• Un Cadrage de projets prédéfini: Maroc PME propose des benchmarks en conduite du projet, calcul du retour sur investissement, cahier des charges pour faciliter le cadrage du projet de transformation numérique et assurer ainsi sa réussite
• Accompagnement Professionnel
• Subvention: Les PME sélectionnées peuvent bénéficier des subventions allant Jusqu’à 70% du montant de l’investissement (dans la limite de 400,000 DH)
Cibles
PME marocaines souhaitant améliorer sa productivité, procéder à une transformation numérique et améliorer son système d’informations :
Tout secteur
Taille
PME
Critères d'éligibilités/Conditions
PME en pleine phase de croissance ou de transition et qui ont un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 200 M DH.
Liste des documents à fournir
• Formulaire de candidature
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la Taxe
• Professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Attestation du CA ou bilan et compte des produits et charges(dernier exercice clos ou des 3 derniers exercices pour les entreprises ayant un CA HT >175 MDH) (Les entreprises ayant réalisé un CA HT<3 MDH (dernier exercice clos) sont appelées à transmettre une déclaration sur l’honneur relative au CA réalisé)
• Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fourni par « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél:05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
Création, Post-création
MAROC PME
NAWAT
Accompagnement durant la phase préinvestissement à travers l’appui à l’élaboration des BP, ainsi que la phase post-investissement à travers l’accompagnement par des experts pour le développement des compétences métiers, managériales et entrepreneuriales. Ce programme offre également du réseautage à sa cible.
Cibles
TPE, Auto-entrepreneur et porteurs de projets ayant des projets d’investissement ne dépassant pas 3MDH. :
Tout secteur
Taille
TPE, Auto-entrepreneurs
Critères d'éligibilités/Conditions
TPE, Auto-entrepreneur et porteurs de projets ayant des projets d’investissement ne dépassant pas 3MDH.
Liste des documents à fournir
Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique
Commissions et Frais
N.C
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
Fondation création d'Entreprises - Banque Populaire
Assistance en matière de création d’entreprise
Accompagnement pré-création pour les porteurs de projets d’entreprises
Suivi post-création des entreprises pendant au moins 2 ans.
• L’assistance des porteurs de projets (conseil, renseignement et information)
• L’accompagnement pré-création pour les porteurs de projets d’entreprises pendant 6 mois (élaboration du BP, formation entrepreneuriale, stages, création juridique et administrative, domiciliation juridique et commerciale, installation physique de l’entreprise)
• L’assistance, l’accompagnement et le suivi post-création d’une durée de 2 ans (les visites de proximité, expertise technique, formation managériale, réseautage)
• La veille sur le marché de la création
• Favoriser la pérennité des entreprises bénéficiaires
• Organiser des forums et éditer des supports d’information
• Concevoir et réaliser des actions de formation et d’information spécifiques
DAR AL MOUKAWIL est disponible en plateforme web et en centres physiques et offre gratuitement aux Très Petites Entreprises clientes et non clientes, la possibilité de bénéficier, de plusieurs services d’accompagnement : des informations riches liées à la création de l’entreprise, l’entrepreneuriat , prise en charge par des conseillers dédiés, des séances de formation quotidiennes, ainsi que des services de mise en relation.
Cibles
TPE, porteurs de projets et les Auto-entrepreneurs :
Tout secteur hors « … les Administrateurs de biens, les Agents d’affaires, les Agents de voyages, les Architectes, les Assureurs, les Avocats, les Chirurgiens, les Commissionnaires en marchandises, les Comptables, les Conseillers juridique et fiscal, les Entrepreneurs de travaux divers, les Entrepreneurs de travaux informatiques, les Experts en toutes branches, les Experts-comptables, les Hôteliers, les Lotisseurs et promoteurs immobiliers, les Marchands de biens immobiliers, les Marchands importateurs, les Médecins, les Notaires, les détenteurs d’un bureau d’études, les Topographes, les Transitaires en douane, les Vétérinaires… ».
Taille
TPE, Auto-entrepreneurs
Critères d'éligibilités/Conditions
Porteur de projet, TPE et Auto-entrepreneur
Liste des documents à fournir
Pièce d’identité du porteur de projet
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
DAR AL MOUKAWIL
Tél: 05 22 58 88 98
www.daralmoukawil.com
GIAC AGRO - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur agroalimentaire
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises qui opèrent dans l’agroalimentaire, le conditionnement, l’emballage de l’agriculture, le secteur cosmétique :
• Etre adhérent au GIAC AGRO
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de l’agroalimentaire
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valable pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude légalisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
GIAC BTP - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur du BTP
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises qui opèrent dans:
Les travaux de construction
Les travaux routiers
La génie civile
La promotion immobilière
Les matériaux de construction
La maîtrise d’ouvrage (architecte, bureau d’étude, laboratoire…)
Société de matériel BTP (Engins, roulant)
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de BTP
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de BTP
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
GIAC Hôtellerie et tourisme - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur d'Hôtellerie et tourisme
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises hotellières :
Hôtellerie et tourisme.
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de hôtellerie et tourisme
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de hôtellerie et tourisme
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Commissions et Frais
Cotisation annuelle de: 1000DH/an
Frais étude de dossier : 1000DH
Coordonnées de l'Organisme
GIAC Hotellerie et tourisme
05 22 85 40 56
www.giacoteltour.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur d'Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Les entreprises qui opèrent dans :
• L’industrie mécanique, électrique et électronique
• L’industrie automobile
• L’énergie et environnement
• L’industrie pharmaceutique
• L’industrie chimique
• L’industrie plastique
• L’industrie du bois, emballage et impression
• Distribution de combustibles et énergies
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
GIAC Pêche maritime - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur de pêche maritime
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises qui opèrent dans l’industrie de la pêche ,l’industrie des produits de la mer, l’industrie du conserve et semi conserve du poisson et fabriquant de farine et huile de poisson :
Pêche maritime.
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de pêche et maritime
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de pêche et maritime.
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
GIAC Technologies - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur des Technologies
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises qui opèrent dans les domaines de:
• Technologie de l’information
• Electricité
• Electronique
• Télécommunication
• Offshoring
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
GIAC Tertiaire - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur Tertiaire
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises qui opèrent dans:
• Les professions libérales
• Domaine de la santé
• Domaine de l’enseignement (écoles, institutions…)
• Domaine financier dont l’effectif est moins de 100 salariés (les organismes financiers, banques et assurances…)
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de la technologie
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de la technologie
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
GIAC Textile et cuir - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur du Textile et cuir
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
Subvention à hauteur de :
• 70% des actions d’études et de conseils en stratégie de développement plafonnés à hauteur de 100.000DH chaque 2 ans.
• 70% des actions de formation en cours d’emploi plafonnés à 100.000DH
• 80% des actions de formation consécutives à une étude stratégique plafonnée à 300.000DH (chaque année)
• 80% pour les actions d’alphabétisation
• 40% pour les actions non planifiées
• 800DH par journée d’animation pour les actions intra ou réalisées par les entreprises du même groupe ou par la société mère.
Cette subvention peut prendre la forme d’un remboursement ou du tiers payant:
• Remboursement: L’entreprise bénéficiaire finance à 100% la prestation, puis après la réalisation de l’étude et ou la formation l’entreprise bénéficiaire sollicite le remboursement auprès du GIAC.
• Tiers payant: Le GIAC s’engage à rembourser directement les opérateurs de conseil et de formation selon les plafonds.
• L’entreprise bénéficiaire s’engage à payer le reliquat de l’intervention à l’opérateur du conseil et formation et le montant total de la TVA calculé sur le coût total HT.
Cibles
Entreprises et associations professionnelles qui opèrent dans les secteurs de:
L’industrie de textiles (denim, maille, à usage technique ou maison)
L’industrie d’habillement et de fourrure
L’industrie de cuir et chaussures
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de textile et cuir
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de textile et cuir (association et fédération membre du GIAC textile et cuir)
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
• Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Commissions et Frais
Droit d’adhésion 2000DH/an (cotisation annuelle: 1000dh/an)
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
GIAC Transport et logistique - Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil du secteur du Transport et logistique
Améliorer la compétitivité des entreprises par des actions d’études et de conseils en stratégie de développement
et des actions de formation en cours d’emploi
• La performance opérationnelle: 90% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 240.000DH TTC/PME
• Performance supplychain: 90% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 240.000DH TTC/PME
• Outsourcing: 90% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 240.000DH TTC/PME
• Digitalisation de la supplychain phase d’étude: 70% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 120.000DH TTC/PME
• Digitalisation de la supplychain phase de déploiement: 70% des actions d’accompagnement; Plafond de remboursement : 480.000DH TTC/PME
• Certification et labélisation: 90% des actions d’accompagnement dans la certification et labélisation, Plafond de remboursement : 120.000DH/PME
• 90% des actions d’audit de certification ou labélisation, Plafond de remboursement : 24.000DH TTC/PME
• Certification des compétences: 90% des actions; Plafond de remboursement : 30.000DH/personne
• Best practices: 100% des actions de formation, Plafond de remboursement : 3600DH/personne
Formation:
100% des actions de formation plafonnées par thème:
– Préparateur de commande: 3000DH/personne pour 2 jours de formation si effectif <6; 15600DH si effectif entre 6 et 8
– Formation des formateurs: 6000DH/personne pour 5 jours de formation/groupe inférieur ou égale à 8 personnes
– Transport routier de marchandises dangereuses
– Formation de base: 4500 MAD / personne pour 3 jours de formation si effectif < 6 ; 22800 MAD si effectif entre 6 et 8
– Recyclage: 3000 MAD / personne pour 3 jours de formation si effectif < 6; 15600 MAD si effectif entre 6 et 8
– Transport routier de denrées périssables:3000 MAD / personne pour 2 jours de formation si effectif < 6; 15600 MAD si effectif entre 6 et 8
– Eco-conduite: 1 500 MAD / personne pour 1 jour de formation si effectif < 6; 8400 MAD si effectif entre 6 et 8
– Cariste d’entrepôt: 3000 MAD / personne pour 2 jours de formation si effectif <6; 15600 MAD si effectif entre 6 et 8
– Conseiller à la sécurité: 7 200 / personne sur 5 jours de formation.
Cibles
Entreprises qui opèrent dans les prestations logistiques et chargeurs :
Transport et logistique.
Taille
Toutes.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre adhérent au GIAC de transport et logistique
• Etre assujetties à la Taxe de la Formation Professionnelle et présentant une attestation d’éligibilité au CSF justifiant qu’elles sont en situation régulière au titre de cette taxe.
• Opérer dans le secteur de transport et logistique
• De droit marocain
• En situation régulière vis à vis de la CNSS
• En situation régulière fiscale
Ne faisant pas l’objet de redressement ou de liquidation judiciaire
Les actions finançables par les GIAC sont:
1 – Les études d’analyse stratégique (DS) comprenant :
• La détermination d’une stratégie de développement à moyen terme
• La détermination des moyens opérationnels nécessaires à sa réalisation
• L’identification des besoins en compétences qui en découlent.
2 – Les études d’ingénierie de formation en cours d’emploi (IF) comprenant :
• L’identification des besoins en formation
• L’élaboration des plans de formation qui en découlent.
Liste des documents à fournir
Demande de financement/subvention:
• Justification de la cotisation, bulletin d’adhésion (G1)
• Attestation d’accès au CSF valabe pour l’année en cours de l’entreprise et de l’organisme de conseil
• Attestation de la CNSS
• Attestation fiscale
• Attestation du chiffre d’affaires
• Statuts ou PV de nomination
• Fiche de renseignement sur l’entreprise (G2)
• Fiche de renseignement sur l’organisme de conseil (G3)
• Fiche de renseignement de l’étude (diagnostique ou ingénierie de formation) (G4)
• Déclaration sur l’honneur pour l’étude léglisée (G5)
• Déclaration de réalisation des actions de formation (G6)
• Proposition d’intervention (G7)
• Demande de remboursement
• Avis de réalisation (G8)
• Facture (G10)
• Rapport de l’étude avec 4 copies et le CD (G11)
• Mode de règlement (copie du chèque, virement, avis de débit, relevé bancaire)
Commissions et Frais
Cotisation 3000DH/an
Coordonnées de l'Organisme
GIAC Transport et logistique
05 22 45 08 39
www.giac.ma
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
OFPPT- CSF
Remboursement des frais engagés dans le cadre des Contrats Spéciaux de Formation (CSF).
La procédure de demande de remboursement concerne les formations planifiées, les formations non planifiées et les formations pour l’alphabétisation.
Les taux de financement des formations est de :
• 100% des frais engagés pour l’ingénierie sectorielle.
• 90% des frais engagés pour les actions de formations sectorielles.
• 70% à 80% des frais engagés pour les actions d’ingénierie.
• 70% pour les frais engagés pour la réalisation des plans de formation.
• 80% pour les actions d’alphabétisation.
• 40% pour les actions non planifiées.
Cibles
Les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l’année TFP :
Tous secteurs confondus.
Taille
TPE, PME, GE.
Critères d'éligibilités/Conditions
Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la taxe de formation professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour l’année TFP.
L’année TFP est définie comme étant l’année s’étalant entre le 1er juillet de l’année N-2 et le 30 juin de l’année N-1.
Liste des documents à fournir
• Les demandes de remboursements font l’objet d’un dossier financier qui doit être déposé au plus tard le 30 avril de l’année N+1* auprès de l’Unité de Gestion des CSF de l’OFPPT où la demande de financement (dossier technique) a été déposée.
• Les demandes de remboursement des actions d’ingénieries de formation sont traitées par les GIAC concernés.
• Si les formations ont été réalisées par un organisme externe, les pièces à fournir sont :
– L’original de la facture (Modèle 4) signé et cacheté par l’organisme de formation avec la fonction et le nom complet du signataire et cacheté par l’entreprise.
– La liste de présence, émargée par les bénéficiaires et portant les cachets de l’organisme de formation et de l’entreprise (Modèle 5).
– Les fiches d’évaluation des actions de formation réalisées renseignées par les bénéficiaires (Formulaire F4).
– Une attestation certifiant la réalisation des actions présentées au remboursement (Modèle 6).
– Le justificatif de paiement : copie conforme à l’originale, cachetée par l’entreprise, du chèque, de l’ordre de virement ou de l’effet de commerce et les les relevés de comptes ou avis d’opérations attestant du paiement.
• Si les formations ont été réalisées par les compétences internes de l’entreprise, il faut fournir la liste originale de présence émargée par les bénéficiaires et cachetée par l’entreprise. Cette liste doit faire mention du thème de l’action, des jours de réalisation et inclure le nom et la signature de l’animateur.
Il s’agit d’un programme d’assistance technique qui vise à améliorer les indicateurs de performances de l’entreprise et améliorer sa compétitivité à travers des actions de formation et de conseil.
Le programme de consultation locale intervient dans les domaines de conseil suivants : Stratégie, Marketing, organisation, opérations, TIC, solutions d’ingénieries, management de la qualité, efficacité énergétique, gestion environnementale, comptabilité et reporting financier.
Le plafond d’intervention de la BERD est de 10.000EUR par entreprise (utilisable une fois dans la vie de l’entreprise) en cas d’actionnaire qui détient plusieurs société le plafond est attribué à ce dernier.
Le taux de subvention de la BERD diffère en fonction du CA réalisé et du nombre d’employés ainsi, elle subventionne les prestations réalisées à hauteur de:
50% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 50MEUR et dont le nombre d’employés est <250 personnes
60% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20MEUR et dont le nombre d’employés est <250 personnes
70% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 10MEUR et dont le nombre d’employés est <50 personnes
70% pour les entreprises dont le CA est inférieur à 2MEUR et dont le nombre d’employés est <10 personnes
NB: toutes les formations qui concerne l’Energie sont subventionnées à hauteur de 75% L’entreprise bénéficiaire est remboursée après paiement total du prestataire.
Cibles
Sociétés réalisant un CA inférieur à 50MEUR, 250 employés permanents et justifiant de deux ans d’existence :
Tout secteur hors: services financiers, alcools forts, jeux de hasard, tabac et produits militaires.
Taille
TPE, PME.
Critères d'éligibilités/Conditions
Etre de droit marocain
Réaliser un CA inférieur à 50MEUR
Avoir un effectif allant jusqu’au 250 employés permanents
Justifiant de deux ans d’existence
Entreprise opérant dans tout secteur d’activité hors: services financiers, alcools forts, jeux de hasard, tabac et produits militaires,
Apte à supporter entre 25% et 50% du coût total du projet.
Liste des documents à fournir
La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.
Commissions et Frais
GRATUIT
BERD- Women in business
Assistance technique dédiée aux PME marocaines détenues majoritairement ou dirigées par des femmes.
L’approche du programme repose sur l’amélioration de l’accès au financement et au savoir-faire pour les femmes dirigeant des PMEs. En plus de l’apport financier, la BERD met à la disposition des entreprises éligibles :
Des formations et des outils de diagnostic
Un service de conseil et de formation
Un programme de coaching et mentoring
Une opportunité de réseautage.
Cibles
Entreprises privées dirigées par des femmes, les femmes Entrepreneurs opérant au Maroc; ainsi que les entreprises ayant confié la responsabilité de la gestion opérationnelle globale à une f :
Tous secteurs confondus.
Taille
PME.
Critères d'éligibilités/Conditions
PME marocaines ayant moins de 250 salariés et réalisant un Chiffre d’Affaires ne dépassant pas 50M EUR.
Les entreprises privées dirigées par des femmes,
Les femmes Entrepreneurs opérant au Maroc
Les entreprises ayant confié la responsabilité de la gestion opérationnelle globale à une femme.
Liste des documents à fournir
La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.
Commissions et Frais
GRATUIT
BERD-L ’accompagnement industriel international
L’objet du conseil industriel international est de contribuer à l’amélioration des capacités et pratiques de gestion des PME pour leur permettre d’être compétitives dans une économie de marché ouverte.
Le programme de l’accompagnement industriel international intervient dans les domaines de conseil suivants: Organisation et management :
– Plans long-terme et structure
– Syst. de Gestion de l’Information
– Planning et Budgétisation Annuels
– Gestion RH
– Systèmes de Gestion de la Qualité
– Organisationnel Opérations :
– Capacité et Efficience de Production
– Gestion du Supply-chain /Approvisionnement
– Réduction de l’impact environnemental Finances:
– Nouvelles sources de fonds
– Planning financier
– Planning de l’Investissement Ventes et marketing :
– Opérations commerciales
– Exports et internationalisation
– Opérations de Marketing
La BERD subventionne jusqu’à 75% des frais de l’expert avec un plafond de 60.000EUR.
Cibles
Sociétés réalisant un CA supérieur ou égale à 15MEUR. Ayant bénéficié du programme de la consultation locale et souhaitant améliorer leur pratique de gestion pour être plus compétitive sur le marché. :
Tous secteurs confondus.
Taille
TPE, PME.
Critères d'éligibilités/Conditions
Les sociétés réalisant un CA supérieur ou égale à 15MEUR.
Ayant bénéficié du programme de la consultation locale et souhaitant améliorer leur pratique de gestion pour être plus compétitive sur le marché.
Liste des documents à fournir
La société qui souhaite bénéficier de ce programme doit renseigner une fiche de renseignement et l’adresser à la BERD, La BERD prendra par la suite attache avec la société pour l’informer du sort attribuer à sa demande et lui communiquera la liste des documents à fournir en cas d’accord.
Commissions et Frais
GRATUIT
Ressources Humaines
Création, Post-création
ANAPEC
IDMAJ
• Contrat de droit commun: Une exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois ;
• Contrat d’insertion amélioré : Prise en charge par l’État de la part patronale de la Couverture Sociale, pendant une année, en cas de recrutement des bénéficiaires de contrats d’insertion sur un contrat à durée indéterminée sans période d’essai, au cours ou à l’issue des 24 mois de stage de formation insertion.
• Contrat d’Intégration Professionnelle « CIP » : octroi d’une prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant des diplômés universitaires sur un contrat à durée indéterminée à l’issue d’un stage de formation intégration de 6 à 9 mois dans le cadre du dispositif des contrats d’insertion.
Cibles
Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS recrutant des diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC :
Tous secteurs confondus.
Taille
TPME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Entreprises de droit privé affiliées à la CNSS recrutant des diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC.
Liste des documents à fournir
• 4 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du site de l’ANAPEC, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire
• Une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée
• Une photocopie légalisée de la CIN
• Une photocopie légalisée du diplôme
• Une déclaration sur l’honneur du candidat qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
TAEHIL
Formation contractualisée pour l’emploi:
A pour objectif de permettre aux entreprises de réaliser des recrutements pour lesquels elles ont des difficultés à trouver les candidats ayant les compétences requises à travers une contribution de l’État à la formation fixée à 40 DH au maximum par heure et par participant. La formation doit être réalisée dans un délai d’une année au maximum ;
La contribution maximale à cette formation est de 10 000 DH par bénéficiaire. Cette contribution maximale peut être supérieure à 10 000 DH sans dépasser le plafond de 24 000 DH par candidat dans les cas suivants :
• Entreprise nouvellement créée (entreprise ayant au plus une année d’existence à la date de la demande) ;
• Entreprise qui opère dans l’un des nouveaux métiers (Émergence, TIC, …) ou
• Entreprise nationale ou étrangère qui lance un projet d’investissement.
Formation Qualifiante ou de reconversion :
S’adresse aux jeunes diplômés en difficulté d’insertion et vise à adapter leur profil aux besoins du marché de l’emploi et faciliter par conséquent leur insertion dans la vie active, à travers :
• Dans le cas d’un appel d’offres: une contribution de l’Etat à la Formation fixée à 30 DH au maximum par heure et par participant (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA) ;
• Dans le cas d’un appel à projets ouverts ou projets déposés par les opérateurs de formation une contribution de l’État à la Formation fixée à 36 DH au maximum par heure et par participant (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA). La formation doit être réalisée dans un délai d’une année au maximum. La contribution maximale à cette formation est de 10 000 DH par bénéficiaire (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA). Cette contribution maximale peut être supérieure à 10 000 DH sans dépasser le plafond de 18 000 DH par candidat (y compris les taxes si l’opérateur est éligible à la TVA) dans les cas suivants :
• Formation dans l’un des nouveaux métiers (métiers du programme Émergence,
TIC, …) ou ;
• Anticipation des besoins en formation pour des projets d’investissement régionaux
et sectoriels.
Cibles
Formation contractualisée pour l’emploi : les entreprises marocaines ou étrangères (dans le cadre du placement à l’international).
Formation qualifiante ou de reconversion : les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC. :
Tous secteurs confondus.
Taille
TPME, GE.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Formation contractualisée pour l’emploi : les entreprises marocaines ou étrangères (dans le cadre du placement à l’international). Les actions peuvent être montées par un employeur ou un groupement d’employeurs, recrutant des chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou lauréats de la formation professionnelle et sélectionnés par l’employeur dans le cadre d’une action de recrutement.
• Formation qualifiante ou de reconversion : Bénéficient de cette formation, les chercheurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC, titulaires d’un baccalauréat au moins ou diplômés de la formation professionnelle, ayant besoin d’une réorientation vers des formations permettant de développer des compétences demandées par les entreprises.
Liste des documents à fournir
Demande de candidature
• Attestation d’assurance couvrant les bénéficiaires de la formation
• Copie légalisée de l’attestation de la CNSS (les opérateurs publics et étrangers sont dispensés)
• Copie légalisée du statut de l’opérateur (les opérateurs publics sont dispensés)
• Références en termes de formation au profit de l’entreprise et d’assistance à l’insertion des diplômés.
• Projets de formation proposés, faisant apparaître les objectifs de la formation, l’approche pédagogique adoptée, la pertinence des formations par rapport à l’emploi (en joignant éventuellement la liste des entreprises intéressées par cette formation) et la démarche
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035
• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
TAHFIZ
• Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à dix mille dirhams (10 000 DH)
• Prise en charge par l’État de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle.
• L’entreprise ou l’association est libre de choisir les cinq salariés pouvant bénéficier en même temps des avantages ci dessus.
Cibles
Entreprises ou associations créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 :
Tous secteurs confondus.
Taille
TPME, GE.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Le salaire doit être versé par l’entreprise ou l’association créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022
• Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée
• Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années, à compter de la date de création de l’entreprise ou de l’association.
Liste des documents à fournir
• Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux conformément à la législation et réglementation en vigueur ;
• Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC ;
• Renseignement par l’employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
• Immatriculation du salarié recruté auprès de la CNSS, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par recrue comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
• Versement par l’employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
• Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
• Déclaration par l’entreprise ou l’association à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
• BERKANE
Angle Bd Mohamed V et Rue Sidi Ahmed
Tél: 0536822079
Fax: 0536618035
• JERADA
25 Boulevard Hassan II Hay Razi
Tél: –
Fax: 0536678011
• Bouarfa
Angle Bd Moukawama et Rue Tunis, 61200 Bouarfa
Tél : 0536 79 89 02
Fax : 0536 798 901
Programme destiné aux entreprises opérant dans les métiers de l’Offshoring
La contribution aux frais de formation se fait selon un barème par filière et par participant répartie en:
• Une tranche de formation à l’embauche durant la première année de recrutement des bénéficiaires
• Une tranche de formation continue durant la 2ème et la 3ème année de recrutement des bénéficiaires
• Pour la filière Management (pour le niveau bac+3 et plus) le barème de remboursement de la formation à l’embauche est de 30.000DH, le barème de la formation continue est également de 30.000DH.
• Pour les filières Information technology outsourcing, Engineering service et outsourcing , knowledge process outsourcing: pour les ingénieurs le barème de remboursement est de 35.000DH pour la formation à l’embauche et 30.000dh pour la formation continue, pour les techniciens le barème de remboursement est de 30.000DH pour la formation à l’embauche et 20.000dh pour la formation continue.
• Pour la filière business process outsourcing (niveau bac+2 et plus) le barème de remboursement est de 24.000DH pour la formation à l’embauche et 16.000dh pour la formation continue.
• Pour la filière des centres d’appels (diplômé ou bac et plus) le barème de remboursement est de 6.000DH pour la formation à l’embauche et 6.000dh pour la formation continue.
• Ces barèmes s’appliquent pour les opérateurs de formation suivants: la maison mère ou l’une de ses filiales basées à l’étranger, un opérateur de formation étranger ou national dont les établissements publics ou privés de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur et les cabinets de conseil en formation.
• Toutefois le taux de remboursement des formations assurées par les centres de formations internes des entreprises avec statut juridique séparé, est de 80%.
Cibles
Entreprises opérant dans les métiers de l’offshoring :
Tous secteurs confondus.
Taille
TPME, GE.
Critères d'éligibilités/Conditions
Opérer dans les métiers de l’offshoring.
Liste des documents à fournir
L’employeur doit déposer auprès de l’ANAPEC les documents suivants constituant le dossier d’engagement:
• Un formulaire précisant le volume horaire de la formation et son coût
• Un état des personnes à former et ce au plus tard trois jours ouvrables après le démarrage d’une action de formation.
Pour le dossier de paiement l’employeur doit déposer les pièces suivantes:
• Dossier d’engagement physique si le dépôt initial a été effectué par voie éléctronique
• Etat des bénéficiaires de la formation accompagné de leurs copies de la CIN
• Duplicata de la facture adressée par l’opérateur de la formation
• Attestation du RIB
• Avis de débit original relatif au règlement de la facture objet de la demande de remboursement.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
• DIRECTION REGIONALE ORIENTAL
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536696254
Fax: 0536704475
• OUJDA
Angle Bd Med V et Rue d’Agadir
Tél: 0536603252
Fax: 0536704473
Les dépenses couvrant forfaitairement les divers frais liés au projet innovant et engagés par la cible éligible.
Sont également finançables toutes autres dépenses nécessaires à l’accompagnement de la cible éligible auprès d’une structure labellisée par la CCG.
Le financement du projet : Il est octroyé sous forme d’une aide financière plafonnée à 100.000DH par porteur de projet et 200.000DH en cas d’entreprise constituée par deux ou plusieurs associés.
NB : Le financement est conditionné par la conclusion d’une convention d’accompagnement entre la cible éligible et la structure labellisée.
Cibles
Porteur de projet ou entreprise nouvellement créée basé sur une idée innovante dont la candidature a été validée par une structure labellisée par la CCG :
Tous secteurs confondus
Taille
TPE, PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Porteur de projet ou entreprise nouvellement créée, dont la candidature a été validée par une structure labellisée par la CCG, ci dessous la liste:
La Factory by screendy, Cluster Solaire, Impact Lab, Réseau inter prendre Maroc, R&D Maroc, Start up Maroc, CE3M, CEED MOROCCO, CLUSTER MENARA, ENACTUS, BEDAYA (Groupe SOS), Happy Ventures, H.SEVEN, KLUSTER CFCI, MCISE MOROCCAN
Liste des documents à fournir
Les porteurs de projets intéressés sont invités à transmettre à R&D Maroc la manifestation de leur intérêt, ainsi qu’une fiche de présentation sommaire du projet (documents téléchargeable sur le site web www.rdmaroc.com)
– Prendre contact avec l’organisme
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda – CCG
Tél : +212 5 36 68 71 28
f.akhardid@ccg.ma
Création, Post-création
CCG - Caisse Centrale de Gestion
MDM INVES
Subvention de l’État : 10% du montant total du projet d’investissement sous forme d’une avance non remboursable, avec un plafond de 5 MDH au maximum.
Cibles
Projets de création ou d’extension d’entreprises promues au Maroc par des MRE
L’industrie et les services liés à l’industrie, L’éducation, L’hôtellerie, La santé.
Taille
TPE, PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
• Etre marocain résidant à l’étranger justifiant d’un titre de séjour ou d’une pièce d’identité étrangère ou d’une carte consulaire valide.
• D’avoir présenté à la banque un nouveau projet d’investissement ou un projet d’extension, d’un montant au moins égal à un million de dirhams promu directement par un MRE ;
• D’avoir reçu la décision de la banque portant accord de financement du projet.
Secteurs bénéficiaires:
– L’industrie et les services liés à l’industrie ;
– L’éducation ;
– L’hôtellerie ;
– La santé.
Les programmes d’investissement seront financés selon le schéma suivant :
• Subvention de l’État : 10% du montant total duprojet d’investissement sous forme d’une avance non remboursable, avec un plafond de 5 MDHau maximum ;
• Apport en fonds propres de la part du MRE : 25% au minimum du projet d’investissement sous forme d’un apport en devises à verser ou à transférer dans un compte en dirhams dédié au projet
• Le reliquat: financé soit par crédit bancaire soit par tout autre apport en numéraire
Liste des documents à fournir
Présenter sa demande par l’intermédiaire de la banque choisie par le bénéficiaire
• SGMB – Direction Régionale Oriental
BD Mohammed V- Oujda
Tél : 05 36 70 91 60
CGEM - Confédération Générale des Entreprises du Maroc
• «Première commande» il s’agit d’un ordre d’achat plafonné à 50.000 dirhams avec 30% d’acompte et un paiement cash à la livraison.
• Il est corrélée au montant du prêt octroyé par la banque dans le cadre du produit INTELAKA.
• Ce plafond devra être consommé sur une durée maximale de 3 ans.
• A chaque fin de prestation, une attestation de «bonne exécution» est remise par l’entreprise ayant passé commande au prestataire. Ce dernier ne peut cumuler plusieurs commandes en même temps. Une seconde commande pourra être prise dans la limite du plafond et sous réserve de l’obtention de l’attestation de «bonne exécution» obtenue lors de la commande précédente;
Cibles
Jeunes entreprises bénéficiaires du programme intégré d’appui et de financement des entreprises.
Taille
TPE, PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
• Tous les secteurs sont concernés.
• L’accès aux commandes est tributaire de l’accord du dossier de crédit dans le cadre du programme PIAFE par une banque de la place.
• Le promoteur ne pourra prendre que les commandes issues de sa région.
Liste des documents à fournir
Prendre contact avec l’organisme.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
CGEM Oriental
76 Boulevard Prince Heritier Moulay El Hassan, Oujda
Tél: 05 36 68 07 26
CRO - Conseil Régional de l'Oriental
Le CRO subventionne 50% du programme d’investissement et le porteur du projet supporte 50% du programme d’investissement.
Cibles
TPE et Auto-entrepreneurs qui opèrent dans les secteurs d’activités suivants :
Le service, L’informatique, l’agriculture, institution de formation, la culture, le tourisme, Energies renouvelables.
Taille
TPE, Auto-entrepreneurs
Critères d'éligibilités/Conditions
• TPE et Auto-entrepreneurs qui envisagent créer une nouvelle société ou développer une activité existante et qui opèrent dans les secteurs d’activités suivants : Le service, L’informatique, l’agriculture, institution de formation, la culture, le tourisme, Energies renouvelables
• TPE : Le montant du programme d’investissement doit être compris entre 200.000DH et 1.000.000,00DH
• Le nombre d’emplois direct et stable créé n’est pas inférieur à deux postes durant la première année d’activité et suivant le programme ci-dessous :
• Programme d’investissement entre 200.000DH et 300.000DH, Nombre d’emplois à créer 2
• Programme d’investissemente entre 300.000DH et 500.000DH, Nombre d’emplois à créer 3
• Programme d’investissement entre 500.000DH et 800.000DH, Nombre d’emplois à créer 4
• Programme d’investissement entre 800.000DH et 1.000.000DH, Nombre d’emplois à créer 5
• Auto-Entrepreneur: Le programme d’investissement ne dépasse pas 200.000DH
• Projet implanté à la région de l’oriental
• L’âge du porteur du projet ne dépasse pas 45ans (à déroger en fonction du nombre d’emploi à créer)
Liste des documents à fournir
• Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil de la région de l’oriental.
• Fiche de demande d’aide
• Dossier juridique complet:
– En cas de société: Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, Modèle 7 récent, RIB au nom de la société, CIN et CV du responsable de la société, PV de l’AGO des deux derniers exercices le cas échéant, rapport de gestion le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice le cas échéant, Etats de synthèse des deux derniers exercices clos certifiés, l’attestation de régularité de la situation vis à vis de l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS datant de moins de 3 mois.
• Dossier d’investissement:
– Fiche de présentation de la société et du projet
– Stratégie de l’entreprise
– Description du matériel d’exploitation et des moyens humaines de l’entreprise
– Description du programme d’investissement et du plan de financement
– Impact du projet
– Business plan et planning de réalisation.
• Autres documents:
– Acte d’engagement du porteur de projet
– Attestation sur l’honneur
– Bail de location ou certificat de propriété du local
Commissions et Frais
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Coordonnées de l'Organisme
Conseil Régional de l’Oriental
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél :0536524600
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
Subvention à l’acquisition du foncier:
• 10% du montant de l’acquisition du terrain plafonné à 250.000DH
• 20% du montant de l’acquisition des locaux professionnels plafonné à 300.000DH
Subvention à la construction:
• 20% du coût de la construction plafonné à 300.000DH
Subvention à l’équipement:
• 20% du coût d’acquisition des biens d’équipement et matériel plafonné à 800.000DH pour tous les secteurs excepté l’offshoring pour lequel la subvention est plafonnée à 100.000DH
Prime à l’emploi:
• 2000DH pour chaque emploi créé + un montant variant entre 500 et 2000DH supplémentaires par emploi, critères de bonification : création d’emploi en masse, choix des secteurs prioritaires, implantation dans des zones défavorisées…)
• Une prime de transport de 200DH par mois pour chaque emploi créé pendant 12 mois en faveur des sociétés qui opèrent dans l’offshoring et qui sont implantées en dehors de la zone urbaine
Pour l’offshoring :
6000dh/poste, Prime de transport de 200dh par employé,20% pour l’équipement plafond de 100 000dh
Cibles
PME dont le PI est supérieur à 1MDH :
L’industrie y compris les industries agroalimentaires, la logistique, l’offshoring, les services à haute valeur ajoutée, le commerce, le tourisme(dont le programme d’investissement ne dépasse pas 2,5MDH) ,les énergies renouvelables et les secteurs innovants.
tous les secteurs d’activité à condition de créer 50 emplois permanents, à l’exception des secteurs d’activité suivants:
BTP, agriculture, activité qui ne respecte pas l’environnement, transport , formation, les entreprises ayant bénéficié de la subvention du CRO et n’ayant pas respecté leurs engagements, les sociétés en situation non réglementaire vis à vis des impôts, de la CNSS ,l’office des changes ou la douane.
Taille
PME
Critères d'éligibilités/Conditions
Requérir des fonds supérieurs ou égaux à 1MDH
Générer un minimum de 20 emplois permanents
Etre réalisé dans la Région de l’Oriental
Avoir obligatoirement un statut de société.
Liste des documents à fournir
• Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil de la région de l’oriental.
• Fiche de demande d’aide
• Dossier juridique complet:
Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, Modèle 7 récent, RIB au nom de la société, CIN et CV du responsable de la société, PV de l’AGO des deux derniers exercices le cas échéant, rapport de gestion le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice le cas échéant, Etats de synthèse des deux derniers exercices clos certifiés, l’attestation de régularité de la situation vis à vis de l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS datant de moins de 3 mois.
• Dossier d’investissement:
– Fiche de présentation de la société et du projet
– Stratégie de l’entreprise
– Description du matériel d’exploitation et des moyens humaines de l’entreprise
– Description du programme d’investissement et du plan de financement
– Impact du projet
– Business plan et planning de réalisation.
• Autres documents:
– Acte d’engagement du porteur de projet
– Attestation sur l’honneur
– Bail de location ou certificat de propriété du local
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Conseil Régional de l’Oriental
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél :0536524600
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Fax : 0536 69 06 81
Le CRO accorde une subvention en fonction du montant de l’investissement et du nombre d’emploi créé :
• Une subvention de 2,5MDH pour les investissements dont le montant est compris entre 20 et 40MDH, et le nombre d’emplois créé est entre 200 et 400 personnes.
• Une subvention de 5MDH pour les investissements dont le montant est compris entre 40 et 60 MDH, et le nombre d’emplois créé est entre 401 et 600 personnes.
• Une subvention de 7,5MDH pour les investissements dont le montant est compris entre 60 et 80MDH, et le nombre d’emplois créé est entre 601 et 800 personnes.
• Une subvention de 10MDH pour les investissements dont le montant est supérieur à 80MDH, et le nombre d’emplois créé est supérieur à 801 personnes.
Cibles
Projets d’investissement dont le montant dépasse 20 MDH et ayant un impact économique au niveau de la région de l’oriental :
Tout secteur
Taille
PME
Critères d'éligibilités/Conditions
• Fonds propres correspondant à au moins 20% du programme d’investissement
• Le montant de la subvention ne dépasse pas le montant des fonds propres de l’entreprise.
• Projet d’investissement d’un montant supérieur à 20MDH
• La subvention sera débloquée sur deux étapes: 50% du montant de la subvention sera débloqué après réalisation du programme d’investissement à hauteur de 50%; et le deuxième déblocage se fera après recrutement du nombre prévu d’employés.
Liste des documents à fournir
• Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil de la région de l’oriental.
• Fiche de demande d’aide
• Dossier juridique complet:
Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, Modèle 7 récent, RIB au nom de la société, CIN et CV du responsable de la société, PV de l’AGO des deux derniers exercices le cas échéant, rapport de gestion le cas échéant, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice le cas échéant, Etats de synthèse des deux derniers exercices clos certifiés, l’attestation de régularité de la situation vis à vis de l’administration fiscale datant de moins de 3 mois, attestation de régularité de la situation auprès de la CNSS datant de moins de 3 mois.
• Dossier d’investissement:
– Fiche de présentation de la société et du projet
– Stratégie de l’entreprise
– Description du matériel d’exploitation et des moyens humaines de l’entreprise
– Description du programme d’investissement et du plan de financement
– Impact du projet
– Business plan et planning de réalisation.
• Autres documents:
– Acte d’engagement du porteur de projet
– Attestation sur l’honneur
– Bail de location ou certificat de propriété du local
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Conseil Régional de l’Oriental
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél :0536524600
CRI ORIENTAL
Bd Prince Mly El Hassan Oujda
Tél : 0536 69 09 69
Fax : 0536 69 06 81
FDA - Fonds de Développement Agricole
Subvention Irrigation et aménagement foncier
• 80% à 100% sur Aménagements hydro-agricoles : Projets d’irrigation localisée (creusement, fournitures, conduites et installations, bassins, adaptation du système d’irrigation …) : Plafond 52.000DH/Ha à 65.000DH/Ha.
• 30% à 50% Amélioration foncière et collecte des eaux pluviales (épierrage de profondeur, collecte des eaux pluviales) : Plafond 2500DH/Ha à 7000DH/Ha.
Cibles
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole.
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Agriculteur ou société ayant réalisé des projets d’irrigation et d’aménagement foncier.
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention équipement des exploitations (matériel agricole, matériel d’élevage, bâtiment d’élevage, installation des serres, filets de protection)
• Des subventions à hauteur de 20% à 60% sur Matériel agricole (tracteur, matériel d’entretien du sol, matériel de traitement phytosanitaire, moissonneuse batteuse, récolteuses, arracheuses, ramasseuses …): Plafond de 1000DH à 720.000DH/Unité.
• 30% Matériel d’élevage (broyeurs, mélangeurs, unités d’aliments de bétail, ensileuses, matériel d’insémination artificielle, système de refroidissement des unités d’élevage …) : Plafond de 300dh à 300.000DH/Unité.
• 25% Construction de bâtiments d’élevage : Plafond de 50DH à 200DH/m²
• 10% Acquisition et installation des serres destinées à la production agricole: Plafond de 1DH à 9DH/m²
• 35% Filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes: Plafond de 12.000DH/Ha
• 40% Filets de protection des plantations fruitières contre la grêle: Plafond de 50.000DH/Ha.
Cibles
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Agriculteur ou société ayant réalisé des investissements en équipement des exploitations.
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas :
• 12 mois à compter de la date de l’accord de principe (acquisition de matériel agricole et matériel d’élevage)
• 12 mois à compter de la date d’approbation préalable (acquisition,des filets anti-grêle,des serres)
• 24 mois à compter de la date de l’approbation préalable (Bâtiment d’élevage)
• 6 mois à compter de la date d’acquisition de capsules à phéromones ou des attractants de cératite des agrumes
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
Commissions et Frais
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Coordonnées de l'Organisme
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
• Ovins: 700DH à 850DH/tête
• Bovins: 4 000 DH/tête née du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020
• Caprins: 550DH à 750DH/tête
• Camelins: 5000DH/tête
• Production des reines d’abeilles reproductrices sélectionnées:250 DH/Ruchette de « reines » d’abeilles reproductrices sélectionnées pour les éleveurs individuels et 300 DH/Ruchette de « reines » d’abeilles reproductrices sélectionnées pour le groupement d’éleveurs
Cibles
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Agriculteur ou société ayant réalisé des investissements en amélioration génétique
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date d’approbation préalable pour l’acquisition de reproducteurs camelins
• 12 mois à compter de la date du PV de sélection de la production des reproducteurs ovins,bovins,caprins et reines d’abeilles
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
Commissions et Frais
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Coordonnées de l'Organisme
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention semences certifiées , plantations cannes à sucre, Arboriculture fruitière et analyse laboratoire
• Différentiel de (50DH/Ql)
• Commercialisation des semences certifiées de céréales 700 DH par Unité (1 unité = 100 000 graines de monogermes)
• Commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre 6 000 DH/ha
• Installation de nouvelles plantations de canne à sucre 3 500 à 28 000 DH/ha Installation de nouvelles plantations d’arboriculture fruitière (agrumes, palmiers, olivier)
• 70 à 100% du prix d’acquisition des plans Installation de nouvelles plantations d’arboriculture fruitière (palmiers dattier, rosacées, arganier, autres…)
• 50% Analyses de laboratoire.
Cibles
Agriculteur (personne physique) et société qui opèrent dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Agriculteur ou société ayant réalisé des investissements en semences certifiées et plantations
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 6 mois à compter de la date de livraison des boutures pour les nouvelles plantation de canne à sucre
• 12 mois à compter de la date de l’approbation préalable pour les plantations fruitières
• 24 mois à compter de la date de l’attestation d’arrachage pour la replantation fruitière
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
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Commissions et Frais
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• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention au secteur agro-industriel
Un taux de subvention de 10% à 30% pour les unités agroindustrielles avec des plafonds allant de 1.500.000DH à 18.000.000DH.
Cibles
Unités Agro-industrielles (conditionnement, stockage, valorisation de produits agricoles) :
Agricole
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Agriculteur ou société exploitant des unités Agro-industrielles.
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date de l’approbation préalable pour les unités de valorisation.
• 24 mois à compter de la date de l’approbation préalable pour les centres de collecte de lait.
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
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Coordonnées de l'Organisme
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
Subvention aux projets d’Agrégation
Subventions à taux préférentiels relatives aux projets d’agrégation:
– Aménagement hydroagricole:
• Irrigation localisée: 80% à 100% (plafond respectif de 52.000DH/Ha à 65.000DH/Ha)
• Irrigation de complément: 50% à 70% (plafond respectif de 30.000DH/Ha à 42.000DH/Ha
– Equipement des exploitations en matériel agricole:
• 30% à 70%, plafond de 16.000DH à 960.000DH.
– Forfaits pour filières végétales:
• 250DH/Ha à 5000DH/Ha.
– Forfaits pour filières animales:
• 750DH/Tonne à 7.500DH/tonne (abattoir avicole, unité de conditionnement des œufs, unité d’extraction et de conditionnement du miel (miellerie))
• 28DH/tête à 900DH/tête (engraissement, transformation laitière)
Cibles
Agriculteur (personne physique) et société qui opère dans le secteur de l’agriculture :
Agricole
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Agriculteurs ou société ayant réalisé des projets d’Agrégation.
Les normes d’éligibilité en matériel agricole:
– Tracteur agricole:
• <5Ha :1 unité
• 5-10 Ha: 2 unités
• 10-20Ha: 3 unités
• 20-50Ha : 4 unités
• 50-100Ha: 5 unités
• >100 Ha :1 unité par 100Ha supplémentaire
– Autres matériels :
• 1 unité à 4 unité par tracteur
Les conditions:
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas :
• 12 mois à compter de la date d’accord de principe pour l’acquisition de matériel agricole.
• 24 mois à compter de la date d’approbation préalable pour les projets d’aménagement hydroagricole (irrigation) réalisés à titre individuel.
• 30 mois à compter de la date d’approbation préalables pour les projets d’aménagement hydroagricole (irrigation) réalisés par tranche.
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Direction Régionale de l’Agriculture
ou Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)
Tél: 05 36 70 20 24
FDII - Fonds de Développement Industriel et de l'Investissement
Le Fonds de Développement Industriel, alloue 3 milliards de dirhams par an sur la période 2014-2020 aux entreprises des écosystèmes, pour leur permettre de concrétiser leurs ambitions de mise à niveau,
de développement et d’internationalisation.
Une prime globale à l’investissement matériel et immatériel pouvant aller jusqu’à 30% du montant total d’investissement hors taxes. Cette prime peut couvrir les rubriques suivantes :
• Coût d’acquisition ou de location du foncier, des bâtiments professionnels et équipements industriels ;
• Frais d’assistance technique;
• Dépenses relatives à la recherche et développement, à l’innovation/création (y compris les frais de développement de nouveaux modèles/collections, prise en charge des salaires des compétences, frais de contrôle et tests, achats de collection, expertise externe liée à l’innovation et à la créativité) ;
• Frais d’amorçage pour les trois premières années suivant le démarrage effectif de l’activité.
• Une prime de croissance à l’export pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export ;
• Une prime annuelle de substitution aux importations : les entreprises faisant partie d’un écosystème ayant transféré au moins 60% des achats de leurs intrants initialement réalisés à l’étranger vers des fournisseurs industriels installés au Maroc peuvent bénéficier d’une prime annuelle de substitution aux importations pouvant aller jusqu’à 2% de ces achats.
• Une aide annuelle d’installation au Maroc : les entreprises étrangères non basées industriellement au Maroc, clientes des entreprises relevant d’écosystèmes ayant fait l’objet de contrat de performance, qui ouvrent des bureaux de représentation au Maroc, peuvent bénéficier, sur la période 2015-2020, d’une aide annuelle d’incitation à l’installation au Maroc pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires annuel additionnel généré par ses commandes adressées au Maroc.
Cibles
Projets d’investissement supérieur à 50 MDH HT Ou avec création d’au moins 200 emplois stables :
• Investissement supérieur à 50 MDH HT Ou Création d’au moins 200 emplois stables
• Signature d’une convention d’investissement dans le cadre des contrats de performance écosystème/conventions Offset signés entre l’Etat et ses partenaires.
• Projet porté par un acteur clé qui vise l’expansion et le développement de ses activités ayant un impact significatif et structurant sur le tissu de ses fournisseurs ou ses clients et permettant d’améliorer la compétitivité globale de son écosystème et son ancrage en profondeur au Maroc.
Liste des documents à fournir
• Demande préalable
• Présentation du projet et de l’entreprise
• Planning
• Canevas dossier d’investissement
• Chiffre d’affaires à l’export
• Bilan détaillé, statut, RC…
• Accord pour le montant
• D’autres documents juridiques financiers ou techniques peuvent être demandés le cas échéant
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
DPCI – Nador
Rue Zair Quartier administratif – Nador
Tél: 05 36 60 60 96
Fonds Hassan II
Subvention au secteur automobile, de l’aéronautique et de l’électronique
Des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :
• 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000,00 DH HT/m² (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
• 15% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droit d’importation et taxes) (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement) .
Cibles
Sociétés opérant dans le secteur de l’automobile, de l’aéronautique et de l’électronique Industrie pharmaceutique Nanotechnologie Microélectronique Biotechnologie :
Le total Investissement doit être supérieur à 10 MDH HT
Investissement en bien et équipement doit être à 5 MDH HT
Dans l’un des secteurs :
Fabrication d’équipement pour l’industrie automobile
Fabrication d’équipement pour l’industrie aéronautique
Fabrication d’outils et de moules pour l’industrie automobile et l’industrie aéronautique
Maintenance aéronautique et démantèlement des avions
Fabrication de composants d’ensembles et de sous-ensembles électroniques
Activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la micro technologie et à la biotechnologie.
Signature de la convention d’investissement avec le Fonds Hassan II.
Liste des documents à fournir
• Les statuts de l’entreprise
• La description détaillée du projet
• Les références de l’investisseur
• La liste des équipements neufs à acquérir, avec devis
• La liste des équipements d’occasion à acquérir, avec devis (à l’égard du secteur automobile seulement)
• Les plans d’architecture du projet
• L’attestation de métrage
• Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées)
• Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
Subvention au secteur chimie-parachimie et pharmacie
Des subventions à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnées à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :
• 10% du coût des bâtiments professionnels (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
• 20% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).
Cibles
Sociétés opérant dans le secteur de la chimie-parachimie et pharmacie :
Chimie-parachimie, Pharmacie
Taille
PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Le total Investissement doit être supérieur à 10 MDH HT
Investissement en bien et équipement doit être à 5 MDH HT
Dans l’un des secteurs :
Fabrication de produits cosmétiques et d’extraits naturels ;
Recyclage des déchets locaux métalliques et plastiques ;
Valorisation des phosphates.
Recherche de nouveaux médicaments innovateurs présentant un bénéfice thérapeutique destiné au traitement des maladies graves
Fabrication de versions génériques ou biosimilaires de médicaments innovants ayant une haute valeur ajoutée sur les plans thérapeutique et économique.
Signature de la convention d’investissement avec le Fonds Hassan II
Liste des documents à fournir
• Les statuts de l’entreprise
• La description détaillée du projet
• Les références de l’investisseur
• La liste des équipements neufs à acquérir, avec devis
• Le coût du projet et la précision des emplois générés
• Le mode de financement du projet
• Les plans d’architecture des bâtiments
• La liste des équipements d’occasion à acquérir, avec devis (à l’égard du secteur automobile seulement)
• L’attestation de métrage
• Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées)
• Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.
Commissions et Frais
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Coordonnées de l'Organisme
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
Le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).
Cibles
Entreprises opérant dans le secteur industriel :
Industrie
Taille
PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :
• Etre d’un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams sur 3 ans ;
• Etre réalisé dans l’une des provinces ou préfectures mentionnées dans le décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) ;
• Permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans ;
• Assurer un transfert de technologie ;
• Contribuer à la protection de l’environnement
Liste des documents à fournir
• Demande de conclusion d’une convention d’investissement
• Présentation de la société en quelques chiffres précisant les activités, les références, les actionnaires, liste et fonction de l’équipe dirigeante de la société
• Descriptif du projet (présentation du projet)
• Documents juridiques (Statuts de la société / Dernier PV de l’assemblée générale / Attestation de l’Identifiant Fiscal / Attestation d’inscription au Registre de commerce)
• Certificat de propriété, plan de situation et plan foncier du terrain à mobiliser, plan de masse, accord de la Commission régionale d’investissement relative à la mobilisation du foncier public
• Business plan détaillé par année
• Attestation de capacité financière et conventions conclues pour le financement du projet
• Note sur le nombre d’emplois directs et indirects à créer
• Attestation de début d’activité ou attestation de la première autorisation de construire.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique
Quartier administratif, Rabat
Tél: 05 37 76 52 27
DPCI – Nador
Rue Zair Quartier administratif – Nador
Tél: 05 36 60 60 96
INDH - Initiative Nationale pour le Développement Humain
Ce dispositif permet aux personnes souffrant de pauvreté et d’exclusion de bénéficier d’une aide pour démarrer une activité
La subvention accordée par le dispositif INDH ne peut pas dépasser 70% du coût total du projet (max. 175 000 MAD). Elle pourra atteindre exceptionnellement 350 000 MAD pour les projets structurants.
La contribution des bénéficiaires doit s’élever au minimum à 30% du budget total du projet. Au moins 10% du coût total du projet devront prendre la forme d’un apport personnel en numéraire. Les 20% restant pourront être acquis, après étude de la demande, auprès d’une association de microcrédit (conformément aux dispositions de la convention conclue avec la fédération nationale des associations de microcrédit).
Cibles
Les personnes souffrant de pauvreté et d’exclusion :
Taille
PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Coopératives:
• Associations de bénéficiaires directs;
• Associations intermédiaires dont les responsabilités et les niveaux d’intervention doivent être définis clairement dans le contrat du projet. A noter que les bénéfices générés par le projet reviennent de droit aux bénéficiaires directs ;
• Sociétés de personnes émanant obligatoirement de la population cible de l’INDH,
• Groupements d’intérêt économique
• Les promoteurs doivent avoir un savoir-faire ou une expérience confirmés ou une formation adéquate dans le domaine de l’activité envisagée.
• Le budget total du projet est inférieur ou égal à 250 000 Dh.
• Exceptionnellement et pour certains projets de développement de filières ou structurants, le coût total du projet peut atteindre, sur décision unanime des membres du comité provincial de développement humain (CPDH), 500 000 MAD.
• Sont considérés comme inéligibles les projets reposant sur le travail des enfants, nuisible à l’environnement, ou les projets dont les bénéficiaires ont déjà bénéficié d’un financement public destiné à une activité économique (ADS)
Liste des documents à fournir
L’octroi des financements est soumis obligatoirement à un accompagnement des porteurs de projet, à l’établissement d’une convention bipartite (entre le CPDH et les bénéficiaires) ou tripartite (entre le CPDH, les bénéficiaires et une association de microcrédit), au suivi et à l’évaluation du projet. Si le projet n’est pas réalisé conformément aux conditions préalablement fixées dans la convention, alors l’argent devra être remboursé à l’INDH et les biens acquis avec la subvention resteront propriété de l’INDH. Le différentiel entre les coûts réels et les coûts prévisionnels devra également être remboursé.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
INDH
BD Mohammed V, quartier administratif- Rabat
Tél: 05 37 21 55 62/05 37 21 55 77
Chef de division de l’action sociale- Oujda
HAFIDA EL HENDOUZ
das@oujdaangad.interieur.gov.ma
Chef de division de l’action sociale-Nador
WARYACHI MOHAMED
dasnador@provincenador.gov.ma
MAROC PME
IMTIAZ CROISSANCE
Prime : 20% du PI, plafonnée à 10 MDH
Cibles
PME opérant dans l’industrie et activités intégrées à l’industrie :
Industrie et activités intégrées à l’industrie
Taille
PME
Critères d'éligibilités/Conditions
• PME industrielle existante de droit privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT >10 MDH au terme du dernier exercice clos et <= 200MDH au terme d’un exercice clos pendant les 3 dernières années ;
• PME en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans son business plan durant les 3 prochaines années de réaliser un CA HT <= 200 MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.
• Rubriques d’investissement finançables :
75% minimum du PI : Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de marques et/ou acquisition d’entreprises) + les équipements de manutention + les frais d’approche.
20% maximum du PI : Terrain, Construction, bâtiment et aménagement liés aux investissements matériels à réaliser,
objet du projet de développement.
5% maximum du PI : Frais préliminaires + frais divers & imprévus (consacré au matériel d’équipement), plafonnés à 500000DH pour les PME
Liste des documents à fournir
• Formulaire d’inscription au programme Soutien à l’investissement de Croissance à compléter sur le site officiel de MAROC PME
• Dossier administratif et juridique complet
• Fiche signalétique de l’entreprise
• CV des dirigeants
• Description général du projet présentation du projet
• Analyse du marché
• Programme d’investissement
• Plan de réalisation prévisionnel
• Présentation de l’équipe
• Présentation de l’évolution prévisionnelle de l’activité de l’entreprise hors projet de développement
• Plan d’affaires prévisionnel de l’entreprise, incluant le projet de développement
• Rating
• Dossier d’investissement
• Contrat d’acquisition du terrain ou compromis de vente
• Factures proforma du matériel à acquérir
• Devis des travaux de construction, aménagements et utilités
• Certificat de propriété
• Rapport d’expertise des biens proposés en garantie
• Liste détaillé du matériel existant
• Surface financière des cautions
• Accord subordonné pour un prêt bancaire
• Schéma de financement
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
ISTITMAR CROISSANCE TPE
• Prime: 30% du PI, plafonnée à 2 MDH,
• Les projets réalisés au niveau des provinces et préfectures situées en dehors de l’axe Tanger-Casablanca peuvent bénéficier d’un appui additionnel de 5%
Cibles
TPE opérant dans l’industrie et activités intégrées à l’industrie :
Industrie et activités intégrées à l’industrie
Taille
TPE
Critères d'éligibilités/Conditions
• TPE industrielle existante de droit privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT <=10 MDH au terme du dernier exercice clos.
• TPE en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans son business plan durant les 3 prochaines années de réaliser un CA HT <= 10MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit de vote par l’entreprise portant le projet.
• Rubriques d’investissement finançables :
75% minimum du PI : Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de marques et/ou acquisition d’entreprises) + les équipements de manutention + les frais d’approche.
20% maximum du PI : Terrain, Construction, bâtiment et aménagement liés aux investissements matériels à réaliser, objet du projet de développement.
5% maximum du PI : Frais préliminaires + frais divers & imprévus (consacré au matériel d’équipement), plafonnés à 100 000DH pour les TPE
Liste des documents à fournir
• Formulaire d’inscription au programme Soutien à l’investissement de Croissance à compléter sur le site officiel de MAROC PME
• Dossier administratif et juridique complet
• Fiche signalétique de l’entreprise
• CV des dirigeants
• Description général du projet présentation du projet
• Analyse du marché
• Programme d’investissement
• Plan de réalisation prévisionnel
• Présentation de l’équipe
• Présentation de l’évolution prévisionnelle de l’activité de l’entreprise hors projet de développement
• Plan d’affaires prévisionnel de l’entreprise, incluant le projet de développement
• Rating
• Dossier d’investissement
• Contrat d’acquisition du terrain ou compromis de vente
• Factures proforma du matériel à acquérir
• Devis des travaux de construction, aménagements et utilités
• Certificat de propriété
• Rapport d’expertise des biens proposés en garantie
• Liste détaillé du matériel existant
• Surface financière des cautions
• Accord subordonné pour un prêt bancaire
• Schéma de financement
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél:05 37 57 44 44
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MOWAKABA
Une prise en charge des coûts d’assistance technique et conseil jusqu’à 80% pour les PME et 90% pour les TPE.
Le plafond d’appui aux projets de créativité et codéveloppement des TPE est de 2MDH.
Cibles
TPME industrielles :
Industrie.
Taille
TPME
Critères d'éligibilités/Conditions
TPME industrielles.
Liste des documents à fournir
Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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TATWIR
Offre un appui sur mesure comprenant à la fois l’appui à l’investissement et l’assistance technique et le conseil pour développer les maillons manquants de la chaine de valeur industrielle ainsi que les secteurs industriels prioritaires.
Cibles
TPME industrielles investissant dans les secteurs de croissance verte, d’innovation industrielle et d’industrie:
Industrie, Innovation, Croissance verte.
Taille
TPME
Critères d'éligibilités/Conditions
TPME industrielles investissant dans les secteurs de croissance verte, d’innovation industrielle et d’industrie.
Liste des documents à fournir
Ce programme fera l’objet d’appel à projet spécifique.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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MOUSSANADA TI
• Accélérer l’usage des technologies de l’information par les PME.
• L’objectif est de doter les entreprises de solutions informatiques répondant à leurs besoins fonctionnels et métier, leur permettant de disposer d’un véritable outil au service de l’amélioration de leur productivité.
• « MAROC PME » contribue au financement du coût d’acquisition des systèmes d’information couvrant les modules fonctionnels de l’offre Moussanada TI (y compris les investissements matériels et infrastructure informatique associée), à hauteur de 70% du coût global dans une limite de 400 000 DH TTC.
Cibles
Destiné aux entreprise s’investissant dans la mise en place des systèmes d’information :
Tout secteur.
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Toute entreprise s’investissant dans la mise en place des systèmes d’information: l’acquisition et intégration d’une solution informatique, ainsi que l’investissement matériels et infrastructure informatique associés.
Liste des documents à fournir
• Formulaire de candidature
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Attestation du CA ou bilan et compte des produits et charges (dernier exercice clos ou des 3 derniers exercices pour les entreprises ayant un CA HT >175 MDH) (Les entreprises ayant réalisé un CA HT<3 MDH (dernier exercice clos) sont appelées à transmettre une déclaration sur l’honneur relative au CA réalisé)
• Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fourni par « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE- Créativité co-développement transverse
Une subvention de 60% à 100% du cout de projet sur les investissements immatériels notamment (
• Création et conception de produits et de modèles.
• Préparation des cahiers de spécification technique et production de prototypes/ modèles.
• Travaux de laboratoires ou travaux similaires réalisés
• Essais de production et industrialisation, Prestations de services et expertises spécifiques.
• Achat ou travaux de brevets, de licences et frais de dépôt de marques/ brevets/ modèles.)
Une subvention de 10% maximum du coût total du projet sur les investissements matériels (Acquisition ou location de matériel, de biens d’équipement (hors véhicules) nécessaires à l’exécution du projet)
Une subvention de 30% maximum du coût total du projet sur les intrants et consommables liés au projet.
Cibles
Les TPME réalisant des projets de co-développement transverse :
Tout secteur.
Taille
TPME
Critères d'éligibilités/Conditions
• Les TPME existantes réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
• Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation
• Les projets qui s’inscrivent dans une stratégie de:
– Développement d’un nouveau produit innovant et/ou technologique
– Développement d’un produit fini et de marque marocaine
– Développement produit en substitution aux importations
– Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
• La prime de soutien à la créativité et co-développement ne peut excéder 50% du coût total des dépenses engagées avec un plafond de 5MDH pour les PME ayant un CA supérieur à 10MDH, de 1MDH pour les TPE dont le CA est inférieur à 10MDH.
Liste des documents à fournir
Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
• Dossier technique
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE- Soutien à la croissance verte des TPME industrielles
Accompagnement à la transformation verte:
• Prise en charge de 100% pour les audits énergétiques et feuille de route.
• Contribution de 80% plafonnée à 1MDH pour l’accompagnement à la transformation verte
Soutien à l’investissement:
• Prime de 30% plafonnée à 10MDH pour l’acquisition des équipements technologiques neufs
• Prime de 30% plafonnée à 10MDH pour l’investissement matériel lié au projet
Appui au développement produits technologies vertes:
• Prime de 50% plafonnée à 5MDH pour les intrants et les dépenses matériels et immatériels liés au développement du produit /technologue.
Cibles
Les TPME souhaitant réaliser des projets de croissance verte :
Tout secteur.
Taille
TPME
Critères d'éligibilités/Conditions
• Les TPME existantes, y compris celles installées en zone franche réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
• Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation portés par des personnes morales ou physiques prévoyant dans leur business plan durant les trois prochaines années de réaliser un chiffre d’affaires annuel (HT) inférieur ou égal à deux cents millions de dirhams.
• Les entreprises portant un projet de :
– Développement d’équipement industriels verts
– Economie des ressources en eau et énergies et promotion des énergies renouvelables
– Extraction et production de MP écologiques
– Technologies productives efficaces et vertes rendant l’entreprise compétitive tout en respectant l’environnement
– Développement de produits Eco-conçu (produits à forte valeur ajoutée respectant l’environnement tout au long de leurs cycles de vie)
– Activité industrielle proposant des équipements technologiques et des intrants innovants qui respectent l’environnement.
Liste des documents à fournir
• Inscription de l’entreprise via la plateforme MAROC PME
• Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Evaluation et sélection des projets
• Contractualisation entre MAROC PME et l’entreprise bénéficiaire
• Dossier administratif
• L’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce (modèle J)
• Une copie certifiée conforme du statut de la société
• Une attestation du chiffre d’affaires justifiant l’éligibilité de l’entreprise.
• Dossier Technique:
– Accompagnement technique
– Canevas du plan progrès/contrat de prestation de service dûment renseigné pr l’entreprise
– Soutien au développement produits technologies vertes
– Etude d’opportunité du projet, Business Plan et rapport de synthèse
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico économiques sur le projet.
– Justification prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis facture proforma..)
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des impôts y compris l’ETIC et liasse fiscale
Soutien l’investissement technologique
– Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier
– Projet de développement, Business Plan et rapport de synthèse
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, etc.).
– Attestation de Rating bancaire justifiant la non appartenance à la classe « Défaut » (non exigé pour les projets d’amorçage)
– PV des A.G des 2 derniers exercices (Non exigé pour les projets d’amorçage)
– Rapports du Commissaire aux Comptes des deux derniers exercices pour les entreprises dont le CA dépasse 50 MDH
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des impôts y compris l’ETIC et liasse fiscale
– Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE-Emergence des TPME marocaines de rang 1 et 2 dans le secteur automobile
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES EQUIPEMENTIERS
Appui à la qualification et à la mise à niveau des équipementiers Rang 1 et Rang :Subvention de 80% plafonnée à 1MDH
Accompagnement des projets rang 1 pour la réponse aux RFQ : subvention de 80% plafonnée à 1MDH
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT / CO-DEVELOPPEMENT
Subvention de 50% plafonnée à 5MDH
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
Soutien à l’investissement matériel: Prime de 30% du PI Aides remboursables: 5% du PI
Opérations finançables:
Accompagnement technique des équipementiers:
Certification et labélisation
Digitalisation
Expertise métier
Développement de partenariat
Réponse aux consultations des donneurs d’ordre Soutien au développement/ Co- développement produit automobile: 60% minimum: Investissements immatériels
Prestations sous-traitées, brevets et expertise métier nécessaires pour le développement produit et process jusqu’à l’Accord de fabrication: 10% maximum: Investissements matériels
Equipements de développement, outils et outillages: 30% maximum: Intrants et consommables
Matières premières pour la réalisation de prototypes Soutien à l’investissement Investissement matériel:
20% maximum : Terrain, constructions, bâtiments et aménagements liés aux investissements matériels à réaliser.
75% minimum : équipements de production et/ ou investissement immatériel y compris les équipements de manutention et les frais d’approche.
5% maximum : frais préliminaires et divers & imprévus « la rubrique Divers et imprévus doit être consacrée uniquement à du matériel d’équipement ».
Aides remboursables: Dépenses d’exploitation
Cibles
TPME équipementiers et industriels locaux en vue d’intégrer la filière/ diversifier l’activité en tant que rang 1 et 2 du secteur automobile :
Automobile, Aéronautique.
Taille
PME
Critères d'éligibilités/Conditions
Les TPME existantes réalisant un CA inférieur ou égale à 200MDH pendant les trois derniers exercices
Les projets d’amorçage d’activités de moins d’un an ou de filialisation
Les entreprises portant un projet de :
Rang 1 : accompagnement d’un équipementier pour la réalisation d’un projet de développement avec un constructeur,
Rang 2 : accompagnement d’un équipementier pour la réalisation d’un projet de développement avec un équipementier rang1.
Liste des documents à fournir
Inscription de l’entreprise via la plateforme MAROC PME
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
Evaluation et sélection des projets
Contractualisation entre MAROC PME et l’entreprise bénéficiaire
Dossier administratif:
L’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce (modèle J)
Une copie certifiée conforme du statut de la société
Une attestation du chiffre d’affaires justifiant l’éligibilité de l’entreprise.
Dossier Technique
Accompagnement technique:
– Canevas du plan progrès/contrat de prestation de service dûment renseigné pour l’entreprise
Soutien au développement/ co-développement
– Etude d’opportunité du projet, Business Plan et rapport de synthèse
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques
sur le projet.
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, … ).
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée (modèle 212-2-44) et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés.
-Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des Impôts (ccc) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
Soutien à l’investissement
– Demande de participation originale datée signée et cachetée par le bénéficiaire et son organisme financier
– Projet de développement, Business Plan et rapport de synthèse
– Justificatifs prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, etc.).
– Attestation de Rating bancaire justifiant la non appartenance à la classe « Défaut » (non exigé pour les projets d’amorçage)
– PV des A.G des 2 derniers exercices (Non exigé pour les projets d’amorçage)
– Rapports du Commissaire aux Comptes des deux derniers exercices pour les entreprises dont le CA dépasse 50 MDH
– Attestation CNSS de la masse salariale déclarée (modèle 212-2-44) et des salariés déclarés
– Attestation des intérimaires déclarés.
– Etats financiers fiscaux des 2 derniers exercices clos certifiés par l’administration des Impôts (ccc) y compris l’ETIC et la liasse fiscale.
– Accord subordonné pour le co-financement du projet par l’organisme de financement choisi, sur la base d’un programme d’investissement TTC, incluant sa fiche (ou note) d’évaluation, le cas échéant.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
www.marocpme.gov.ma
PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE-Secteur automobile et aéronautique
Les entreprises sélectionnées peuvent bénéficier d’une prime de 50% des dépenses liées à un projet de créativité et de co-développement dans le secteur de l’automobile et aéronautique.
Cibles
PME en création et projets d’amortissage et PME existantes :
Automobile, Aéronautique.
Taille
PME
Critères d'éligibilités/Conditions
PME en création et projets d’amortissage et au PME existantes qui opèrent dans le secteur de l’automobile et aéronautique et qui investit dans des projets de:
Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
Projet de développement d’un nouveau produit technologique créant de nouveaux métiers automobile/aéronautique au Maroc.
Liste des documents à fournir
Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an
(copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
Dossier technique:
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets.
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
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Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique
Cette subvention porte sur la participation de l’Etat :
• Dans la limite de 20% du coût de l’acquisition du terrain,
• Aux dépenses d’infrastructures hors site (tout équipement, hors site, du terrain support du projet en réseaux de voiries, d’assainissement, d’alimentation en eau, d’électricité ou de téléphonie, station d’épuration et terrassement ) dans la limite de 5% du montant d’investissement,
• A hauteur de 20% du coût de la formation professionnelle
• La participation totale de l’Etat est plafonnée à 5% du montant global du programme d’investissement au cas ou projet est situé au niveau d’une commune urbaine et 10% au niveau d’une commune rurale.
• Des exonérations douanières: (montant d’investissement supérieur à 100 MDH) (article 7.I de la loi de finances n°12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999)
• Vous pouvez bénéficier dans le cadre d’une convention d’investissement avec le Gouvernement de l’exonération des droits d’importation sur l’acquisition des biens d’équipement matériel et outillages sur 36 mois et ce à partir de la date de la première importation.
• Des exonérations fiscales : (montant d’investissement supérieur à 100 MDH) (Articles 92 (-I- 6°) et 123 -22°-b) du Code Général des Impôts (CGI)).
• Vous pouvez bénéficier dans le cadre d’une convention d’investissement avec le Gouvernement de l’exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages, parties, pièces détachées et accessoires pendants 36 mois à compter de la date de la première importation, ainsi que de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement, acquis à l’intérieur pendant une durée 36 mois à partir de la date de la convention d’investissement ou de l’autorisation de construire en cas de constructions.
Cibles
Ecosystèmes.
Taille
PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Pour bénéficier de la subvention de ce fonds (après approbation de la Commission des investissements), il faut signer une convention d’investissement, La société doit s’engager à investir un montant égal ou supérieur à 100 Millions Dh ou Créer au moins 250 emplois directs et stables.
Liste des documents à fournir
• Demande de conclusion d’une convention d’investissement
• Présentation de la société avec chiffres précisant les activités, les références, les actionnaires, organigramme et précision du représentant légal (Délégation de pouvoirs)
• Descriptif du projet avec l’étude de marché
Documents juridiques (Statuts de la société / Dernier PV de l’assemblée générale/ Attestation de l’Identifiant Fiscal/Attestation d’inscription au Registre de commerce / Copie du certificat de l’identifiant commun de l’entreprise ICE)
• Foncier : certificat de propriété, contrat d’achat du terrain, plan de situation, plan de masse, accord de la Commission régionale d’investissement
• Business plan Excel détaillé par année sur un horizon de 10 ans comportant (cash flows détaillés, CPC
prévisionnel, Hypothèses de calcul du BP) / Plan de financement avec précision des lignes et conditions de crédit et précision du mode de Financement des équipements et du financement en devises le cas échéant / Programme d’investissement hors taxes détaillé par composantes (coûts et rubriques ventilées) sur les 36 mois de la convention d’investissement / Planning de réalisation du programme d’investissement sur 36 mois
• Estimation du montant global hors taxes des biens d’équipements à importer (Ventiler la part provenant de l’Union Européenne (UE) et part hors UE)
• Conventions/contrats conclus pour le financement du projet
• Emplois : Note sur le nombre d’emplois directs à créer / Note sur les emplois indirects
• Attestation de régularité fiscale.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Centre Régional d’Investissement de l’Oriental
Oujda : Boulevard Prince Héritier Moulay El Hassan
Tél: 0536690969
Annexe Nador : boulevard Ezzerktouni
Tél: +212 536 320 404 / +212 536 601 212
Antenne Taourirt : Quartier administratif
+212 536 694 246
Mail: spoc@orientalinvest.ma
Post-création
FDA - Fonds de Développement Agricole
Subvention promotion et diversification des exportations
Subvention accordée par type de produit agricole pour la promotion de l’exportation:
• Produits frais végétaux (agrumes ,tomate ,fraise): 500DH/T à 750DH/T exportée
• Produits valorisés (Huile d’olives conditionnés, olives de table conditionnés, abricot conditionné ou surgelé, autres produits): 750DH/T à 4000DH/T exportée.
• Fruits et légumes frais, fleurs coupées et plantes ornementales exportés par voie aérienne: 1DH/KG à 4,5DH/KG.
Cibles
Exportateurs des produits agricoles d »origine végétale, d’origine animale ,des fruits et légumes frais, des fleurs coupées et des plantes ornementales
Agricole.
Taille
Toutes
Critères d'éligibilités/Conditions
Exportateurs de produits agricoles
La demande de subvention doit être déposée dans un délai n’excédant pas:
• 12 mois à compter de la date de fin de la campagne d’exportation des produits agricoles d’origine végétale.
• 12 mois à compter de la date d’exportation des produits agricoles d’origine animale, des fruites et légumes frais, des fleurs coupées et des plantes ornementales.
• 24 mois à compter de la date d’exportation des fruits et légumes frais,fleurs coupées et les plantes ornementales pour les transporteurs aériens.
Liste des documents à fournir
Demande d’approbation préalable
Demande de subvention
Dossiers juridiques ,techniques ou financiers liés au projet
Pour plus de détails, consulter ce document.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
• Direction Régionale de l’Agriculture
Tél: 05 36 70 2018
• DPA FIGUIG
Tél: 05 36 79 80 25
• DPA NADOR
Tél: 05 36 60 64 13
• DPA OUJDA
Tél: 05 36 68 49 02
• DPA TOURIRT:
Tél: 05 36 69 94 13
• DPA GUERCIF:
Tél: 05 36 67 62 94
• DPA JERADA:
Tél: 05 36 82 13 96
• DPA DRIOUECH:
Tél: 05 36 60 64 13
• Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA)de MOULOUYA
Tél: 05 36 61 34 68
MAROC PME
PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE-industries agroalimentaires
Les entreprises sélectionnées peuvent bénéficier d’une prime de 50% des dépenses liées à un projet de créativité et de co-développement dans le secteur de l’industrie agroalimentaire.
Cibles
TPME opérant dans les industries agroalimentaires :
Industrie agroalimentaire
Taille
TPME
Critères d'éligibilités/Conditions
TPME opérant dans les industries agroalimentaires et qui investit dans des projets de:
• Co-développement de nouveaux produits avec un donneur d’ordre
• Développement des produits finis et de marques marocaines.
Liste des documents à fournir
Inscription via la plateforme www.marocpme.gov.ma
Préparation et dépôt de dossier de candidature à Maroc PME
• Dossier juridique:
– Demande de participation datée signée et cachetée par le bénéficiaire
– Certificat d’immatriculation au registre de commerce model J (copie certifiée conforme).
– Attestation du CA ou copies du compte des produits et charges (copie certifiée conforme)
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme).
– Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an (copie certifiée conforme)
– Ou Déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS
• Dossier technique:
– Etude d’opportunité du projet créativité et Co-développement.
– Business Plan
– Tous documents, plans, ou études, pouvant fournir
plus d’informations technico-économiques sur le projet.
– Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque
rubrique de dépense éligible (devis, Factures pro forma, …)
– CD-ROM contenant la version électronique des documents précédents.
Evaluation et sélection des projets
Coordonnées de l'Organisme
MAROC PME
Tél: 05 37 57 44 44
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Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Programme d’appui aux consortiums d’exportation dans les phases de:
Démarrage et de structuration
Développement à l’international
Consolidation
Appui financier plafonné à 1,5 millions de dirhams par consortium sur une durée de 24 mois, destiné à couvrir les frais de mise en place de la structure du consortium ainsi que les actions entrant dans le cadre de son développement et de sa consolidation à l’international.
Il est octroyé selon les quotités suivantes :
• Quote-part de l’Etat : 65% du coût des actions engagées par le consortium,
• Quote-part du consortium d’exportation: 35% du coût des actions engagées par le consortium.
• Le plafond est fixé à 500.000DH TTC pour chaque phase :démarrage, développement et consolidation.
Cibles
Entreprises et ou coopératives exportatrices ou potentiellement exportatrices :
tous secteurs confondus.
Taille
TPE, PME, GE
Critères d'éligibilités/Conditions
Entreprises et/ou de coopératives exportatrices ou potentiellement exportatrices, tous secteurs confondus, qui remplissent les conditions suivantes :
• Faire partie d’un consortium constitué d’au moins 3 entreprises de droit marocain ou coopératives
• Etre en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale
• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 175 millions de dirhams hors taxes par an.
Liste des documents à fournir
Prendre contact avec l’organisme.
Coordonnées de l'Organisme
Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
www.mce.gov.ma
Programme des contrats de croissance à l’export a pour objectif de:
– Générer des exportations additionnelles
– Permettre aux entreprises exportatrices d’accéder à certains moyens nécessaires au développement de leur produits sur les marchés cibles
– Renforcer le positionnement des entreprises exportatrices sur les marchés cibles
– Convertir les entreprises exportatrices occasionnelles en entreprises régulières
L’appui de l’Etat consistait à financer les frais de réalisation et de mise en œuvre du plan d’actions marketing ou commercial visant à développer les exportations de l’entreprise bénéficiaire dans ses marchés cibles, à l’exception des salaires du personnel de l’entreprise anciennement ou nouvellement recruté et des investissements matériels (immobilisations matérielles: locaux, machines, …). Cet appui n’est pas cumulable avec tout autre appui, de même nature, alloué par un organisme public.
Le montant annuel de l’appui accordé par l’Etat est plafonné à 5 millions de DH.
Cette subvention augmente en fonction du chiffre d’affaires réalisé à l’export dans la limite de 5 MDH:
Pour un CAE≤3% : la part de la contribution est de 0%, pour 3%<CAE≤10%: la part est de 60%, pour 10%<CAE≤20% : la part est de 80%, pour CAE>20% : la part est de 90%.
Cibles
Entreprises exportatrices et potentiellement exportatrices :
tous les secteurs confondus.
Taille
TPE,PME,GE
Critères d'éligibilités/Conditions
• Les entreprises doivent être de droit marocain et posséder au moins deux années d’activité au moment du dépôt de la demande
• Les entreprises, personnes morales uniquement, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d’un consortium ou d’un groupement d’entreprises.
• Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d’affaires moyen à l’export supérieur à 5 millions de dirhams et inférieur ou égal à 500 millions de dirhams sur les trois dernières années
• Les entreprises inscrites au registre de commerce et ayant une situation régulière vis-à-vis du de l’administration fiscale et de la CNSS
• Disposer d’un projet de croissance à l’export
• Les coopératives disposant d’un agrément, ayant une situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS et étant en activité depuis au moins deux années au moment du dépôt de la demande
• Tous les secteurs d’activités sont éligibles au programme. Les entreprises membres des écosystèmes industriels retenus dans le cadre du plan d’accélération industrielle bénéficient d’un accès prioritaire au programme. Ces entreprises sont exemptées du dépôt de dossier administratif.
Liste des documents à fournir
Prendre contact avec l’organisme.
Commissions et Frais
GRATUIT
Coordonnées de l'Organisme
Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
www.mce.gov.ma
Ce programme vise l’accompagnement technique et financier des primo-exportateurs sur une période de trois années
Le soutien financier est plafonné à 3 millions de dirhams par entreprise sur la période des trois ans (à raison d’un million de dirhams par an).
Dans le cadre de ce programme, l’Etat prend en charge :
• La totalité des frais de diagnostic et d’élaboration de ce plan à raison de 40.000 dirhams TTC par entreprise située dans les régions de RabatSalé-Kénitra / Casablanca-Settat / Tanger-Tétouan-Al Hoceima / FèsMeknès / Marrakech-Safi / Béni Mellal-Khénifra. Ce montant passe à 50.000 dirhams TTC lorsqu’il s’agit des régions de l’Oriental, du Dräa-Tafilalet / Souss-Massa/ Guelmim-Oued Noun / Laayoune-Sakia El Hamra / Dakhla-Oued Dahab.
• Les frais relatifs à la formation export plafonnés à 10.000 dirhams par module de 2 jours à hauteur de 5 modules par entreprise.
• Les frais de coaching et de suivi de la mise en œuvre du plan de développement à l’export assuré par le consultant à l’export à hauteur de 40.000 dirhams TTC par entreprise située dans les régions Rabat-Salé-Kénitra / Casablanca-Settat / Tanger-Tétouan-Al Hoceima / Fès-Meknès / Marrakech-Safi / Béni Mellal-Khénifra. Ce montant passe à 50.000 dirhams TTC lorsqu’il s’agit des régions de l’Oriental, du Dräa-Tafilalet / SoussMassa / Guelmim-Oued Noun / Laayoune-Sakia El Hamra / Dakhla-Oued Dahab.
• 80% des frais liés aux actions de prospection, de commercialisation et d’accès aux marchés inscrites dans le plan d’action de l’entreprise, à condition qu’elles ne soient pas déjà financées par un autre programme d’un établissement public. Les actions finançables sont notamment: Actions de prospection, Actions commerciales, Actions liées à l’accès aux marchés.
Cibles
Ce programme vise l’accompagnement technique et financier des primo-exportateurs sur une période de trois années :
tous les secteurs confondus.
Taille
TPE,PME,GE
Critères d'éligibilités/Conditions
• Ayant au minimum deux années d’activité au moment du dépôt de la demande
• Ayant un chiffre d’affaires moyen à l’export ne dépassant pas cinq (5) millions de dirhams sur les trois dernières années
• Inscrites au registre de commerce (agrément pour les coopératives) Ayant une situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS
• Etre en situation régulière pour les entreprises ayant bénéficié des CCE au titre des éditions 2013 et 2014.
Liste des documents à fournir
Prendre contact avec l’organisme.
Commissions et Frais
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Coordonnées de l'Organisme
Secrétariat d’état chargé du Commerce Extérieur
Parcelle 14, Business Center aile Nord Boulevard Riad,
Hay Riad BP 610 – Rabat Chellah, Maroc
Tél : +212 5 37 70 18 46
Fax : +212 5 37 72 71 50
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Les entreprises peuvent bénéficier dans le cadre du programme Moussanada Siyaha des accompagnements suivants :
• D’une ou plusieurs actions d’accompagnement non planifiée(s) initialement ; ou
• De plusieurs actions d’accompagnement planifiées dans le cadre d’un Plan de Progrès dans le but d’atteindre des objectifs de croissance et d’amélioration des performances, préalablement définis par l’entreprise.
La contribution financière du dispositif « Moussanada Siyaha » est plafonnée à :
• 1 MDH par entreprise dans le cas des actions non planifiées
• 1 MDH par plan de progrès et par entreprise,comprenant, le cas échant, le montant engagé des actions non planifiées. L’entreprise peut réaliser deux plans de progrès.
Les quotités de financement par « MAROC PME » :
• 60% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires / consultants locaux en dehors d’un plan de progrès.
• 70% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires / consultants locaux dans le cadre d’un plan de progrès.
• 80% Max. du coût TTC des prestations de services, réalisées par des prestataires / consultants étrangers dans des domaines d’expertise non disponibles localement.
• 70% Max. du coût d’acquisition TTC des systèmes d’information en mode propriétaire et/ou locataire, y compris les investissements matériels et en infrastructure informatique interne et ce, dans la limite de 400 KDH.
Cibles
• Etablissements d’hébergement touristiques
• Agences de voyages agréées
• Entreprises de transport touristique routier agréées
Taille
PME.
Critères d'éligibilités/Conditions
• Les établissements d’hébergement touristiques classés en vertu de la réglementation touristique en vigueur ;
• Les agences de voyages agréées ;
• Les entreprises de transport touristique routier agréées ;
• Ces entreprises peuvent bénéficier du dispositif « Moussanada Siyaha » à titre individuel, ou dans le cadre d’un groupement.
Conditions relatives aux PME :
• Existence : Avoir une durée d’existence d’au moins 2 ans, justifiée par une copie du RC et/ou copie de l’attestation d’inscription à la TP.
• Chiffre d’affaires (CA HT) : du dernier exercice clos inférieur ou égal à 175 MDH. Si ce CA est strictement supérieur à 175 MDH, ce critère est vérifié comme suit : la moyenne du CA des trois derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de trois années d’existence ; ou la moyenne du CA des deux derniers exercices clos pour les entreprises ayant plus de deux années d’existence et moins de trois années d’existence.
• Être en situation régulière vis-à-vis de la CNSS et de l’administration fiscale
• Rating bancaire / scoring de l’ANPME.
Pour les entreprises ayant des engagements avec les banques et ayant un CA HT supérieur à 3 MDH.
MAROC PME pourra recourir à son scoring interne.
Pour les entreprises n’ayant pas d’engagement avec les banques partenaires ou ayant réalisé un CA inférieur à 3 MDH
Conditions relatives aux groupements d’entreprises :
• Ces entités sont éligibles au programme Moussanada Siyaha; si la moyenne des CA HT (dernier exercice clos) des entreprises
de l’entité concernée est inférieure ou égale à 175 MDH.
Liste des documents à fournir
• Formulaire de candidature:
• Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d’autorisation d’exercer
• Documents associés à la vérification du CA sont :
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est strictement inférieur à 3 MDH : Déclaration sur l’honneur relative au chiffre d’affaires réalisé ;
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est compris entre 3 MDH et 175 MDH : Copie de
l’attestation du CA ou copie du Compte des Produits et Charges ;
– Pour les entreprises dont le CA HT du dernier exercice clos est supérieur à 175 MDH : Copie de l’attestation du CA ou copie du Compte des Produits et Charges relatif aux deux ou trois derniers exercices clos
– Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fournipar « MAROC PME ») attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS.
