FORMATION

Contribution aux frais de la formation à l’embauche et à la formation continue (période : 3 ans) :

• Contrat Insertion (CI) => Contrat de stage de formation insertion :
  • Exonérations, à hauteur d’un salaire de 6 000 DH/mois, des charges au titre de la CNSS, de la Taxe de la Formation Professionnelle (TFP) et de l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée de stage de 24 mois au maximum non renouvelable.
  • Prise en charge des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base.
  • Prise en charge de la part patronale de la couverture sociale et de la taxe de la formation professionnelle en cas de recrutement des bénéficiaires des contrats d’insertion sur un contrat de travail de droit commun.
• Contrat d’Insertion Professionnelle :
  • Prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée, à l’issue d’un stage de formation d’intégration de 6 à 9 mois.
• Programme « TAHFIZ » :
  • Pour les entreprises nouvellement créées, dans la limite de 5 salariés et pour une durée de 24 mois, exonération de l’Impôt sur le Revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DH et la prise en charge de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de la Formation Professionnelle.

EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Les entreprises exportatrices de services qui réalisent dans l’année une partie de leur chiffre d’affaires à l’exportation bénéficient, pour le montant dudit chiffre d’affaires de :

• L’exonération totale de l’Impôt sur les sociétés (IS) pendant une période de 5 ans consécutifs, qui court à compter de l’exercice au cours duquel la 1ère opération d’exportation a été réalisée.
• L’application d’un taux d’Impôt sur les Sociétés de 17.5% au-delà de cette période.

AVANTAGES LIÉS A L’IMPOT SUR LE REVENU

• Contribution de l’Etat à concurrence du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation de services, de sorte à ce que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 10% du montant des revenus bruts imposables par individu.

MISE EN PLACE D’UN GUICHET UNIQUE

Le guichet unique prend en charge l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la création
et au fonctionnement de l’entreprise.

MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES ET SERVICES

• Offre immobilière flexible et diversifiée
• Offre de télécommunication de premier plan en termes de SLA
• Large éventail de prestations d’accompagnement et de services administratifs mutualisés

FACILITATIONS ADMINISTRATIVES

• Facilitation des démarches de recrutements des expatriés auprès du ministère de l’emploi pour le personnel d’encadrement avec un salaire mensuel net supérieur à 20 000 DH et dans la limite de 5 personnes
• Facilitation des démarches d’obtention des visas pour les étrangers invités par ces entreprises (Directeur, client, experts…)