Comité de veille: Le nouveau crédit de trésorerie garanti par l’Etat

Le Comité de Veille a pris des mesures importantes en cette période par laquelle passe notre pays et le monde entier pour limiter l’impact économique sur les entreprises, et social sur les salariés. Parmi ces mesures, la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et d'autres mesures.
Les personnes affiliées à la CNSS, bénéficient:
- D'une indemnité de 2.000 DH net par mois, servie par le fonds pour la gestion des effets du Coronavirus créé par le Roi.
- Des allocations familiales et de l'AMO.
- Et à leur demande, d'un possible report des échéances bancaires des mois de mars, avril, mai et juin, aussi bien des crédits à la consommation que des crédits immobiliers. Ces échéances seront reportées jusqu'à la fin de la dernière échéance des crédits.
Le Comité de Veille a décidé dans le même sens, les mesures concernant les TPE, PME et activités professionnelles (professions libérales par exemple) :
- Les entreprises en difficulté peuvent demander le report des crédits bancaires jusqu'à fin juin.
- Les échéances de leasing peuvent également être reportées jusqu'à fin juin.
- Les entreprises qui continuent leur activité mais qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent demander une ligne de crédit supplémentaire de la part des banques en bénéficiant de garanties supplémentaires qui seront mises en place incessamment par la CCG.
- Suspension du versement des charges sociales.
Pour les mesures fiscales :
- Les entreprises dont le CA est inférieur à 20 MDH peuvent si elles le souhaitent bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt du 31 mars jusqu'à juin.
- Suspension des ATD et des contrôles jusqu'à nouvel ordre.
Le comité de veille économique, s’est réuni le jeudi 19 mars, et a approuvé l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG en faveur des PME, TPME, et professions libérales en difficulté.
Les concernés par cette ligne supplémentaires sont: Les entreprises réalisant jusqu'à 200 MDH de chiffre d'affaires, avec des exceptions. Ce nouveau prêt sera garanti à hauteur de 95% par l’Etat. Le taux d'intérêt correspond au taux de refinancement auprès de Bank Al-Maghrib, majoré de 200 points de base. La commission de garantie s'élève à 0,3% HT. PME, TPME et professions libérales réalisant jusqu’à 200 millions de DH de chiffre d’affaires annuel. « Les entreprises de taille intermédiaire (ETI), réalisant entre 200 et 500 MDH de chiffre d’affaires et faisant face à des difficultés financières, pourront également demander ce prêt».