COVID-19

Pour limiter l’impact économique sur les entreprises, et social sur les salariés, le Comité de Veille, a pris des mesures importantes en cette période par laquelle passe notre pays et le monde entier. Parmi ces mesures, la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

- L’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dhs nets en faveur des salariés en arrêt d’activité et déclarés à la CNSS avant le 20 Février 2020.
- Suspension du paiement des cotisations salariales dues à la CNSS de la période du 1er Mars au 30 Juin 2020.
- Mise en place du travail à temps partiel ainsi que l’encouragement du Télétravail.
- Possibilité de recours au chômage technique (congés payés, congés sans solde…)
- Suspension des contrôles fiscaux et des avis à tiers détenteurs jusqu’au 30 Juin 2020.
- Report portant sur les échéances des obligations fiscales (déclaration du résultat fiscal, paiement complément de l’IS…) du 31 Mars au 30 Juin.
- Suspension du paiement des cotisations patronales dues à la CNSS de la période du 1er Mars au 30 Juin 2020
- Accélération du processus de paiement des fournisseurs des « EEP ».
- Report des échéances de crédits bancaires et des échéances de Leasing.
* Versement d’indemnités en faveur des ménages bénéficiaires du RAMED:
- 800DHS pour les ménages de deux personnes.
- 1000DHS pour les ménages de 3 a 4 personnes.
- 1200DHS pour les ménages de plus de 4 personnes.
* Les ménages non couverts par le RAMED peuvent également bénéficier d’une indemnité en remplissant leurs demandes sur une plateforme électronique dédiée: Cliquez ici