Post création
CCG - Caisse Centrale de Gestion
TAMWIL RELANCE
Les programmes de restructuration seront financés par un crédit conjoint, constitué de la part de TAMWIL RELANCE et de celle de la banque et ce, dans les proportions ci-après :
• Part de TAMWIL RELANCE : 40% au maximum avec un plafond de 10 MDH.
• Part de la Banque : un nouveau crédit par décaissement, sans que cette part ne soit inférieure à la part de TAMWIL RELANCE.
• Durée : 10 ans au maximum dont un différé en principal pouvant atteindre 5 ans.
PME.
• Tous les secteurs d’activité sont éligibles à l’exception du négoce, de la promotion immobilière et la pêche hauturière.
• Ayant un Chiffre d’Affaires inférieur ou égal à 200 MDH (HT) au titre du dernier exercice clos ;
• Ayant des difficultés conjoncturelles ne remettant pas en cause leur viabilité et leur profitabilité opérationnelle à moyen et long terme. La qualification de la nature des difficultés est décidée à la lumière d’un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant sélectionné sur la base des termes de référence élaborés à cet effet ;
• Présentant un programme de restructuration validé par la banque ; N’étant pas en liquidation judiciaire.
Dossier juridique et administratif complet:
• Copie certifiée conforme des statuts de la société.
• Copie de la pièce d’identité des dirigeants.
• PV de l’AGO du dernier exercice.
• Modèle 7 récent.
• Attestation d’inscription à la taxe professionnelle.
• Bulletin d’inscription à l’IF.
• Attestation de l’ICE.
• Journal des annonces légales.
Dossier de crédit:
• Une demande de crédit signée
• Les états de synthèse des 3 derniers exercices
• Rapport du commissaire aux comptes pour les sociétés ayant un CA>50MDH
• Attestation de régularité et de sincérité des comptes pour les sociétés ayant un CA <50MDH
• Rapport d’expertise en cas d’une nouvelle garantie hypothécaire
• Situation patrimoniale des cautions
• Business Plan du projet et CPC prévisionnel
• Etude du projet
• Certificat de propriété du TF récent.
Taux d’intérêt part TAMWIL RELANCE : 5% l’an (HT).
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda
Tél : +212 5 36 68 71 28
Email: f.akhardid@ccg.ma
MEZZANINE PME
• Prêt subordonné plafonné à 10MDH sans qu’il soit supérieur au capital de l’entreprise,diminué le cas échéant, des pertes cumulées
• Pour les entreprises en création le crédit MEZZANINE PME ne doit pas dépasser 50% de l’apport en capital sachant que la part banque doit être supérieure à celle de MEZZANINE PME.
Ce prêt est destiné à financer :
– les besoins liés à des investissements
– les besoins liés au fonds de roulement
La durée du crédit est de 10 ans maximum dont un différé en principal pouvant atteindre 5ans.
TPE.
• Ayant un Chiffre d’Affaires (HT) inférieur ou égal à 200 MDH ;
• Etre de droit marocain ;
• Exerçant dans le secteur de l’industrie, des services liés à l’industrie ou réalisant au moins 20% de leur chiffre d’affaire à l’export au titre du dernier exercice clos ;
• Potentiellement viables mais souffrant d’une sous-capitalisation ;
• Avoir un Gearing (Encours dettes de financement à moyen et long terme + Encours dettes bancaires à court terme + Encours Crédits-Bails / Capitaux propres) de 2 minimum (1,5 minimum pour les entreprises ayant des exigences de donneurs d’ordres internationaux en matière de structure financière), calculé sur la base du dernier bilan.
• Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire.
Dossier juridique et administratif complet:
• Copie certifiée conforme des statuts de la société.
• Copie de la pièce d’identité des dirigeants.
• PV de l’AGO du dernier exercice.
• Modèle 7 récent.
• Attestation d’inscription à la taxe professionnelle.
• Bulletin d’inscription à l’IF.
• Attestation de l’ICE.
• Journal des annonces légales.
Dossier de crédit:
• Une demande de crédit signée
• Les états de synthèse des 3 derniers exercices
• Rapport du commissaire aux comptes pour les sociétés ayant un CA>50MDH
• Attestation de régularité et de sincérité des comptes pour les sociétés ayant un CA <50MDH
• Rapport d’expertise en cas d’une nouvelle garantie hypothécaire
• Situation patrimoniale des cautions
• Business Plan du projet et CPC prévisionnel
• Etude du projet
• Certificat de propriété du TF récent.
• Taux d’intérêt: équivalent au taux moyen pondéré des émissions des bons du trésor sur 5 ans majoré de 250 points de base.
• Sûretés: aucune garantie n’est exigée en couverture du prêt MEZZANINE PME.
• Commission de gestion en faveur de la banque: 1%HT flat sur le montant des déblocages effectués.
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda
Tél : +212 5 36 68 71 28
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Caisse Centrale de Gestion - Banques
RELANCE Crédit à MLT garanti par DAMANE RELANCE de la CCG et destiné au financement du fonds de roulement des entreprises impactées par la crise du COVID-19
- Crédit à MLT garanti par DAMANE RELANCE de la CCG, et destiné au financement du fonds de roulement des entreprises impactées par la crise du COVID-19, et ce, pour financer la relance de leur activité.
- Opérations éligibles : les besoins en fonds de roulement relatifs à la reprise d’activité
- Montant du Crédit :
- 1,5 mois maximum du CA pour les entreprises opérant dans l’industrie.
- 1 mois maximum du CA pour les entreprises relevant des autres secteurs ainsi que les entreprises en création ayant moins d’un an d’activité quel que soit leur secteur.
- Le crédit est plafonné à 100MDH.
- Utilisation du Crédit : 50% du Crédit au moins doit être dédié au règlement des fournisseurs.
- Quotité de la garantie CCG:
- 90% du Crédit en principal : pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires ne dépasse pas 200 MDH ;
- 85% du Crédit en principal :pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à 200 MDH et inférieur ou égal à 500 MDH ;
- 80% du Crédit en principal : pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à 500 MDH.
- Le crédit est remboursable sur une période n’excédant pas 7 ans dont un différé en principal pouvant aller jusqu’à 2 ans
TPE, PME, GE.
• Les entreprises de droit privé marocain ayant pour objet la production de biens ou de services ;Sont exclus : les Holding financières et les services financiers.
• Ayant un Chiffre d’Affaires supérieur à 10 MDH HT (sur la base du bilan de l’exercice 2019) ;
• N’ayant pas versé de dividendes au cours de l’année 2020 ;
• Ne figurant pas dans la centrale des contentieux ;
• Ne faisant pas l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
• Un ratio d’endettement : Crédits Court et MLT <7 * EBE
Les entreprises bénéficiaires de ce Crédit devront s’engager à :
• Ne pas verser de dividendes pendant la période du différé. Après le différé, les dividendes ne peuvent être versés que si l’entreprise est à jour au niveau du remboursement du Crédit RELANCE ;
• Ne pas utiliser le Crédit RELANCE pour rembourser des dettes auprès des établissements de crédit, des créances actionnaires ou des Comptes Courants Associés ;
• Ne pas utiliser le Crédit RELANCE pour le paiement des Technical/Management Fees ou des achats intragroupe ;
• Ne pas utiliser le Crédit RELANCE pour effectuer des montages de haut de bilan (réduction du capital, rachat de parts ou d’actions, fusions & acquisitions).
NB: En cas de non-respect de l’une des règles la banque déclarera la déchéance du crédit garanti.
• Les crédits doivent être accordés avant le 31/12/2020, la limite du tirage est de 6 mois à compter de la date d’octroi du crédit.
• Demande de crédit signée et cachetée par le chef d’entreprise et la banque, avec engagement du chef d’entreprise de ne pas déposer une autre demande auprès d’autres banques.
• Dossier juridique complet:
– Copie certifiée conforme des statuts de la société.
– Copie de la pièce d’identité des dirigeants.
– PV de l’AGO du dernier exercice.
– Modèle 7 récent.
– Attestation d’inscription à la taxe professionnelle.
– Bulletin d’inscription à l’IF.
– Attestation de l’ICE.
– Journal des annonces légales.
• Dossier de crédit:
– Les états de synthèse des 3 derniers exercices
– Tableau de ventilation des dépenses finançables
– Détail de la rubrique fournisseurs
– Rapport du CAC au titre de l’exercice 2019
– Demande et étude de la banque démontrant l’impact négatif de la crise sur l’activité de l’entreprise.
• Taux d’intérêt du Crédit : Taux de refinancement BAM + 200 points de base.
• Commission de la Garantie CCG : 0,1% (HT) l’an de l’encours du Crédit.
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda
Tél : +212 5 36 68 71 28
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RELANCE TPE Crédit à MLT garanti par DAMANE RELANCE de la CCG et destiné au financement du fonds de roulement des TPE impactées par la crise du COVID-19
• Crédit à MLT garanti par DAMANE RELANCE de la CCG, et destiné au financement du fonds de roulement des entreprises impactées par la crise du COVID-19, et ce, pour financer la relance de leur activité.
• Le montant du crédit est de 10% du CA avec un minimum de 10.000DH en référence au CA déclaré lors du dernier exercice.
• Le crédit est remboursable sur une période n’excédant pas 7 ans dont jusqu’à 2 ans de différé.
• Quotité de garantie: 95% du principal.
TPE, PME, GE.
• Les entreprises de droit privé marocain ayant pour objet la production de biens ou de services ;Sont exclus: les Holding financières et les services financiers.
• Ayant un Chiffre d’Affaires ne dépassant pas 10 MDH HT (sur la base du bilan de l’exercice 2019)
• Ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire
• Ne pas avoir de crédit bancaire déclassé en compromis au 29/02/2020
• Les crédits doivent être accordés avant le 31/12/2020, la limite du tirage est de 6 mois à compter de la date d’octroi du crédit.
•Demande de crédit signée et cachetée par le chef d’entreprise et la banque,
Dossier juridique complet:
• Copie certifiée conforme des statuts de la société.
• Copie de la pièce d’identité des dirigeants.
• PV de l’AGO du dernier exercice.
• Modèle 7 récent.
• Attestation d’inscription à la taxe professionnelle.
• Bulletin d’inscription à l’IF.
• Attestation de l’ICE.
• Journal des annonces légales.
Dossier de crédit:
• Les états de synthèse des 3 derniers exercices
• Attestation de régularité et de sincérité des comptes
• Tableau de ventilation des dépenses finançables
• Détail de la rubrique fournisseurs
• Demande et étude de la banque démontrant l’impact négatif de la crise sur l’activité de l’entreprise.
- Taux d’intérêt du crédit: Taux de refinancement BAM + 200 points de base.
- Commission de la Garantie CCG : 0,1% (HT) l’an de l’encours du Crédit
CCG
Centre d’Affaires d’Oujda
Tél : +212 5 36 68 71 28
Email: f.akhardid@ccg.ma
