10 Ha: 2 unités
• 10-20Ha: 3 unités
• 20-50Ha : 4 unités
• 50-100Ha: 5 unités
• >100 Ha :1 unité par 100Ha supplémentaire
– Autres matériels :
• 1 unité à 4 unité par tracteur
Les conditions:
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas :
• 12 mois à compter de la date d’accord de principe pour l’acquisition de matériel agricole.
• 24 mois à compter de la date d’approbation préalable pour les projets d’aménagement hydroagricole (irrigation) réalisés à titre individuel.
• 30 mois à compter de la date d’approbation préalables pour les projets d’aménagement hydroagricole (irrigation) réalisés par tranche.
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
GRATUIT
Direction Régionale de l’Agriculture
ou Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)
Tél: 05 36 70 20 24
FDII - Fonds de Développement Industriel et de l'Investissement
Le Fonds de Développement Industriel, alloue 3 milliards de dirhams par an sur la période 2014-2020 aux entreprises des écosystèmes, pour leur permettre de concrétiser leurs ambitions de mise à niveau,
de développement et d’internationalisation.
Une prime globale à l’investissement matériel et immatériel pouvant aller jusqu’à 30% du montant total d’investissement hors taxes. Cette prime peut couvrir les rubriques suivantes :
• Coût d’acquisition ou de location du foncier, des bâtiments professionnels et équipements industriels ;
• Frais d’assistance technique;
• Dépenses relatives à la recherche et développement, à l’innovation/création (y compris les frais de développement de nouveaux modèles/collections, prise en charge des salaires des compétences, frais de contrôle et tests, achats de collection, expertise externe liée à l’innovation et à la créativité) ;
• Frais d’amorçage pour les trois premières années suivant le démarrage effectif de l’activité.
• Une prime de croissance à l’export pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export ;
• Une prime annuelle de substitution aux importations : les entreprises faisant partie d’un écosystème ayant transféré au moins 60% des achats de leurs intrants initialement réalisés à l’étranger vers des fournisseurs industriels installés au Maroc peuvent bénéficier d’une prime annuelle de substitution aux importations pouvant aller jusqu’à 2% de ces achats.
• Une aide annuelle d’installation au Maroc : les entreprises étrangères non basées industriellement au Maroc, clientes des entreprises relevant d’écosystèmes ayant fait l’objet de contrat de performance, qui ouvrent des bureaux de représentation au Maroc, peuvent bénéficier, sur la période 2015-2020, d’une aide annuelle d’incitation à l’installation au Maroc pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires annuel additionnel généré par ses commandes adressées au Maroc.
Projets d’investissement supérieur à 50 MDH HT Ou avec création d’au moins 200 emplois stables :
Offshoring, Automobile, Aéronautique, Chimie Parachimie, Pharmacie, Construction, Electronique, Energies, renouvelables, Textile, Cuir, IMM
PME, GE
• Investissement supérieur à 50 MDH HT Ou Création d’au moins 200 emplois stables
• Signature d’une convention d’investissement dans le cadre des contrats de performance écosystème/conventions Offset signés entre l’Etat et ses partenaires.
• Projet porté par un acteur clé qui vise l’expansion et le développement de ses activités ayant un impact significatif et structurant sur le tissu de ses fournisseurs ou ses clients et permettant d’améliorer la compétitivité globale de son écosystème et son ancrage en profondeur au Maroc.
• Demande préalable
• Présentation du projet et de l’entreprise
• Planning
• Canevas dossier d’investissement
• Chiffre d’affaires à l’export
• Bilan détaillé, statut, RC…
• Accord pour le montant
• D’autres documents juridiques financiers ou techniques peuvent être demandés le cas échéant
GRATUIT
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
DPCI – Oujda
28 avenue Omar Errifi- Oujda
Tél: 05 36 68 42 01
DPCI – Nador
Rue Zair Quartier administratif – Nador
Tél: 05 36 60 60 96
Fonds Hassan II
Subvention au secteur automobile, de l’aéronautique et de l’électronique
Des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :
• 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
• 15% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droit d’importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement) .
Sociétés opérant dans le secteur de l’automobile, de l’aéronautique et de l’électronique Industrie pharmaceutique Nanotechnologie Microélectronique Biotechnologie :
Automobile, Aéronautique, Electronique, Industrie pharmaceutique, Nanotechnologie Microélectronique Biotechnologie.
PME, GE
Le total Investissement doit être supérieur à 10 MDH HT
Investissement en bien et équipement doit être à 5 MDH HT
Dans l’un des secteurs :
Fabrication d’équipement pour l’industrie automobile
Fabrication d’équipement pour l’industrie aéronautique
Fabrication d’outils et de moules pour l’industrie automobile et l’industrie aéronautique
Maintenance aéronautique et démantèlement des avions
Fabrication de composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques
Activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la micro technologie et à la biotechnologie.
Signature de la convention d’investissement avec le Fonds Hassan II.
• Les statuts de l’entreprise
• La description détaillée du projet
• Les références de l’investisseur
• La liste des équipements neufs à acquérir, avec devis
• La liste des équipements d’occasion à acquérir, avec devis (à l’égard du secteur automobile seulement)
• Les plans d’architecture du projet
• L’attestation de métrage
• Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées)
• Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.
GRATUIT
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
DPCI – Oujda
28 avenue Omar Errifi- Oujda
Tél: 05 36 68 42 01
DPCI – Nador
Rue Zair Quartier administratif – Nador
Tél: 05 36 60 60 96
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 05 36 69 09 69
Fax : 05 36 69 06 81
Subvention au secteur chimie-parachimie et pharmacie
Des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :
• 10% du coût des bâtiments professionnels (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
• 20% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
Sociétés opérant dans le secteur de la chimie-parachimie et pharmacie :
Chimie-parachimie, Pharmacie
PME, GE
Le total Investissement doit être supérieur à 10 MDH HT
Investissement en bien et équipement doit être à 5 MDH HT
Dans l’un des secteurs :
Fabrication de produits cosmétiques et d’extraits naturels ;
Recyclage des déchets locaux métalliques et plastiques ;
Valorisation des phosphates.
Recherche de nouveaux médicaments innovateurs présentant un bénéfice thérapeutique destiné au traitement des maladies graves
Fabrication de versions génériques ou biosimilaires de médicaments innovants ayant une haute valeur ajoutée sur les plans thérapeutique et économique.
Signature de la convention d’investissement avec le Fonds Hassan II
• Les statuts de l’entreprise
• La description détaillée du projet
• Les références de l’investisseur
• La liste des équipements neufs à acquérir, avec devis
• Le coût du projet et la précision des emplois générés
• Le mode de financement du projet
• Les plans d’architecture des bâtiments
• La liste des équipements d’occasion à acquérir, avec devis (à l’égard du secteur automobile seulement)
• L’attestation de métrage
• Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées)
• Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.
GRATUIT
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
DPCI – Oujda
28 avenue Omar Errifi- Oujda
Tél: 05 36 68 42 01
DPCI – Nador
Rue Zair Quartier administratif – Nador
Tél: 05 36 60 60 96
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 05 36 69 09 69
Fax : 05 36 69 06 81
FPI - Fonds de Promotion de l’Investissement
Subventions au Secteur industriel
Le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).
Entreprises opérant dans le secteur industriel :
Industrie
PME, GE
Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :
• Etre d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans ;
• Etre réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) ;
• Permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans ;
• Assurer un transfert de technologie ;
• Contribuer à la protection de l’environnement
• Demande de conclusion d’une convention d’investissement
• Présentation de la société en quelques chiffres précisant les activités, les références, les actionnaires, liste et fonction de l’équipe dirigeante de la société
• Descriptif du projet (présentation du projet)
• Documents juridiques (Statuts de la société / Dernier PV de l’assemblée générale / Attestation de l’Identifiant Fiscal / Attestation d’inscription au Registre de commerce)
• Certificat de propriété, plan de situation et plan foncier du terrain à mobiliser, plan de masse, accord de la Commission régionale d’investissement relative à la mobilisation du foncier public
• Business plan détaillé par année
• Attestation de capacité financière et conventions conclues pour le financement du projet
• Note sur le nombre d’emplois directs et indirects à créer
• Attestation de début d’activité ou attestation de la première autorisation de construire.
GRATUIT
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
DPCI – Oujda
28 avenue Omar Errifi- Oujda
Tél: 05 36 68 42 01
DPCI – Nador
Rue Zair Quartier administratif – Nador
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INDH - Initiative Nationale pour le Développement Humain
Ce dispositif permet aux personnes souffrant de pauvreté et d’exclusion de bénéficier d’une aide pour démarrer une activité
La subvention accordée par le dispositif INDH ne peut pas dépasser 70% du coût total du projet (max. 175 000 MAD). Elle pourra atteindre exceptionnellement 350 000 MAD pour les projets structurants.
La contribution des bénéficiaires doit s’élever au minimum à 30% du budget total du projet. Au moins 10% du coût total du projet devront prendre la forme d’un apport personnel en numéraire. Les 20% restant pourront être acquis, après étude de la demande, auprès d’une association de microcrédit (conformément aux dispositions de la convention conclue avec la fédération nationale des associations de microcrédit).
Les personnes souffrant de pauvreté et d’exclusion :
PME, GE
Coopératives:
• Associations de bénéficiaires directs;
• Associations intermédiaires dont les responsabilités et les niveaux d’intervention doivent être définis clairement dans le contrat du projet. A noter que les bénéfices générés par le projet reviennent de droit aux bénéficiaires directs ;
• Sociétés de personnes émanant obligatoirement de la population cible de l’INDH,
• Groupements d’intérêt économique
• Les promoteurs doivent avoir un savoir-faire ou une expérience confirmés ou une formation adéquate dans le domaine de l’activité envisagée.
• Le budget total du projet est inférieur ou égal à 250 000 Dh.
• Exceptionnellement et pour certains projets de développement de filières ou structurants, le coût total du projet peut atteindre, sur décision unanime des membres du comité provincial de développement humain (CPDH), 500 000 MAD.
• Sont considérés comme inéligibles les projets reposant sur le travail des enfants, nuisible à l’environnement, ou les projets dont les bénéficiaires ont déjà bénéficié d’un financement public destiné à une activité économique (ADS)
L’octroi des financements est soumis obligatoirement à un accompagnement des porteurs de projet, à l’établissement d’une convention bipartite (entre le CPDH et les bénéficiaires) ou tripartite (entre le CPDH, les bénéficiaires et une association de microcrédit), au suivi et à l’évaluation du projet. Si le projet n’est pas réalisé conformément aux conditions préalablement fixées dans la convention, alors l’argent devra être remboursé à l’INDH et les biens acquis avec la subvention resteront propriété de l’INDH. Le différentiel entre les coûts réels et les coûts prévisionnels devra également être remboursé.
GRATUIT
INDH
BD Mohammed V, quartier administratif- Rabat
Tél: 05 37 21 55 62/05 37 21 55 77
Chef de division de l’action sociale- Oujda
HAFIDA EL HENDOUZ
das@oujdaangad.interieur.gov.ma
Chef de division de l’action sociale-Nador
WARYACHI MOHAMED
dasnador@provincenador.gov.ma
MAROC PME
IMTIAZ CROISSANCE
Prime : 20% du PI, plafonnée à 10 MDH
PME opérant dans l’industrie et activités intégrées à l’industrie :
Industrie et activités intégrées à l’industrie
PME
• PME industrielle existante de droit privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT >10 MDH au terme du dernier exercice clos et <= 200MDH au terme d’un exercice clos pendant les 3 dernières années ;
• PME en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans son business plan durant les 3 prochaines années de réaliser un CA HT <= 200 MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.
• Rubriques d’investissement finançables :
75% minimum du PI : Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de marques et/ou acquisition d’entreprises) + les équipements de manutention + les frais d’approche.
20% maximum du PI : Terrain, Construction, bâtiment et aménagement liés aux investissements matériels à réaliser,
objet du projet de développement.
5% maximum du PI : Frais préliminaires + frais divers & imprévus (consacré au matériel d’équipement), plafonnés à 500000DH pour les PME
• Formulaire d’inscription au programme Soutien à l’investissement de Croissance à compléter sur le site officiel de MAROC PME
• Dossier administratif et juridique complet
• Fiche signalétique de l’entreprise
• CV des dirigeants
• Description général du projet présentation du projet
• Analyse du marché
• Programme d’investissement
• Plan de réalisation prévisionnel
• Présentation de l’équipe
• Présentation de l’évolution prévisionnelle de l’activité de l’entreprise hors projet de développement
• Plan d’affaires prévisionnel de l’entreprise, incluant le projet de développement
• Rating
• Dossier d’investissement
• Contrat d’acquisition du terrain ou compromis de vente
• Factures proforma du matériel à acquérir
• Devis des travaux de construction, aménagements et utilités
• Certificat de propriété
• Rapport d’expertise des biens proposés en garantie
• Liste détaillé du matériel existant
• Surface financière des cautions
• Accord subordonné pour un prêt bancaire
• Schéma de financement
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
ISTITMAR CROISSANCE TPE
• Prime: 30% du PI, plafonnée à 2 MDH,
• Les projets réalisés au niveau des provinces et préfectures situées en dehors de l’axe Tanger-Casablanca peuvent bénéficier d’un appui additionnel de 5%
TPE opérant dans l’industrie et activités intégrées à l’industrie :
Industrie et activités intégrées à l’industrie
TPE
• TPE industrielle existante de droit privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT <=10 MDH au terme du dernier exercice clos.
• TPE en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans son business plan durant les 3 prochaines années de réaliser un CA HT <= 10MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.
• Rubriques d’investissement finançables :
75% minimum du PI : Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de marques et/ou acquisition d’entreprises) + les équipements de manutention + les frais d’approche.
20% maximum du PI : Terrain, Construction, bâtiment et aménagement liés aux investissements matériels à réaliser, objet du projet de développement.
5% maximum du PI : Frais préliminaires + frais divers & imprévus (consacré au matériel d’équipement), plafonnés à 100 000DH pour les TPE
• Formulaire d’inscription au programme Soutien à l’investissement de Croissance à compléter sur le site officiel de MAROC PME
• Dossier administratif et juridique complet
• Fiche signalétique de l’entreprise
• CV des dirigeants
• Description général du projet présentation du projet
• Analyse du marché
• Programme d’investissement
• Plan de réalisation prévisionnel
• Présentation de l’équipe
• Présentation de l’évolution prévisionnelle de l’activité de l’entreprise hors projet de développement
• Plan d’affaires prévisionnel de l’entreprise, incluant le projet de développement
• Rating
• Dossier d’investissement
• Contrat d’acquisition du terrain ou compromis de vente
• Factures proforma du matériel à acquérir
• Devis des travaux de construction, aménagements et utilités
• Certificat de propriété
• Rapport d’expertise des biens proposés en garantie
• Liste détaillé du matériel existant
• Surface financière des cautions
• Accord subordonné pour un prêt bancaire
• Schéma de financement
MAROC PME
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MOWAKABA
Une prise en charge des coûts d’assistance technique et conseil jusqu’à 80% pour les PME et 90% pour les TPE.
Le plafond d’appui aux projets de créativité et codéveloppement des TPE est de 2MDH.
TPME industrielles :
Industrie.
TPME
TPME industrielles.
Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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TATWIR
Offre un appui sur mesure comprenant à la fois l’appui à l’investissement et l’assistance technique et le conseil pour développer les maillons manquants de la chaine de valeur industrielle ainsi que les secteurs industriels prioritaires.
TPME industrielles investissant dans les secteurs de croissance verte, d’innovation industrielle et d’industrie:
Industrie, Innovation, Croissance verte.
TPME
TPME industrielles investissant dans les secteurs de croissance verte, d’innovation industrielle et d’industrie.
Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
MOUSSANADA TI
• Accélérer l’usage des technologies de l’information par les PME.
• L’objectif est de doter les entreprises de solutions informatiques répondant à leurs besoins fonctionnels et métier, leur permettant de disposer d’un véritable outil au service de l’amélioration de leur productivité.
• « MAROC PME » contribue au financement du coût d’acquisition des systèmes d’information couvrant les modules fonctionnels de l’offre Moussanada TI (y compris les investissements matériels et infrastructure informatique associée), à hauteur de 70% du coût global dans une limite de 400 000 DH TTC.
Destiné aux entreprise s’investissant dans la mise en place des systèmes d’information :
Tout secteur.
Toutes
Toute entreprise s’investissant dans la mise en place des systèmes d’information: l’acquisition et intégration d’une solution informatique, ainsi que l’investissement matériels et infrastructure informatique associés.
• Formulaire de candidature
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Attestation du CA ou bilan et compte des produits et charges (dernier exercice clos ou des 3 derniers exercices pour les entreprises ayant un CA HT >175 MDH) (Les entreprises ayant réalisé un CA HT<3 MDH (dernier exercice clos) sont appelées à transmettre une déclaration sur l’honneur relative au CA réalisé)
• Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fourni par « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.
MAROC PME
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PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE- Créativité co-développement transverse
Une subvention de 60% à 100% du cout de projet sur les investissements immatériels notamment (
• Création et conception de produits et de modèles.
• Préparation des cahiers de spécification technique et production de prototypes/ modèles.
• Travaux de laboratoires ou travaux similaires réalisés
• Essais de production et industrialisation, Prestations de services et expertises spécifiques.
• Achat ou travaux de brevets, de licences et frais de dépôt de marques/ brevets/ modèles.)
Une subvention de 10% maximum du coût total du projet sur les investissements matériels (Acquisition ou location de matériel, de biens d’équipement (hors véhicules) nécessaires à l’exécution du projet)
Une subvention de 30% maximum du coût total du projet sur les intrants et consommables liés au projet.
Les TPME réalisant des projets de co-développement transverse :
Tout secteur.
TPME
• Les TPME existantes réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
• Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation
• Les projets qui s’inscrivent dans une stratégie de:
– Développement d’un nouveau produit innovant et/ou technologique
– Développement d’un produit fini et de marque marocaine
– Développement produit en substitution aux importations
– Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
• La prime de soutien à la créativité et co-développement ne peut excéder 50% du coût total des dépenses engagées avec un plafond de 5MDH pour les PME ayant un CA supérieur à 10MDH, de 1MDH pour les TPE dont le CA est inférieur à 10MDH.
Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
• Dossier technique
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE- Soutien à la croissance verte des TPME industrielles
Accompagnement à la transformation verte:
• Prise en charge de 100% pour les audits énergétiques et feuille de route.
• Contribution de 80% plafonnée à 1MDH pour l’accompagnement à la transformation verte
Soutien à l’investissement:
• Prime de 30% plafonnée à 10MDH pour l’acquisition des équipements technologiques neufs
• Prime de 30% plafonnée à 10MDH pour l’investissement matériel lié au projet
Appui au développement produits technologies vertes:
• Prime de 50% plafonnée à 5MDH pour les intrants et les dépenses matériels et immatériels liés au développement du produit /technologue.
Les TPME souhaitant réaliser des projets de croissance verte :
Tout secteur.
TPME
• Les TPME existantes, y compris celles installées en zone franche réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
• Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation portés par des personnes morales ou physiques prévoyant dans leur business plan durant les trois prochaines années de réaliser un chiffre d’affaires annuel (HT) inférieur ou égal à deux cents millions de dirhams.
• Les entreprises portant un projet de :
– Développement d’équipement industriels verts
– Economie des ressources en eau et énergies et promotion des énergies renouvelables
– Extraction et production de MP écologiques
– Technologies productives efficaces et vertes rendant l’entreprise compétitive tout en respectant l’environnement
– Développement de produits Eco-conçu (produits à forte valeur ajoutée respectant l’environnement tout au long de leurs cycles de vie)
– Activité industrielle proposant des équipements technologiques et des intrants innovants qui respectent l’environnement.
• Inscription de l’entreprise via la plateforme MAROC PME
• Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Evaluation et sélection des projets
• Contractualisation entre MAROC PME et l’entreprise bénéficiaire
• Dossier administratif
• L’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce (modèle J)
• Une copie certifiée conforme du statut de la société
• Une attestation du chiffre d’affaires justifiant l’éligibilité de l’entreprise.
• Dossier Technique:
– Accompagnement technique
– Canevas du plan progrès/contrat de prestation de service dûment renseigné pr l’entreprise
– Soutien au développement produits technologies vertes
– Etude d’opportunité du projet, Business Plan et rapport de synthèse
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico économiques sur le projet.
– Justification prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis facture proforma..)
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des impôts y compris l’ETIC et liasse fiscale
Soutien l’investissement technologique
– Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier
– Projet de développement, Business Plan et rapport de synthèse
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, etc.).
– Attestation de Rating bancaire justifiant la non appartenance à la classe « Défaut » (non exigé pour les projets d’amorçage)
– PV des A.G des 2 derniers exercices (Non exigé pour les projets d’amorçage)
– Rapports du Commissaire aux Comptes des deux derniers exercices pour les entreprises dont le CA dépasse 50 MDH
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des impôts y compris l’ETIC et liasse fiscale
– Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE-Emergence des TPME marocaines de rang 1 et 2 dans le secteur automobile
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES EQUIPEMENTIERS
Appui à la qualification et à la mise à niveau des équipementiers Rang 1 et Rang :Subvention de 80% plafonnée à 1MDH
Accompagnement des projets rang 1 pour la réponse aux RFQ : subvention de 80% plafonnée à 1MDH
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT / CO-DEVELOPPEMENT
Subvention de 50% plafonnée à 5MDH
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
Soutien à l’investissement matériel: Prime de 30% du PI Aides remboursables: 5% du PI
Opérations finançables:
Accompagnement technique des équipementiers:
Certification et labélisation
Digitalisation
Expertise métier
Développement de partenariat
Réponse aux consultations des donneurs d’ordre Soutien au développement/ Co- développement produit automobile: 60% minimum: Investissements immatériels
Prestations sous-traitées, brevets et expertise métier nécessaires pour le développement produit et process jusqu’à l’Accord de fabrication: 10% maximum: Investissements matériels
Equipements de développement, outils et outillages: 30% maximum: Intrants et consommables
Matières premières pour la réalisation de prototypes Soutien à l’investissement Investissement matériel:
20% maximum : Terrain, constructions, bâtiments et aménagements liés aux investissements matériels à réaliser.
75% minimum : équipements de production et/ ou investissement immatériel y compris les équipements de manutention et les frais d’approche.
5% maximum : frais préliminaires et divers & imprévus « la rubrique Divers et imprévus doit être consacrée uniquement à du matériel d’équipement ».
Aides remboursables: Dépenses d’exploitation
TPME équipementiers et industriels locaux en vue d’intégrer la filière/ diversifier l’activité en tant que rang 1 et 2 du secteur automobile :
Automobile, Aéronautique.
PME
Les TPME existantes réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation
Les entreprises portant un projet de :
Rang 1 : accompagnement d’un équipementier pour la réalisation d’un projet de développement avec un constructeur,
Rang 2 : accompagnement d’un équipementier pour la réalisation d’un projet de développement avec un équipementier rang1.
Inscription de l’entreprise via la plateforme MAROC PME
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
Evaluation et sélection des projets
Contractualisation entre MAROC PME et l’entreprise bénéficiaire
Dossier administratif:
L’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce (modèle J)
Une copie certifiée conforme du statut de la société
Une attestation du chiffre d’affaires justifiant l’éligibilité de l’entreprise.
Dossier Technique
Accompagnement technique:
– Canevas du plan progrès/contrat de prestation de service dûment renseigné pour l’entreprise
Soutien au développement/ co-développement
– Etude d’opportunité du projet, Business Plan et rapport de synthèse
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques
sur le projet.
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, … ).
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée (modèle 212-2-44) et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés.
-Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des Impôts (ccc) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
Soutien à l’investissement
– Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier
– Projet de développement, Business Plan et rapport de synthèse
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, etc.).
– Attestation de Rating bancaire justifiant la non appartenance à la classe « Défaut » (non exigé pour les projets d’amorçage)
– PV des A.G des 2 derniers exercices (Non exigé pour les projets d’amorçage)
– Rapports du Commissaire aux Comptes des deux derniers exercices pour les entreprises dont le CA dépasse 50 MDH
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée (modèle 212-2-44) et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés.
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des Impôts (ccc) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
– Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE-Secteur automobile et aéronautique
Les entreprises sélectionnées peuvent bénéficier d’une prime de 50% des dépenses liées à un projet de créativité et de co-développement dans le secteur de l’automobile et aéronautique.
PME en création et projets d’amortissage et PME existantes :
Automobile, Aéronautique.
PME
PME en création et projets d’amortissage et au PME existantes qui opèrent dans le secteur de l’automobile et aéronautique et qui investit dans des projets de:
Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
Projet de développement d’un nouveau produit technologique créant de nouveaux métiers automobile/aéronautique au Maroc.
Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an
(copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
Dossier technique:
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique
Cette subvention porte sur la participation de l’Etat :
• Dans la limite de 20% du coût de l’acquisition du terrain,
• Aux dépenses d’infrastructures hors site (tout équipement, hors site, du terrain support du projet en réseaux de voiries, d’assainissement, d’alimentation en eau, d’électricité ou de téléphonie, station d’épuration et terrassement ) dans la limite de 5% du montant d’investissement,
• A hauteur de 20% du coût de la formation professionnelle
• La participation totale de l’Etat est plafonnée à 5% du montant global du programme d’investissement au cas ou projet est situé au niveau d’une commune urbaine et 10% au niveau d’une commune rurale.
• Des exonérations douanières: (montant d’investissement supérieur à 100 MDH) (article 7.I de la loi de finances n°12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999)
• Vous pouvez bénéficier dans le cadre d’une convention d’investissement avec le Gouvernement de l’exonération des droits d’importation sur l’acquisition des biens d’équipement matériel et outillages sur 36 mois et ce à partir de la date de la première importation.
• Des exonérations fiscales : (montant d’investissement supérieur à 100 MDH) (Articles 92 (-I- 6°) et 123 -22°-b) du Code Général des Impôts (CGI)).
• Vous pouvez bénéficier dans le cadre d’une convention d’investissement avec le Gouvernement de l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages, parties, pièces détachées et accessoires pendants 36 mois à compter de la date de la première importation, ainsi que de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement, acquis à l’intérieur pendant une durée 36 mois à partir de la date de la convention d’investissement ou de l’autorisation de construire en cas de constructions.
Ecosystèmes.
PME, GE
Pour bénéficier de la subvention de ce fonds (après approbation de la Commission des investissements), il faut signer une convention d’investissement, La société doit s’engager à investir un montant égal ou supérieur à 100 Millions Dh ou Créer au moins 250 emplois directs et stables.
• Demande de conclusion d’une convention d’investissement
• Présentation de la société avec chiffres précisant les activités, les références, les actionnaires, organigramme et précision du représentant légal (Délégation de pouvoirs)
• Descriptif du projet avec l’étude de marché
Documents juridiques (Statuts de la société / Dernier PV de l’assemblée générale/ Attestation de l’Identifiant Fiscal/Attestation d’inscription au Registre de commerce / Copie du certificat de l’identifiant commun de l’entreprise ICE)
• Foncier : certificat de propriété, contrat d’achat du terrain, plan de situation, plan de masse, accord de la Commission régionale d’investissement
• Business plan Excel détaillé par année sur un horizon de 10 ans comportant (cash flows détaillés, CPC
prévisionnel, Hypothèses de calcul du BP) / Plan de financement avec précision des lignes et conditions de crédit et précision du mode de Financement des équipements et du financement en devises le cas échéant / Programme d’investissement hors taxes détaillé par composantes (coûts et rubriques ventilées) sur les 36 mois de la convention d’investissement / Planning de réalisation du programme d’investissement sur 36 mois
• Estimation du montant global hors taxes des biens d’équipements à importer (Ventiler la part provenant de l’Union Européenne (UE) et part hors UE)
• Conventions/contrats conclus pour le financement du projet
• Emplois : Note sur le nombre d’emplois directs à créer / Note sur les emplois indirects
• Attestation de régularité fiscale.
GRATUIT
Centre Régional d’Investissement de l’Oriental
Oujda : Boulevard Prince Héritier Moulay El Hassan
Tél: 0536690969
Annexe Nador : boulevard Ezzerktouni
Tél: +212 536 320 404 / +212 536 601 212
Antenne Taourirt : Quartier administratif
+212 536 694 246
Mail: spoc@orientalinvest.ma
Post-création
FDA - Fonds de Développement Agricole
Subvention promotion et diversification des exportations
Subvention accordée par type de produit agricole pour la promotion de l’exportation:
• Produits frais végétaux (agrumes ,tomate ,fraise): 500DH/T à 750DH/T exportée
• Produits valorisés (Huile d’olives conditionnés, olives de table conditionnés, abricot conditionné ou surgelé, autres produits): 750DH/T à 4000DH/T exportée.
• Fruits et légumes frais, fleurs coupées et plantes ornementales exportés par voie aérienne: 1DH/KG à 4,5DH/KG.
Exportateurs des produits agricoles d »origine végétale, d’origine animale ,des fruits et légumes frais, des fleurs coupées et des plantes ornementales
Agricole.
Toutes
Exportateurs de produits agricoles
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date de fin de la campagne d’exportation des produits agricoles d’origine végétale.
• 12 mois à compter de la date d’exportation des produits agricoles d’origine animale, des fruites et légumes frais, des fleurs coupées et des plantes ornementales.
• 24 mois à compter de la date d’exportation des fruits et légumes frais,fleurs coupées et les plantes ornementales pour les transporteurs aériens.
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
GRATUIT
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT:
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF:
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA:
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH:
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
MAROC PME
PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE-industries agroalimentaires
Les entreprises sélectionnées peuvent bénéficier d’une prime de 50% des dépenses liées à un projet de créativité et de co-développement dans le secteur de l’industrie agroalimentaire.
TPME opérant dans les industries agroalimentaires :
Industrie agroalimentaire
TPME
TPME opérant dans les industries agroalimentaires et qui investit dans des projets de:
• Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
• Développement des produits finis et de marques marocaines.
Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
• Dossier technique:
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir
plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque
rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Programme d’appui aux consortiums d’exportation dans les phases de:
Démarrage et de structuration
Développement à l’international
Consolidation
Appui financier plafonné à 1,5 millions de dirhams par consortium sur une durée de 24 mois, destiné à couvrir les frais de mise en place de la structure du consortium ainsi que les actions entrant dans le cadre de son développement et de sa consolidation à l’international.
Il est octroyé selon les quotités suivantes :
• Quote-part de l’Etat : 65% du coût des actions engagées par le consortium,
• Quote-part du consortium d’exportation: 35% du coût des actions engagées par le consortium.
• Le plafond est fixé à 500.000DH TTC pour chaque phase :démarrage, développement et consolidation.
Entreprises et ou coopératives exportatrices ou potentiellement exportatrices :
tous secteurs confondus.
TPE, PME, GE
Entreprises et/ou de coopératives exportatrices ou potentiellement exportatrices, tous secteurs confondus, qui remplissent les conditions suivantes :
• Faire partie d’un consortium constitué d’au moins 3 entreprises de droit marocain ou coopératives
• Etre en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 175 millions de dirhams hors taxes par an.
Prendre contact avec l’organisme.
Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
www.mce.gov.ma
Kawtar MGOUNI
Chargée de programme
Tél : +212 6 68 81 75 71
mgouni@mce.gov.ma
Ahlam ELBASRI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 96 61
elbassri@mce.gov.ma
Kawtar HOUSTI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 94 65
housti@mce.gov.ma
Programme des contrats de croissance à l’export a pour objectif de:
– Générer des exportations additionnelles
– Permettre aux entreprises exportatrices d’accéder à certains moyens nécessaires au développement de leur produits sur les marchés cibles
– Renforcer le positionnement des entreprises exportatrices sur les marchés cibles
– Convertir les entreprises exportatrices occasionnelles en entreprises régulières
L’appui de l’Etat consistait à financer les frais de réalisation et de mise en œuvre du plan d’actions marketing ou commercial visant à développer les exportations de l’entreprise bénéficiaire dans ses marchés cibles, à l’exception des salaires du personnel de l’entreprise anciennement ou nouvellement recruté et des investissements matériels (immobilisations matérielles: locaux, machines, …). Cet appui n’est pas cumulable avec tout autre appui, de même nature, alloué par un organisme public.
Le montant annuel de l’appui accordé par l’Etat est plafonné à 5 millions de DH.
Cette subvention augmente en fonction du chiffre d’affaires réalisé à l’export dans la limite de 5 MDH:
Pour un CAE≤3% : la part de la contribution est de 0%, pour 3%<CAE≤10%: la part est de 60%, pour 10%<CAE≤20% : la part est de 80%, pour CAE>20% : la part est de 90%.
Entreprises exportatrices et potentiellement exportatrices :
tous les secteurs confondus.
TPE,PME,GE
• Les entreprises doivent être de droit marocain et posséder au moins deux années d’activité au moment du dépôt de la demande
• Les entreprises, personnes morales uniquement, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d’un consortium ou d’un groupement d’entreprises.
• Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d’affaires moyen à l’export supérieur à 5 millions de dirhams et inférieur ou égal à 500 millions de dirhams sur les trois dernières années
• Les entreprises inscrites au registre de commerce et ayant une situation régulière vis-à-vis du de l’administration fiscale et de la CNSS
• Disposer d’un projet de croissance à l’export
• Les coopératives disposant d’un agrément, ayant une situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS et étant en activité depuis au moins deux années au moment du dépôt de la demande
• Tous les secteurs d’activités sont éligibles au programme. Les entreprises membres des écosystèmes industriels retenus dans le cadre du plan d’accélération industrielle bénéficient d’un accès prioritaire au programme. Ces entreprises sont exemptées du dépôt de dossier administratif.
Prendre contact avec l’organisme.
GRATUIT
Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
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Kawtar MGOUNI
Chargée de programme
Tél : +212 6 68 81 75 71
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Ahlam ELBASRI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 96 61
elbassri@mce.gov.ma
Kawtar HOUSTI
Chargée de programme
Tél: +212 6 68 81 94 65
housti@mce.gov.ma
Ce programme vise l’accompagnement technique et financier des primo-exportateurs sur une période de trois années
Le soutien financier est plafonné à 3 millions de dirhams par entreprise sur la période des trois ans (à raison d’un million de dirhams par an).
Dans le cadre de ce programme, l’Etat prend en charge :
• La totalité des frais de diagnostic et d’élaboration de ce plan à raison de 40.000 dirhams TTC par entreprise située dans les régions de RabatSalé-Kénitra / Casablanca-Settat / Tanger-Tétouan-Al Hoceima / FèsMeknès / Marrakech-Safi / Béni Mellal-Khénifra. Ce montant passe à 50.000 dirhams TTC lorsqu’il s’agit des régions de l’Oriental, du Dräa-Tafilalet / Souss-Massa/ Guelmim-Oued Noun / Laayoune-Sakia El Hamra / Dakhla-Oued Dahab.
• Les frais relatifs à la formation export plafonnés à 10.000 dirhams par module de 2 jours à hauteur de 5 modules par entreprise.
• Les frais de coaching et de suivi de la mise en œuvre du plan de développement à l’export assuré par le consultant à l’export à hauteur de 40.000 dirhams TTC par entreprise située dans les régions Rabat-Salé-Kénitra / Casablanca-Settat / Tanger-Tétouan-Al Hoceima / Fès-Meknès / Marrakech-Safi / Béni Mellal-Khénifra. Ce montant passe à 50.000 dirhams TTC lorsqu’il s’agit des régions de l’Oriental, du Dräa-Tafilalet / SoussMassa / Guelmim-Oued Noun / Laayoune-Sakia El Hamra / Dakhla-Oued Dahab.
• 80% des frais liés aux actions de prospection, de commercialisation et d’accès aux marchés inscrites dans le plan d’action de l’entreprise, à condition qu’elles ne soient pas déjà financées par un autre programme d’un établissement public. Les actions finançables sont notamment: Actions de prospection, Actions commerciales, Actions liées à l’accès aux marchés.
Ce programme vise l’accompagnement technique et financier des primo-exportateurs sur une période de trois années :
tous les secteurs confondus.
TPE,PME,GE
• Ayant au minimum deux années d’activité au moment du dépôt de la demande
• Ayant un chiffre d’affaires moyen à l’export ne dépassant pas cinq (5) millions de dirhams sur les trois dernières années
• Inscrites au registre de commerce (agrément pour les coopératives) Ayant une situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS
• Etre en situation régulière pour les entreprises ayant bénéficié des CCE au titre des éditions 2013 et 2014.
Prendre contact avec l’organisme.
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Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
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Kawtar MGOUNI
Chargée de programme
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Ahlam ELBASRI
Chargée de programme
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Kawtar HOUSTI
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SUBVENTION ACCOMPAGNEMENT
Post-création
MAROC PME
Moussanada Siyaha
Les entreprises peuvent bénéficier dans le cadre du programme Moussanada Siyaha des accompagnements suivants :
• D’une ou plusieurs actions d’accompagnement non planifiée(s) initialement ; ou
• De plusieurs actions d’accompagnement planifiées dans le cadre d’un Plan de Progrès dans le but d’atteindre des objectifs de croissance et d’amélioration des performances, préalablement définis par l’entreprise.
La contribution financière du dispositif « Moussanada Siyaha » est plafonnée à :
• 1 MDH par entreprise dans le cas des actions non planifiées
• 1 MDH par plan de progrès et par entreprise,comprenant, le cas échant, le montant engagé des actions non planifiées. L’entreprise peut réaliser deux plans de progrès.
Les quotités de financement par « MAROC PME » :
• 60% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires / consultants locaux en dehors d’un plan de progrès.
• 70% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires / consultants locaux dans le cadre d’un plan de progrès.
• 80% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires / consultants étrangers dans des domaines d’expertise non disponibles localement.
• 70% Max. du coût d’acquisition TTC des systèmes d’information en mode propriétaire et/ou locataire, y compris les investissements matériels et en infrastructure informatique interne et ce, dans la limite de 400 KDH.
• Etablissements d’hébergement touristiques
• Agences de voyages agréées
• Entreprises de transport touristique routier agréées
PME.
• Les établissements d’hébergement touristiques classés en vertu de la réglementation touristique en vigueur ;
• Les agences de voyages agréées ;
• Les entreprises de transport touristique routier agréées ;
• Ces entreprises peuvent bénéficier du dispositif « Moussanada Siyaha » à titre individuel, ou dans le cadre d’un groupement.
Conditions relatives aux PME :
• Existence : Avoir une durée d’existence d’au moins 2 ans, justifiée par une copie du RC et/ou copie de l’attestation d’inscription à la TP.
• Chiffre d’affaires (CA HT) : du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 MDH. Si ce CA est strictement supérieur à 175 MDH, ce critère est vérifié comme suit : la moyenne du CA des trois derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de trois années d’existence ; ou la moyenne du CA des deux derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de deux années d’existence et moins de trois années d’existence.
• Être en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale
• Rating bancaire / scoring de l’ANPME.
Pour les entreprises ayant des engagements avec les banques et ayant un CA HT supérieur à 3 MDH.
MAROC PME pourra recourir à son scoring interne.
Pour les entreprises n’ayant pas d’engagement avec les banques partenaires ou ayant réalisé un CA inférieur à 3 MDH
Conditions relatives aux groupements d’entreprises :
• Ces entités sont éligibles au programme Moussanada Siyaha; si la moyenne des CA HT (dernier exercice clos) des entreprises
de l’entité concernée est inférieure ou égale à 175 MDH.
• Formulaire de candidature:
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Documents associés à la vérification du CA sont :
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est strictement inférieur à 3 MDH : Déclaration sur l’honneur relative au chiffre d’affaires réalisé ;
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est compris entre 3 MDH et 175 MDH : Copie de
l’attestation du CA ou copie du Compte des Produits et Charges ;
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est supérieur à 175 MDH : Copie de l’attestation du CA ou copie du Compte des Produits et Charges relatif aux deux ou trois derniers exercices clos
– Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fournipar « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
